‹ Catéchisme politique ou Elémens du droit public et constitutionnel du Canada [microforme]Chapitre 77 sur 82 · C. D. Day · texte numérisé non relu

C. D. Day

Le 17 Mars 1841, l’Honorable H. H. Killaly, est nommé Conseiller Exécutif.”

Le 1r. Décembre 1841, l’Honorable R,. B. do est nommé Président des Comités du Conseil.

Le 9 Juin 1842, l'Honorable Frs. Hincks, est nommé Conseiller Exécutif et Inspecteur-Général des comptes.

Le 1r. Août 1842, l’Honorable Henry Sherwood, est nommé Conseiller Exécutif et Solliciteur-Général pour Je Haut-Canada.

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Le 16 Septembre 1842, l’Honorable L. H. LaFontaine est nommé Procureur-Général pour le Bas-Canada, et l’Honorable R. Baldwin, Procureur-Général pour le Haut-Canada, avec chacun un siège dans le Conseil Exécutif,

Le 24 Septembre 1849, l’Honorable T. C. Alywin, est nommé Conseiller Exécutif et Solliciteur-Géméral pour le Bas-Canada.

Le 26 Septembre 1842, l’Honorable James E. Small, est nommé Conseiller Exécutif et Solliciteur-Général pour le Haut-Canada.

Le 15 Octobre 1842, l’Honorable A. N. Morin, est nommé Conseiller Exécutif et Commissaire des Terres de la Couronne.

Le 3 Septembre 1844, les messieurs suivans sont nommés Conseillers Exécutifs:

L’Hon. W. H. Draper, Procureur- Général, Haut-Canada. James Smith, do. do. ‘© Bas-Canada, 6 Wm. Morris, Receveur- Général.

6 D. B. Papineau, Commissaire des Terres.

L’Honorable D. B. Viger, est nommé Président des Comités du Conseil, le 7 Octobre 1844. |

Le 20 Décembre 1844, l’Honorable W. B. Robinson, est nommé Inspecteur-Général des comptes, et Conseiller Exécutif le 21 du même mois.

Le 8 Août 1845, l’Honorable Wm. Cayley, est nommé Conseiller Exécutif, et Inspecteur-Général des comptes.

Le 24 Avril 1847, l’Honorable Wm. Badgley, est nommé Procureur-Général pour le Bas-Canada, et Conseiller Exécutif.

Le 22 Mai 1847, l’Honorable J. H. Cameron, est nommé Conseiller Exécutif, et l’Honorable John McDonald, Receveur-Général et Conseiller Exécutif.

Le 29 Mai, l’Honorable Henry Sherwood, est nommé Conseiller Exécutif, et Procureur-Général pour le Haut-Canada.

Le 31 Mai, l’Honorable Peter McGill, est nommé Conseiller Exécutif.

Le 18 Décembre 1847, l’'Honorable J. A. McDonald, devient Commissaire des Terres de la Couronne, et l’Honorable EF, À Bruneau, Receveur-Général, et Conseiller Exécutif.

144 ÂAPPENDICE.

Le 18 mafs 1848 la Gazette Offisielle publia les nominations suivantes : Pan

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