ADDITIONS ET ERRATA

Depuis que les feuilles précédentes ont été imprimées, un Acte a été passé par l’Assemblée Législative et le Conseil Législatif de cette Province, dans le but d’amender l’Acte passé en 1846 pour octroyer une Liste Civile de sa Majesté, et de fixer les salaires de certains officiers publics. Cet Acte a été reservé au bon plaisir de sa Majesté. S’il reçoit la sanction de la Reine, les salaires annuels des officiers ci-dessous mentionnés seront fixés aux sommes suivantes :

Le Juge en Chef de la Cour du Banc de la

Reine, Bas-Canada...... ose. Recevra £900 0 9 Chaque Juge Puisné de la même Cour..,..... 4 0 0 Le Juge en Chef de la Cour Supérieure du Bas-

Oanadis coco s soso roceesooseoces 900 0 0 Chacun des Juges Puisnés de la même Cour... ‘ 800 0 0 Dans le Haut-Canada, le Juge en Chef de la

Cour du Banc de la Reine. . ess soso 900 0 O0 Chaque Juge Puisné de la même Course. soso. 800 0 0 Le Juge en Chef de la Cour des Plaids Com-

MUNSe soso os cossoosecosssossroses ; 900 0 0 Chaque Juge Puisné de la même Cour. .sssses € 800 0 0 Le Chancellier du Haut-Canada.. so .see ‘6 900 0 0 Le Vice-Chancellier ‘ cossnvostpsés 800 0 0

Le même Acte réduit aussi les salaires des Orateurs du Conseil Législatif et de l’Assemblée Législative à la somme de £500 par année, chacun.