‹ Catéchisme politique; ou, Élémens du droit public et constitutionnel du Canada, mis à la portée du peuple; avec un appendice contenant les dispositions encore en force des capitulations, du traité de paix, et des actes constitutionnels du CanadaChapitre 50 sur 55 · C. D. Day · texte numérisé non relu

C. D. Day

Le 17 Mars 184-1, l'Honorable H. H. Killaly, est nommé Conseiller Exécutif,

Le Ir. Décembre 1841, l'Honorable R. B. Sullivan, est nommé Président des Comités du Conseil.

Le 9 Juin 1842, l'Honorable Frs. Hincks, est nommé Conseiller Exécutif et Inspecteur-Général des comptes.

Le Ir. Août 1842, l'Honorable Henry Sherwood, est nommé Conseiller Exécutif et Solliciteur-Général pour le Haut-Canada.

Le 16 Septembre 1842, l'Honorable L. H. LaFoutaine est nommé Procureur-Général pour le Bas-Canada, et l'Honorable R. Baldwin, Procureur-Général pour le Haut-Canada, avec chacun un siège dans le Conseil Exécutif.

Le 24 Septembre 1842, l'Honorable T. C. Alywin, est nonimé Conseiller Exécutif et Solliciteur-Général pour le Bas-Canada.

Le 26 Septembre 1842, l'Honorable James E. Small, est nommé Conseiller Exécutif et Solliciteur-Général pour le Haut-Canada.

Le 15 Octobre 1842, l'Honorable A. N. Morin, est nommé Conseiller Exécutif et Commissaire des Terres de la Couronne.

Le 3 Septembre 1844, les messieurs suivans sont nommés Conseillers Exécutifs :

L'Hon. W. H. Draper, Procureur- Général^ Haut-Canada, " James Smith, do. do. Bas- Canada.

" Wm. Morris, Receveur- Général.

" D. B. Papineau, Commissaire des Terres.

L'Honorable D. B. Viger, est nommé Président des Comités du Conseil, le 7 Octobre 1844.

Le 20 Décembre 1844, l'Honorable W. B. E-obinson, est nommé Inspecteur-Général des comptes, et Conseiller Exécutif le 21 du même mois.

Le 8 Août 1845, l'Honorable "Wm. Cayley, est nommé Conseiller Exécutif, et Inspecteur-Général des comptes.

Le 24 Avril 1847, l'Honorable Wm. Badgley, est nommé Procureur-Général pour le Bas-Canada, et Conseiller Exécutif.

Le 22 Mai 1847, l'Honorable J. H. Cameron, est nommé Conseiller Exécutif, et l'Honorable John McDonald, Receveur-Général et Conseiller Exécutif.

Le 29 Mai, l'Honorable Henry Sherwood, est nommé Conseiller Exécutif, et Procureur-Général pour le Haut-Canada.

Le 31 Mai, l'Honorable Peter McGill, est nommé Conseiller Exécutif.

Le 18 Décembre 1847, l'Honorable J. A. McDonald, devient Commissaire des Terres de la Couronne, et PHonorable F. P. Bruneau, Receveur-Général, et Conseiller Exécutif.

Le 18 mars 1848 la Gazette Officielle publia les iiomiuatioilâ suivantes :

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