SECONDE PARTIE

FORME DU G O U V E R N E jNI E N T

Le gouvernement peut être défini un corps politique où réside l'autorité à laquelle on est tenu d'obéir, un corps ou une autorité qui gouverne et dirige la société toute entière (a)

Le gouvernement a pour but de garantir la sûreté, la liberté, la propriété de chaque membre de la société, de conserver l'union, la paix, prévenir les crimes, donner un appui au faible contre l'injustice, la violence, l'arbitraire, protéger la religion, rédiger, promulguer, faire observer les lois civiles et pénales, encourager l'agriculture, le commerce, les sciences et les arts, ouvrir et entretenir des communications, creuser des canaux, fixer et répartir les impôts, etc.

On appelle ordinairement gouvernement constitutionnel celui où le peuple ou ses représentans ont le pouvoir de proposer les lois et d'accorder ou refuser les subsides.

Dans tout état bien constitué, il existe trois puissances principales, savoir: la puissance législative, la puissance executive, et la puissance judiciaire. La première fait les lois, la seconde les fait exécuter, la troisième décide les cas où elles ont été enfreintes et la peine dont ces infractions doivent être punies.

Ce dernier pouvoir ne fait pas proprement partie des pouvoirs constitutionnels bien qu'il intéresse beaucoup la constitution elle-même.

(a) La société est l'ensemble des individus et des familles qui entretiennent entre eux; des relations pacifiques. La grande société humaine se divise en plusieurs sociétés séparées par divers accidens, tels que des chaînes de montagnes, des mers, des gouvernemens différens ; on nomme ces sociétés particulières des nations (Say. catéch. écon, pol.) ch. 1 note a.

CATÉCHISME POLITIQUE. It

En vertu de l'Acte d'union du Haut et du Bas-Canada passé dans le parlement impérial le 23 juilliet 1840, la Reine pouvait, de l'avis de son conseil privé, autoriser le gouverneur général de ces provinces à fixer, par une proclamation, le jour où les deux provinces seraient réunies en une seule pour les fins de la législation et du gouvernement exécutif.

Ce jour fut fixé au 10 février 1841.

Par cet acte d'union qui est encore en force aujourd'hui, quoique certaines clauses en aient été retranchées ou amendées, les trois pouvoirs que nous venons de désigner ont été établis pour diriger le gouvernement de ce pays. Nous définirons aussi succinctement que possible la composition et les attributions de ces différens pouvoirs, en nous appuyant tant sur nos actes constitutionnels que sur les règles suivies en Angleterre et les usages adoptés dans cette colonie.

CHAPITEE PREMIER,