PAYS-BAS : ORGANISATION PROVINCIALE ET COMMUNALE

D. Passez de Belgique en Hollande.

R. La Hollande est partagée en onze provinces, dont l'organisation ressemble tellement, depuis la loi du 6 juillet 1850, à l'organisation de la province belge, qu'il suffira de noter ici les différences de quelque importance. Les conseils provinciaux (appelés états provinciaux), sont élus par les mêmes électeurs que la chambre des députés, pour six ans ; ils sont renouvelés par moitié, tous les trois ans; ils prêtent le serment politique. Le conseil provincial choisit dans son sein une commission permanente (sous la dénomination d'états députés).

Le pouvoir exécutif est exercé dans chaque province par un commissaire du roi (notre préfet, le gouverneur des Belges, le shérif des Anglais). C'est lui qui préside les états provinciaux et les états députés, sans voix délibérative. Les membres de cette commission permanente reçoi° vent un traitement annuel, et ceux du conseil provincial une indemnité de séjour et de frais de voyage. La commission permanente ne surveille pas seulement, elle assure l'exécution des décisions du conseil provincial : il est vrai qu'elle a pour président le commissaire du roi (gouverneur), qui participe ainsi grandement à cette exécution.

Les arrondissements sont une division exclusivement

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judiciaire : au point de vue administratif, il n'y a pas de division intermédiaire entre la province et la commune.

L'organisation communale, réglée par la loi du 20 juin 1851, est la même qu'en Belgique.