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IV* PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PER- CEPTION ET D'EXPLOITATION DES IM- POTS ET REVENUS PUBLICS.

lre SECTION. — SERVICE DES FINANCES

Personnel de l'administration des contributions directes

Dépenses diverses de l'administration des contributions d irectes

Frais relatifs aux rôles des taxes assimilées

Frais d'arpentage et d'expertise

Mutations cadastrales

Personnel des contributions directes et du cadastre en Algérie

Matériel des contributions directes et du cadastre en Algérie

Personnel de la topographie en Algérie

Matériel de la topographie en Algérie

Remises proportionnelles des percepteurs et frais divers

Indemnités et secours aux porteurs de contraintes..

Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires en France

Frais de perception des amendes et cond-<niiiations pécuniaires en Algérie

Secours aux percepteurs réformés, aux veuves et aux orphelins Je percepteurs

Personnel de l'administration de l.enregistrement, des domaines et du timbre

Matériel de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre

Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre

Personnel de 1 enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie

Matériel de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algeiie

Personnel de l'administration des douanes

Matériel de l'administration des douanes

Dépenses diverses de l'administration des douanes..

Personnel des douanes en A Igéi ie

Matériel des douanes en Algérie

Dépenses diverses des douanes en Algérie

Personnel de l'administration des contributions indirectes

Matériel de l'administration des contributions indirectes

Frais de loyer et indemnités de l'administration des contributions indirectes

MONTANT

des crédits accordes

A reporter

tOti.SOO

SEKV1CUS GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES