V° PARTIE. — REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS, NON-VALEURS ET PRI- MES

lre SECTION.

SERVICE DES FINANCES

Dégrèvements et non-valeurs sur les taxes spéciales assimilées aux contributions directes

Remboursements sur produits indirects et divers en France

Remboursements de droits indûment perçus en Algérie

Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations attribuées à divers

Service des amendes et condamnations pécuniaires en Algérie

Primes à l'exportation de marchandises

Total de la lre section. (Finances.)

MONTANT

des crédits accordés

CHAPITHE DIXIÈME.

FINANCES

CHAPITRES

spéciaux

vin.

MONTANT

dea 'i 'lit-; accordes

RÉCAPITULATION

ir6 SECTION. — SERVICE DES FINANCES

lre partie. — Dette publique

2e partie. — Pouvoirs publies

3" partie. — Service général

4* partie. — Frais de régie, de perception et d'explàtation des impôts et revenus publics

5e partie. — Remboursements et icstitutions, nonvaleurs et primes

Total de la lre section. (Service des finances)

IIIe PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES

2e SECTION. — SERVICE DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES

Personnel de l'administration centrale

Matériel de l'administration centrale

Dépenses des exer< ices périmés non frappés de déchéance

Dépenses des exercices dos

Total de la 2e section. (Postes et télégraphes.)...

IV° PARTIE. — FRAIS DE REGIE, DE PER- CEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPOTS ET REVENUS PUBLICS

2e SECTION. — SERVICE DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES

Traitements du personnel et indemnités à titre de traitements (agents)

Traitements du personnel et indemnités à titre de traitements (sous-agents)

Indemnités diverses et secours

Chaussure et habillement

Matériel des bureaux

Impressions et publi -ations

Transport des dépêches postales

Appareils et matériel technique d'exploitation

Construction et entretien des lignes télégraphiques. .

Dépenses diverses

A reporter

Mémoire.

1,896 "ii •»

I02,730,407fl

SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES

spéciaux

Iieport

Subvention pour le service maritime entre le continent et la Corse

Subvention pour les lignes de la Méditerranée, du Brésil et de la Plata

Subvention pour le service de Calais à Douvres

Subvention pour les lignes de New-York et des Antilles

Subvention pour les lignes de l'Indo-Chine

Subvention pour les lignes de l'Algérie et de la '1 unisie

Subvention pour la ligne de l'Australie et de la Nouvelle-Calédonie

Subvention pour la ligne de la côte orientale d'Afrique

Subvention à la compagnie concessionnaire du câble reliant à Saint-Louis du Sénégal les possessions françaises de Rio-Nunez, Grand-Bassam, Porto- Novo et du Gabon

Personnel de l'Algérie

Matériel de l'Algérie

Dépenses diverses de l'Algérie

Total de la 2e section. (Postes et télégrapbes.). . .

Ve PARTIE. — REMBOURSEMENTS, RES- TITUTIONS, NON-VALEURS ET PRIMES

2e SECTION. — SERVICE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES

Remboursements sur produits des postes et des télégraphes

Répartition de produits d'amendes

Total delà 2e section. (Postes et télégraphes.). . . RÉCAPITULATION