MINISTÈRES

Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale

Mémoire.

Idem.

Matériel et dépenses diverses de l'administration rent raie

Personnel du Conseil d'Etat

Matériel du Conseil d'Ktat

Personnel de la Cour de cassation. .

Menues dépenses de la Cour de cassation

Tribunaux de première instance

Tribunaux de commerce

Tribunaux de police

Matériel et menues dépenses de la Cour d'appel d'Alger et frais de passage gratuit. .

Frais de justice criminelle en France et en Algérie. . Frais de justice criminelle en Tunisie

Frais d'impression des statistiques

Secours et dépenses imprévues

Collection des lois étrangères

Reconstitution des acles de l'état civil de la ville de Paris et des départements

Personnel de la justice musulmane en Algérie

Constitution de l'état civil des indigènes musulmans de l'Algérie

Dépenses des exercices périmés non Irappées de décliéance

Dépenses des exercices clos

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRAN- GÈRES

III» PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES

i™ SECTION. — SERVICE ORDINAIRE Traitement du ministre et personnel de l'adininistia-

SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES

CHAPITHE3

spéciaux

Unique.

Report

Matériel de l'administration centrale

Traitements des agents diplomatiques et consulaires.

Traitements des élevés chanceliers et commis; indemnités aux commis, traducteurs, drogmans et interprètes auxiliaires

Traitements des agents en disponibilité

Frais de représentation des agents diplomatiques ..

Frais de service des résidences

Frais d'établissement des agents diplomatiques et consulaires

Frais de voyages et de courriers

Présents diplomatiques

Missions, dépenses extraordinaires et dépenses imprévues

Secours

Dépenses secrètes

Frais de location et charges accessoires de l'hôtel affecté à la résidence do l'ambassade ottomane...

Allô -ations à la f.miille d'Abd-el-Kader

Dépenses des exercices périmes non frappées de déchéance

Dépenses des exercices clos

Total du service ordinaire,