‹ Catéchisme politique (volume 2)Chapitre 20 sur 266 · LX.I · texte numérisé non relu

LX.I

Mémoire.

Mémoire.

Subvention à l'hospice national des Quinze-Vingts...

Subvention à la maison nationale de Charenton

Subventions aux asiles nationaux de Vincennes et

Subvention à l'hospice national du Mont-Genèvre. . . Subvention à l'Institution nationale des soimis-

Subvention à l'institution nationale des sourds-

Subvention à l'institution nationale des sourdes-

Subvention à l'institution nationale des jeunes aveu-

Dépenses intérieures et frais d'inspeclion et de surveillance du service des enfants assistes

Protection des enfants abandonnes, délaissés ou

Frais de protection des enfants du premier âge

Secours aux hospices, bureaux de charité et institu-

Servif-e de la médecine gratuite dans les départements Secours aux sociétés de charité maternelle et aux

Frais de r;ip itriement

Remboursement de frais occasionnés par des individus sans domicile de secours

Entretien des tombes militaires. (Loi du 4 avril 1873.) Matériel des cours d'appel

Célébration de la Fête nation.ile du 14 Juillet

Indemnités à d'anciens fonctionnaires sardes deve-

Subvention pour le rachat des ponts à péage dépendant des routes départementales (Lui du 30 juillet 1880)

Subvention pour le rachat des ponts à péage dépendant des chemins vHnaux. (Loi du 30 juillet 1880). Reconstruction de la cour d'appel de Paris

Acquisition des bâtiments de la préfecture de police. Subvention pour l'achèvement des chemins vicinaux. Dépenses des exercices périmés non frappées de dé-

Dépenses des exercices clos

Annuité à payer au Crédit foncier pour le service des emprunts contractés en exécution de la convention annexée à la loi du 22 juillet 1887

Secours aux ouvriers de Bessèges, la Voulte et Terre noire. (Loi du 23 février 1888.)

Total du service général du ministère de l'intérieur.

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CHAPITRES

spéciaux

MONTANT

des crédits accordes

Ve PARTIE. — REMBOURSEMENTS ET

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