‹ Catéchisme politique (volume 2)Chapitre 36 sur 266 · MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS · texte numérisé non relu

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

Ille PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES

lre SECTION. — SERVICE ORDINAIRE

Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale

Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale

Personnel du corps des ponts et ehaussées. — Enseignement et école des ponts et chaussées

Personnel des sous-ingenieurs des ponts et chaussées

Personnel des conducteurs des ponts et chaussées..

Personnel du corps des mines. — Enseignement et écoles

Personnel des gardes-mines

A reporter.

accordés

CHAPITRES

spéciaux

x xx r .

MONTANT

des crédits accordés

Report

Personnel des officiers et maîtres de port du service miritime

Personnel des employés secondaires des ponts et chaussées

Personnel des gardes de navigation, éclusiers, pontiers et autres agents attachés au service de la navigation intérieure et au service des ports raariti mes de commerce

Personnel des maîtres et gardiens des phares et fa naux

Personnel des agents préposés à la surveillance de la pêche fluviale

Personnel des commissaires généraux et inspecteurs de l'exploitation commerciale des chemins de fer.

Personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer

Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins de fer concédés

Personnel des inspecteurs des tramways des départements de la Seine et de Seine-et-Oise

Secours

Etablissements thermaux appartenant à l'Etat

Routes et ponts. — Travaux ordinaires. (Entretien et grosses réparations . )

Routes forestières de la Corse. (Entretien.)

bntretien des chaussées de Paris

Rachat de concessions de ponts à péage dépendant des routes nationales

Navigation intérieure. (Rivières ) — Travaux ordinaires. (Entretien et grosses réparations.)

Navigation intérieure. (Canaux.) — Travaux ordinaires. (Entretien et grosses réparafions. )

Ports maritimes. Travaux ordinaires. (Entretien et grosses réparations. )

Phares, fanaux et balises. (Entretien et grosses réparations.)

Matériel des mines

Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer. (Conventions antérieures à celles approuvées par les lois du 20 novembre 1883 )

Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer (Conventions nouvelles approuvées par les lois du 20 novembre 1883.)

Annuités à la compagnie d'Orléans pour les lignes échangées entre elle et l'Etat (Article 5 de la convention approuvée par la loi du 20 novembre 18S3.) :

Personnel des travaux publics en Algérie

Travaux ordinaires en Algérie. — Routes nationales et ponts. — Grande voirie, subventions aux routes départementales et chemins non classés

A reporter.

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SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES

CHAPITRES

spéciaux

MONTANT

des crédits accordés

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