‹ Catéchisme politique (volume 2)Chapitre 61 sur 266 · DEPENSES · texte numérisé non relu

DEPENSES

MINISTERE DES FINANCES

Rôles spéciaux. — Frais d'impression et de confection

Avertissements — Frais d'impression et d'expédition

Frais de distribution du premier avertissement

Frais d'arpentage et d'expertise (cadastre)

Attribution aux chefs collecteurs du 1/10 du principal de l'impôt arabe

Restitutions sur contributions directes

Dégrèvements, non-valeurs et frais de rôles

TOTAI

MONTANT

des crédits accordés

BUDGET DE DEPENSES ET DE RECETTES

CHAPITRES

spéciaux

MONTANT

des crédits accordés

Ier.

Unique.

ier.

ior.

Page 1