TAXES SPÉCIALES ASSIMILÉES AUX CONTRIBU- TIONS DIRECTES

(FONDS spéciaux)

Frais de premier avertissement de la taxe des biens de mainmorte 7.000 i

Frais de premier avertissement des

redevances des mines 70

Fond du vingtième attribué aux communes sur le principal de la contribu-

Contri- l tion 590,720f\

butions 1 Fonds de

sur I non - va -

les voi- 1 leurs (5

tures / centimes •liL'vaux,] par franc mules I du princi- 1,205,400

et I pal) 590,720

mulets.! Portion de la taxe de

prouver avertissement (2/5es) 23,900 / Frais de premier avertissement

de la taxe sur les tillards i,650

Frais de premier avertissement de la taxe sur les abonnés des cercles, sociétés et lieux de réunion 270

A reporter

TOTAI \

par paragraphes

37G.65t.7iif

BUDGET DE DEPENSES ET DE RECETTES

Report.