‹ Catéchisme politique (volume 2)Chapitre 67 sur 266 · Produits spéciaux affectés au service de · texte numérisé non relu

Produits spéciaux affectés au service de

l'assistance hospitalière en Algérie..

Transportation. — Produit du travail

des condamnés (70 p. 0/0)

Produit de la taxe sur les vignobles de

l'Algérie. (Lois des 21 mars 1883,

28 juillet 1886 et 5 mars 1887.)

Total des

ressources spéciales de l'exercice

BUDGET DE DÉPENSES ET DE RECETTES

CHAPITRES

spéciaux

MINISTERE DES FINANCES

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