Chapitre cinquième
Sommaire : Diverses formes de gouvernement; laquelle vaut mieux, en général, de la République ou de la Monarchie.
— Pour la France, la République n'est-ce pas la désorganisation à l'intérieur, la révolution en permanence; opinion de M. Thiers et de M. Laboulaye; autres griefs; réponses à ces objections. — La République en France ne nous prive-t-elle pas de toute alliance, même de celle des états constitués sous la forme républicaine ? réponses à ces objections. — Injustice des partis les uns à l'égard des autres. — Est-il vrai [que l'invasion et le démembrement des territoires ont eu lieu sous les Républiques et les Empires. — Adoucissement des mœurs, les Saint-Barthélémy. — Argumentation et procédés des partis les uns envers les autres. — Programmes; celui du comte de Paris.
— Constitution 243
Chapitre sixième* — Gouvernement. — Pouvoirs publics; Pouvoirs exécutif et législatif.
Sommaire : Séparation des pouvoirs. — Du chef de l'Etat et du pouvoir exécutif, formes du gouvernement représenta-
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tif, d'après les cahiers de 89 et nos diverses constitutions ; tableau synthétique. — Formes du gouvernement représentatif chez les autres nations : eli.irh- ootroyées, rois par la grâce de Dieu, ci autres formules monarchiques ; pérogatives royales, roi de Lrance et roi des Français. — Description du gouvernement monarchique, héréditaire, représentatif. — Hérédité, loi salique ; minorité, régence. — Inviolabilité, irresponsabilité du roi; responsabilité des ministres ; contre-seing ministériel. — Le roi est le chef suprême de l'Etat : au roi seul appartient la puissance executive. — Il dispose de la force armée et commande les force de terre et de mer. — Droit de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce. — Droit de faire des ordonnances ou décrets et des règlements d'administration publique ; si le roi peut suspendre l'empire des lois. — Nomination des fonctionnaires; égale admissibilité de tous aux emplois. — Responsabilité des fonctionnaires; article 75, son abrogation, jurisprudence.
— Cumul, bureaucratie. — Attributions du roi relatives à la justice; liste civile. — Droit de conférer des titres de noblesse. — Droit de conférer des décorations ; légion d'honneur. — Pouvoir législatif, confection des lois, initiative.
— Discussion et vote. — Sanction, promulgation des lois.
— Convocation des chambres, ouverture, discours du trône, adresses ; prorogation, dissolution 319
Chapitre septième. — Chambre haute. — Chambre des pairs, chambre des notables, sénat.
Sommaire : Organisation de la chambre haute, dans les divers états d'Europe et d'Amérique. — Historique de l'organisation de la chambre haute, en France, sous nos divers régimes. — Nécessité d'une chambre haute. — Garanties d'indépendance et de stabilité qu'elle doit offrir ; pairs héréditaires : opinion des hommes d'Etat les plus illustres ; pairs à vie. — Mode de nomination des pairs ou sénateurs ; conditions d'admissibilité, âge. — Les pairs, princes du sang. — Traitement, indemnité. — Présidence. — Attributions législatives. — Attributions judiciaires. — Immunités des pairs ou sénateurs. — Noms donnés à la chambre haute. — Législation actuelle sur le Sénat i30
Chapitre huitième. — Chambre des députés. — Chambre des représentants, Corps législatif, Assemblée nationale.
Sommaire : Nombre des députés dans les divers états d'Europe et d'Amérique, mis en regard de celui des sénateurs
et du chifl're de la population; leur répartition; ce qui résulte de cette revue des constitutions étrangères et de celle delà France — Conditions d'éligibilité, d'après les diverses constitutions françaises et étrangères : nationalité, jouissance des droits civils et politiques ; les naturels d'un pays, les naturalisés; grande naturalisation; âge. — Domicile. — Cens. — Incapacités. — Incompatibilités, d'après les constitutions des divers états d'Europe et d'Amérique ; d'après les diverses constitutions françaises ; dispositions en vigueur aujourd'hui : quelles sont celles qu'il faut adopter. — Durée du mandat de député, renouvellement, nature du mandat, d'après les constitutions des divers états et d'après les différentes constitutions de la France; ce qui est juste et raisonnable. — Traitement des députés dans les divers états d'Europe et d'Amérique, et en France, sous les divers régimes ; examen de cette question. — Immunités et privilèges des députés, d'après les constitutions étrangères et d'après les constitutions françaises. — Composition du bureau de la chambre des députés, président, vice-présidents, secrétaires et autres fonctionnaires, d'après les constitutions étrangères et d'après les constitutions françaises ; règles à suivre sur ce point. — Vérification des pouvoirs, règlement de la chambre. — Publicité des séances ; reproduction et compte rendu des débats, par la voie de la presse ; vote, majorité, les trois lectures, l'urgence. — Rapports entre les deux chambres, d'après les constitutions étrangères 490
Sommaire : Le droit de pétition chez les nations étrangères. — Historique du droit de pétition en France. — Divers genres de pétitions: procédure à suivre pour les plaintes et pour toutes les pétitions en général ; responsabilité du pétitionnaire; pétitions en nom collectif ; droit de pétition, garantie des autres droits ; résumé 563
Châteauroux. — Imprimerie A. MAJESTÉ,
La Bibliothèque Université d'Ottawa Echéance
The Library University of Ottawa Date Due
V3S00 3 00 0 390 32&b BR 115 • P 7 G 8 2 2
CRTECHISHE POLITIQUE
