LOI ORGANIQUE

V. Le Palais natioyial à Pwme, destiné jiisqiCici à des élèves français de peinture, sculpture et architecture, conserve cette destination.

VI. Cet établissement sera dirigé par un peintre français ayant séjourné en Italie, lequel sera nommé par le Directoire exécutif, pour six ans.

Vil Les artistes français, désignés, à cet effet, par l'Lnsti-

TUT, et nommés par le Directoire exécutif, seront envoyés à Rome. Us y résideront cinq ans dans le Palais national, où ils seront logés et nourris aux frais de la République^ comme far le fasse.

La loi du 15 germinal an IV (4 avril 1796) qui octroyait à l'Institut ses règlements, précisa la manière dont les grands prix de Rome devaient être décernés (tit. XXX) :