‹ Causes célèbres du droit des gens (volume 3)Chapitre 1 sur 34 · CONTENUES DANS CE DEUXIEME VOLUME · texte numérisé non relu

CONTENUES DANS CE DEUXIEME VOLUME

CAUSE PREMIÈRE

Arrestation du duc de Belle-Islb, maréchal de France, se rendant, en Mii, à Berlin, en qualité de ministre plénipotentiaire de S. M. Très-Chrétienne \

CAUSE DEUXIÈME

Différend survenu en H 45 — <746, entre le ministère de S. M. britannique et les ministres des puissances catholiques résidant à la cour de Londres, au sujet de Texercice religieux des prêtres catholiques attachés aux légations étrangères ; 22

CAUSE TROISIÈME

Désaveu donné en 1746, par les États-Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, à la conduite de leur ambassadeur à la cour de Versailles, M. van Hoey, et excuses que fut obligé de faire ce dernier au ministère britannique, pour avoir agi sans instruction de son gouvernement 40

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