Ci^é par Yan Buren, Political parties, p

talent les défauts et prévoyaient les inconvénients probables, en se bornant à faire espérer du temps le remède possible. Et les constituants, nullement aveuglés sur les capacités de la démocratie, semblaient laisser entendre qu'il s'agissait moins d'une forme définitive de gouvernement à établir que d'une expérience à tenter ^

Nuls peut-être ne furent plus surpris que les Américains du succès de leur loi constitutionnelle. Aussi, après quelque temps d'épreuve relativement heureuse, la défiance fit place à l'admiration. L'orgueil national s'exaltant, on alla jusqu'à dire que € la Constitution était une œuvre plus glorieuse pour la cause de la liberté que la conquête même de l'indépendance*. »

1. f Les amis les plus chauds et les défenseurs les plus zélé de la Constitution ne prétendent pas qu*elle soit exempte de défauts. Mais ils ont trouvé que ces défauts étaient inévitables, e ils pensent que, s'il est probable que du mal en résultera, le remède arrivera aussi plus tard. » Lettre de Washin^on à Bushrod Washington, du 10 novembre t787. Jared Sparks, Corretpondance ei Écrits de Washington, t. V, p. 156. —Voir également V Adresse d*adieu de Washington au peuple des États-Unis, du 17 septembre 1796. Ibid., U II, p. 413-414. -- Hamilton de son côté considérait < l'établissement d'une Constitution, fondée sur le libre consentement de tout un peuple, comme un véritable prodige dont on ne pouvait attendre raccomplissement sans trembler ». The Federalist, p. 646.

2. Story, Commentaries, 1. 1, p. 193. — Voir également Walker,

LA CONSTITtTlON FÉDÉRALE. 145

Ces paroles ne sauraient être considérées cependant comme l'expression d'une foi naïve dans la puissance souveraine des formules pour résoudre toutes les difficultés politiques et sociales. Les plus ardents panégyristes de la Constitution des États-Unis sont loin d'y voir un mécanisme automatique (se!/* adm^), fonctionnant sans dérangement ni secousses, par TefTet de ce qu'on appelait autrefois chez nous le jeu régulier des institutions. Ils ne se lassent pas, au contraire, de répéter que les véritables garanties de sécurité, de liberté et de justice, résident dans TefTort constant, le bon sens quotidien, le savoir-faire pratique, et l'esprit conservateur des gouvernants et des gouvernés ^

Peu enclins d'ailleurs aux illusions sur les vertus humaines, et encore moins sur la valeur intrin-

American- Law, p. 3â. « Aux États-Unis, le système politique atteint la dernière limite de perfection à laquelle il ait jamais été porté. »

1 . « Nos institutions sont condamnées à périr, si le peuple est dépourvu du souffle yital qui peut seul les animer, les soutenir, les diriger dans leur action. • Story, Commentaries, t. I, p. 637. — t Nous tentons la plus grande expérience politique que le inonde ait jamais vue, et les leçons de l'histoire tout entière nous avertissent de nous garder d'une aveugle et présomptueuse confiance. Du fond des tombeaux de toutes les républiques disparues, s'élève une voix pour nous dire que la vigilance la plus incessante et la plus clairvoyante peut seule conserver notre liberté ! i» Walker, American Lau;, p. 19.

sèque des doctrines spéculatives, les Américains travaillent à combiner des institutions fortes pour maintenir les hommes auxquels ils ne se fient pas sansréserves, et en même temps laissent auxhommes une certaine somme d'autorité discrétionnaire, par méfiance des institutions dont ils prévoient les lacunes, comme par aversion des principes absolus dont ils redoutent les conséquences extrêmes \

Contre les détenteurs de la puissance, plusieurs précautions constitutionnelles sont prises sous forme de définitions précises de pouvoirs {enume-^ rated powers) et de prohibitions explicites. Contre rinsufiisance éventuelle des institutions, on a cherché un palliatif en concédant par avance à ceux qui les appliquent une latitude assez grande sous forme de pouvoirs implicites et généraux {incident powersy.

Les plus importantes clauses de la Constitution

1 . (( Si Ton ne Yeut pas que la société entière tombe en pleine révolution i chaque situation critique, et soit remaniée de fond en comble à chaque génération nouvelle, on doit laisser à ceux qui dirigent le gouvernement une très large part de pouvoirs dis» crétionnaires, susceptibles d'une plus ou moins grande extension selon les circonstances, mais, suffisamment flexibles. » Story, Com« mentaries, 1. 1, p. 313-314.

2. € Les pouvoirs énumérés ou spécifiés déterminent le but à atteindre ; les pouvoirs incidents ou implicites visent les voies et moyens. » Walker, American Law, p. 182. — « On doit s*en

fédérale sont marquées de ce double caractère. L'article I*' (section 9) porte que le droit d'habeas corpusy ce palladium des libertés civiles et politiques de la race anglo-saxonne, ne c sera pas suspendu, excepté lorsqu*en cas de rébellion ou d'invasion la sûreté publique l'exigerai > C'est quelque chose d'avoir la certitude que les honnêtes gens ne seront pas arrêtés sans motif en temps de paix et d'ordre; ce qui, du reste, n'est pas Tusage dans les pays civilisés. Mais, pour ne pas trouver mieux, était-il besoin de la découverte d'un nouveau monde? C'est justement aux époques de guerre, de crise ou d'agitation, qu'il serait urgent d'avoir des

remettre, dans Tapplication pratique da gouvernement, aux fonctionnaires pour le choix des moyens, avec cette seule limite que les moyens soient appropriés à la fln et non prohibés. » Story, Commentaries, t. I, p. 319.

1. M. Conseil traduit ainsi : c Le privilège de Vhaheas corpus ne sera suspendu qu'en cas de rébellion ou d'invasion, et lorsque la sûreté publique l'exigera. » H. de Tocqueville et H. Odent ont simplement reproduit la version de M. Conseil. Cette erreur d'interprétation, d'après laquelle le droit d*habeai corpus se réduisait presque à rien, n'a été corrigée que dans les traductions récentes. Voir L.-P. ConseWf Mélanges politiques et philosophiques extraits des Mémoires et de la Correspondance de Thomas Je/ferson. Paris, 1833, 1. 1, p. 153; Paul Odent, Commentaire iur la Constitution fédérale des États-Unis, traduit du commentaire ahrégé de /. Story. Paris, 1843. t. I, p. xx; et de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, 1. 1, p. 347.

sauvegardes efficaces et surtout immédiates ; la Constitution américaine ne les procure pas plus qu'une autre. Car l'exception prévue à la fin de l'article abandonne au pouvoir discrétionnaire une part assez large pour restreindre singulièrement en pratique le principe posé au début. Profitant de cette latitude, le gouvernement central suspendit Vhabeas corpusj durant la lutte de la Sécession, même dans les États fidèles.

Non moins élastique est la rédaction delà clause relative au droit de guerre, l'un des plus essentiels que puissent exercer les mandataires d'un peuple tenant à demeurer maître de ses destinées. Le projet de Constitution stipulait d'abord que le Congrès aurait le droit de faire la guerre. On objecta que le président risquerait ainsi d'être trop désarmé en cas d'attaque soudaine contre le pays. Deux membres de la Convention proposèrent de substituer le terme de déclarer à celui de faire la guerre, et leur amendement fut admis. Il n'y avait qu'un mot de changé. Mais, sous le couvert de ce changement inoffensif d'aspect, les constituants rouvraient la porte à l'arbitraire gouvernemental. Un président n'a pas besoin d'être bien retors pour provoquer ou alléguer une agression étrangère que son devoir lui ordonne de re-

pousser. La nation est dès lors engagée sans l'aveu de ses représentants, comme la courte histoire des Etats-Unis en offre plus d'un exemple. Il reste au Congrès à déclarer la guerre, déjà faite par le président.

En laissant de la marge à l'exercice des divers pouvoirs, on ne saurait éviter les abus. C'est là une conséquence évidente, à laquelle les Américains ne se flattent pas d'échapper. Toute autorité, quelque limitée ou étendue qu'elle soit, suivant la remarque de Story, est sujette aux abus par sa propre nature. Nulle institution humaine ne donnera jamais sur ce point des garanties rigoureuses. Il faudrait renoncer à déléguer la moindre part de puissance, si la première condition devait être l'impossibilité absolue d'en abuser ^

Trop étroites et trop rigides, les Constitutions se brisent sous la pression des événements ou des idées nouvelles. Quand le gouvernement ne trouve aucune issue légale pour sortir d'une situation critique, il se voit réduit à sauter par les fenêtres. Les Américains n'ont pas voulu se lier par des

1. Voir story, Commentaries, t. I, p. 314. c L'argament tiré de rabus possible est, par sa nature même, non seulement dangereux, mais destructif de toutes les bases du gouvernement. » Ibid., p. 313.

laO CENT ANS DE RÉPUBLIQUE.

formules strictes. Leur Constitution s'assouplit aux nécessités soudaines des circonstances, et fournit des expédients pour parer aux difficultés qu'il est impossible, sinon de prévoir, du moins de régler par avance à Taide de solutions toutes faites\ Seulement, cette facilité d'accommodation aux mesures les plus diverses, et cette élasticité qui se plie à des explications contradictoires ont pour effet d'altérer d'une façon continue Tesprit du pacte fondamental. A la fixité du droit constitutionnel est substitué le régime des interprétations successives.

Certain cri de ralliement électoral, principles not meny donnerait à entendre que les États-Unis sont gouvernés par des principes et non par des hommes. Mais ces principes varient au gré des hommes qui pratiquent l'art de les commenter. Reprenant à son usage, avec plus ou moins de franchise, le mot topique du président Jackson,

1. c Sans doute les principes fondamentaux de la Constitution doivent être sauvegardés avec les plus grandes précautions.^ Mais c'est en même temps le précepte de la vraie sagesse de savoir éviter Tétroitesse d'interprétation qui stériliserait toute la puis* sance vitale des institutions» ou forcerait le gouvernement A briser toutes les barrières constitutionnelles et à s*en remettre au peuple pour sa justification, d'après la dangereuse maxime: 5aii» pùpuli suprema lex. » Story, Commentarie$y t. II, p. 171-172.

chaque parti , tour à tour maître du pouvoir , c applique la Constitution comme il la comprend, non comme la comprennent les autres » ^ ; et chacun la comprend surtout dans le sens de ses intérêts. La plupart des transformations constitutionnelles se sont accomplies pacifiquement. Hérite appréciable sans doute, qu'il ne faut pourtant pas exagérer. L'emploi de la violence devient superflu envers qui ne résiste pas, et, à ce compte, la Constitution américaine peut se vanter d'être inviolable. Car € elle a été trouvée assez flexible, dit M.. Ezra Seaman, pour se prêter à toutes les exigences de la majorité du moment' ».

Quelles garanties positives assure une loi suprême dont le texte, si peu qu'on le sollicite^ exprime les volontés de tous les partis, et sert indistinctement toutes les causes? Interprétée d'à* bord conformément aux saines traditions par les conservateurs qui l'ont fondée, la Constitu-

1. Message de veto da président Jackson au Sénat en 1832, relativement à la Banque nationale.— Madison soutenait la même opinion : « Comme les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont coordonnés, et obligés chacun à défendre et A soutenir la Constitution, il s'ensuit que tons les trois, dans l'exercice de leurs fonctions, doivent être guidés par le texte constitutionnel selon leur interprétation respective, n Madison*s Papert, t. IV, p. 394; daté de 1834.