En tenant des expositions
To. En se procurant pour l'usage de leurs membres des livres, revues ei journaux relatifs à l'agriculture.
#o. En provoquant et favorisant des essais de culture et d'engrais.
L'article 1675h. permet à tout cercle de faire vendre par encan ou autrement par une personne non porteur d’une licence, et sans paiement des droits exigés par lu loi, des animaux de race améliorée, pourvu que les acheteurs s'engagent à les garder dans la circonscription territoriale du cercle, pendant le temps et moyennant les conditions que le cercle fixera. Les conditions de la vente devront être par écrit. En achetant et vendant de cette manière des animaux de race améliorée, le cercle peut aider considérablement à l'amélioration du bétail.
Le cercle ne saurait être trop particulier dans l’achat des animaux reproducteurs, même s'ils sont de race pure. Lorsqu'il fera l’acquisition de taureaux, il devra non-seulement prendre en considération lee formes de l'animal, mais s’enquérir surtout des qualités de sa mère et de ses ascendants. ®
L'usage d'un mauvais reproducteur est de nature à faire un tort très considérable aux troupeaux.
INCORPORATION. - Pour foriner un cercle, il faut au moins vingt-cinq personnes souscrivant au moins trente piastres. Elles doivent signer la déclaration mentionnée dans la loi ci-jointe et la transmettre au plustôt au Commissaire de l'Agriculture qui, s’il approuve la formation de tel cercle, en donnera avis dans la Gazette Officielle.
Il ne peut être formé qu’un cercle par paroisse. S'il n'existe pas de paroisse érigée en municipalité, on peut former un cercle par canton, ou township, et même un cercle par chacune des municipalités incorporées dans chaque canton. Toute personne peut devenir membre en payant une souscription annuelle d'une piastre. 1675 a.b.c.
NOM.—Si le cercle est organisé, dans une paroisse érigée en municipalité, c'est-à-dire ayant nn conseil municipal (qu’elle fasse partie d’un canton ou non), il portera le nom de ‘Cercle Agricole de la paroisse de Dans une municipalité incorporée (autre qu’une paroisse faisant partie d’un canton,) il portera le nom de “Cercle Agricole de la raunicipalité de (nom légal de la municipalité)... Dans un canton formant une municipalité, il portera le nom de ‘“ Cercle Agricole de la Municipalité du canton dessous ss ses”
Il est de la dernière importance d'insérer correctement dans la déclaration le nom du cercle ; autrement les procédés devront être recommencés. 1075 d.
ELECTION DE DIRECTEURS.—Aussitôt que le Commissaire aura approuvé la création du cercle, le département enverra un avis à cet effet et aussi des blancs d'avis de sonvocation d'assemblée générale des membres du cercle pour l'élection du bureau de direction.
Le bureau de direction est composé de sept directeurs qui sont élus à une assemblée convoquée par un avis public dofñné huit jours d'avañce par lé maire ou un conseiller de la municipalité pour laquelle le cercle est formé. - Cet avis pourra être rédigé comme suit :
Province de Québec Cercle Agricole de la
Comté de... Paroisse de ...., .....
Agricole de la paroisse de... UE (ou de la, municipalité de... Cr tr aura lieu en la salle publique des séances du conseil municipal (ou tout autre endroit à indiquer dans l'avie) en ls, paroisse de Fe derete CIO EUR jour du mois de... PE Ce courant (ou prochain) à... …….beures del'a ….....midi, dans le but d’élire sept directeurs pour former le bureau de direction de ce cercle.
Daté à... RÉ AO de lo on jours du mois de... … nue
mil-huit-cent-quatre-vingt.…......…..
(Signature) OT EP a LUS TO TER La
(Maire ou Conseiller.)
Cette première assemblée est tenue sous la présidence de l'officier qui a convoqué ‘assemblée, jusqu'à l'élection du président.
Les assemblées subséquentes pour l'élection des directeurs sont convoquées et présidées par le président du cercle, et doivent être tenues le second mercredi de décembre, après avis donnés selon la loi.
Pour pouvoir voter, les membres doivent avoir payé leur souscription, qui n'est de pas moins d'une piastre.
Après que les directeurs sont élus, s'ils sont tous présents, ils peuvent se réunir de suite et élire un président, un vice-président et un secrétaire-trésorier; ce dernier doit être pris en dehors du bureau de direction. Ces officiers (président, vice-président et secrétaire-trésorier) sont nommés par le bureau de direction et non par l'assemblée générale des membres. Art. 1675 c. n, 0, p, q,r.
OCTROI.— Pour avoir droit à l'octroi accordé aux cercles dans l'année courante (1893) la première assemblée générale des membres pour l'élection des directeurs devra avoir lieu, cette amnée. le 29 avril prochain et les avis de convocation devront être affichés aux portes des églises ou autres lieux publics le ou avant le 20 avril prochain. Un affidavit, constatant le montant de la souscription, devra être envoyé au département le ou avant le premier septembre. Le maximum de l'octroi pour les comtés, non divisés pour les fins agricoles, est de $800.
Jusqu'ici on faisait sur ce montant offert aux sociétés d'agriculture une déduction de 18 pour cent pour le Conseil d'Agriculture et l'enseignement agricole, mais en vertu de la nouvelle loi la retenue ne sera que 12 pour cent, ce qui donnera à chaque comté $704 an lieu de $656.
La société d'agriculture, comme chaque cercle, a droit à une allosation annuelle égale à deux fois le montant souscrit et payé par ses membres, (moins les 12 pour cent ci-dessus mentionnés,) pourvu que cette allocation n'excède pas le maximum de l'octroi afférent à la division pour laquelle la société est établie.
Dans le cas où les cercles et la société d'agriculture d'une division territoriale ont souscrit un montant plus élevé que celui requis pour donner droit à la totalité de l’allocation attribuée à cette division, l’allocatio:. est partagée entre la société et les cercles, proportionnellement à la souscription respective de chaque association. Dans tous les cas, la société d'agriculture recoit le total de l'allocation qu’elle a droit d’avoir en proportion de sa souscription ; ce qui pourrait manquer pour payer cet octroi à la société est pris surla balance no dépensée des cinquante mille piastres et non sur l'allocation afférente à la division. 1675 ii. jj. kk. 11. mm.
PROGRAMME.—Les règlements et le programme des opérations du cercle doivent être approuvés par le Commissaire avant d'être mis à exécution. Il importe que le programme du cercie soit fait dans les premières assemblées du bureau de direction afin que le commissaire puisse l'approuver sans délai. 1675 bb.
CONFERENCES.—Pour avoir droit à l'octroi, un cercle doit tenir, chaque année, an “moins deux assemblées pour étudier et discuter les intérêts agricoles de localité on pour entendre des conférences sur l’agriculture. Dans les quinze jours qui suivront telle assemblée, le président et le secrétaire signeront et transmettront au Commissaire un rapport indiquant la date de l'assemblée, le nom du ou des conférenciers, les sujets traités et le nombre approximatif des personnes présentes. 1675 w.
SALAIRE DU SECRETAIRE.—Le secrétaire peut toucher, à titre de salaire, une somme n'excédant pas sept pour cent sur tous les deniers dépensés par le cercle. 1675 aa,
JOURNAL.—Outre les autres avantages que peut procurer le cercle, tout membre de cette association qui a payé sa souscriplion d’une piastre reçoit gratuitement le
-Journal d'Agriculture. Le département retient sur l'octroi 80 centins pour l’abonnement
de chaque membre. Si une personne est membre du cercle et d'une autre association agricole, on devra en avertir le département.
Le secrétaire du cercle est tenu d'envoyer au Département d'Agriculture, aussi souvent que nécessaire, la liste des nouveaux souscripteurs aussitôt que leurs souscriptions auront été payées, afin que le Journal soit adressé sans retard à ces nouveaux membres. Chaque année une nouvelle liste des membres du cercle qui auront acquitté leur souscription devra être également envoyée sans retard,
Québec, 28 Février 1898.
