A DÉCROISSANCE DE L'EXPORTATION

Pendant cette période de 1852 à 1898, le mouvement de l’exportation consolida la tendance à la baisse déjà signalée. Voici les chiffres du commerce général et ceux du commerce spécial"! :

Années Com. général Com. spécial SON enr et 155.149 D. 148.668 h1.

LD EEE ne 138.437 — 136.033 — CNP AU ON ENS 149.049 — 138.818 — JADE PRE ons 147.881 — 119,510 — PSN E MMS RER 148.818 — 102.492 — LOUO TERRES 152.253 — 98,878 — AO OR Re 152.372 — 99.855 — IFR ET ARR 156.345 — 101.289 —

RON Le NE ENTREE 131.132 — 89.974 —

1 Notons, en passant, que pour cette période les chiffres du commeree spécial représentent exclusivement des vins francais, mais ils ne représentent pas tous les vins francais exportés car une certaine quantité entrait dans entrepôts spéciaux, où ils étaient mélangés aux vins étrangers ; dans ce cas, à leur sortie pour l’exportation, ils figurent aux chiffres du commerce général. Au contraire, pour la période antérieure à 1892, les droits de 30 centimes, puis de 2 fr. permettaient aux négociants d'entrer des vins eX0tiques; ceux-ci, francisés par l’acquittement des droits de douane et réexportés ensuite, figurent, en quantités réduites il est vrai, dans les chiffres du commerce spécial à côté des vins véritablement francais. Ceci montre, entre autres choses, combien les statistiques sont d’un usage délicat.

La moyenne des exportations pour la période de 1892 à 1908 est de 148.263 hl,'alors qu’elle avait été de 346.442 hl pour la période de 1875 à 1892 1.

Nous n’avons pas à revenir sur les causes de cette décroissance; elles sont les mêmes que celles que nous avons étudiées au chapitre précédent. La concurrence de nos rivaux sur les marchés étrangers, née avec le phylloxéra, s’affirmait avec plus de force. La rupture commerciale avec l’Italie en 1888, la barrière douanière opposée aux vins exotiques en 1892 obligèrent nos deux rivales, dont les stocks subirent dès lors une baisse de prix considérable, à chercher d’autres débouchés. Elles y furent aidées par... les Français eux-mêmes, qui mirent au service des exportateurs étrangers cette expérience du marché mondial qu'ils ne pouvaient employer pleinement chez eux. Signa- Iëns encore le développement de la production vinicole sur certains marchés de consommation: Russie, Etats-Unis, Argentine, Cap, Australie. à.

Ce sont là des causes générales: il en est d’autres plus spéciales au port de Cette, et que la Chambre 4e commerce exposait en ces termes s1 justes: (...Jadis, avec la marine

1 Nos moyennes sont calculées sur les chiffres du commerce général, non pour produire des chiffres plus élevés mais parce que, étudiant la question non au point de vue purement viticole et national mais au point de vue vinicole et maritime, ceux-€i sont pour nous la vraie traduction du mouvement commercial de Cette, en fait d'exportation des vins. Quant à savoir du commerce général ou du commrece spécial quel est celui qui représente vraiment la puissance économique d’un pays, cette question intéressante n’est pas du domaine de nos recherches. On peut lire sur ce sujet, avee profit, les premières pages du savant exposé des motifs de la proposition de loi relative à la réforme du régime des entrepôts par M. Barthe (J. O., séance du 29 septembre 1915, annexe n° 1315) et, comme contre-partie, le rapport de la Ch. de com. de Cette, séance du 22 décembre 1915. C’est au cours de ce débat, à la Chambre des députés, que M. Molle crut pouvoir représenter M. Barthe comme. un descendant des physiocrates!

EN TOSNES

à voile et des navires de moyen tonnage, notre port avait des départs directs pour presque tous les ports où.il exporte, mais le remplacement de la marine à voile par la marine à vapeur, la construction de bateaux d’un tonnage de plus en plus fort et la création de lignes régulières (quelques-unes subventionnées) partant de nos grands ports, Marseille, Bordeaux, ont placé nos exportateurs dans un état d’infériorité vis-à-vis de leurs concurrents des grandes places maritimes. Ils sont obligés d’expédier la presque totalité de leurs marchandises soit à Marseille, soit à Bordeaux où elles s’ajoutent à celles des points voisins pour former des chargements suffisants pour les gros paquebots des lignes régulières »

Cet exposé est parfaitement juste; il convient de préciser qu’au temps de la navigation à voile, il y avait une flotte cettoise et, par conséquent, Cette était pour une grande part le maître de ses relations et de sa clientèle. Armement et commerce allaient de pair; ils étaient généralement concentrés dans les mêmes mains: le négociant exportateur était très souvent armateur, et ses navires étaient commandés par des parents ou des associés ayant toute sa confiance, qui sur les marchés de consommation soignaient toutes les opérations commerciales, les recouvrements, ete. La navigation à vapeur et les gros tonnages ont ruiné cette pratique en entraînant obligatoirement des spécialisations techniques prononcées. Là où il y avait autrefois seulement le négociant-armateur, 1l y a aujourd’hui

1 Les exportations ainsi faites de Cette avec transbordement à Marseille figurent bien cependant aux exportations de Cette. Elles partent avec connaissement direct, et la douane opère le dédouanement de sortie à Cette. En 1896, l’Administration prétendit obliger pareilles exportations à revêtir la forme réglementaire du cabotage; le dédouanement réel n'aurait plus lieu qu’à Marseille, d’où nécessité d’un transitaire à Marseille, et possibilités nouvelles de conflits avec la Régie et la Douane pour l’apurement de l’acquit-à-caution accompagnant la marchandise de Cette à Marseille. Mais sur les réclamations du Commerce, la Douane renonca à ses prétentions.

le négociant, l’exportateur (qui ne se confond pas toujours avec le premier), la compagnie de navigation, le transitaire, le banquier, ete. Comme conséquence de cette techniaue nouvelle, le mouvement maritime a tendance à se concentrer dans les grands port. À cette cause de concentration naturelle, viennent s’ajouter des causes politiques tenant à la théorie dite & des grands ports », qui semble manifestement en faveur dans les sphères gouvernementales, et que la Chambre de commerce de Cette s’est attavhée.à combattre avec compétence t.

Cette spécialisation n’a pas amené seulement la perte des relations maritimes directes, elle a quelquefois entraîné la suppression des relations commerciales directes, nous entendons le contact direct entre le fournisseur et le chient. Des maisons de Cette ont travaillé et travaillent encore sur l’ordre de maisons de Paris ou d’ailleurs, qui leur passent des commandes pour le Japon, le Brésil, etc. Sans doute la maison cettoise soigne l’expédition, maïs . c’est la firme parisienne qui est en relation directe avec l'acheteur; elle est le véritable exportateur, puisqu'’elle rèele notamment la question des paiements, qui est devenue aujourd’hui la question essentielle, en matière d’exportation,

Enfin une dernière cause de la décadence de l’exportation à cette époque réside, d’après le C'ommerce cettois, dans les entraves mises aux opérations de coupage des vins français avec les vins exotiques, dans la mauvaise organisation des entrepôts spéciaux, dans les exigences de la Réeie et de la Douane. La Chambre de commerce revient souvent et avec insistance sur ce pénible sujet, notamment encore en 1895, lorsque le ministre du Commerce l’avait sollicitée d’envover des échantillons de vin au musée colonial de Santiago: d’ailleurs pour dire toute la vérité, elle

1 Le rôle de Cette pendant la guerre de 1914-1918 est une illustration, entré autres, de la fonction éminemment utile des ports secondaires. Ce port eût été plus utile encore, si ses capacités avaient été plus développées.

sé ajoutait : (L'Amérique depuis des années-produit presque asseZ pour alimenter sa consommation et elle impose à l’entrée de nos vins des droits élevés ». Les mêmes remarques furent présentées, à cette époque, lorsqu'il fut question pour nous de la perte du marché nord-américain. Pour développer nos exportations de vins aux Etats-Unis, le Ministre n’avait cru pouvoir mieux faire que de préconiser la création de syndicats de vente directe par les producteurs. C'était oublier que le producteur est incompétent en matière d’exportation, au point de vue technique et commercial. La Chambre de commerce précisait d’ailleurs, non sans malice. ( À grand peine et à grands frais, disaitelle, les producteurs ont tout juste réussi à .écouler leurs vins dans leur pays même, tout près d’eux. Comment pourront-ils, même en s’associant, expédier si loin leurs pro-. duits, et surtout comment pourront-ils courir les risques de ces entreprises et faire crédit, alors que beaucoup attendent le produit de la vente de leur récolte pour pouvoir entreprendre les lravaux nouveaux de culture? » !. Les véritables réformes, d’après le Commerce cettois, étaient dans une réglementation plus libérale de la Régie et de la Douane, notamment des entrepôts spéciaux dont nous allon étudier le fonctionnement. Déjà d’ailleurs les questions de la Banque d’exportation, des Zones franches étaient soulevées dans les milieux compétents ; le problème de notre commerce d'exportation se posait ainsi dans toute son ampleur.

& 6. — Les ENTREPÔTS SPÉCIAUX À CETTE

Le phylloxéra avait porté à l’exportation un coup sensible en supprimant une grande partie des produits de choix dont le commerce cettois s’approvisionnait dans la Région. Les Nécociants firent cependant tous leurs efforts pour

1 Chambre de com., €. r. 1894,

maintenir sur notre place l’industrie intéressante des vins de liqueur et le commerce des vins de cargaison. Ils y furent aidés par les tarifs douaniers extrêmement bas qui leur permirent l’importation des mistelles, muscats et gros vins de coupage espagnols. Sans doute cette nouvelle technique amena une baisse sensible dans la qualité, mais elle permit, grâce au maintien des prix, de conserver au commerce cettois une petite place sur les marchés américains, où la ecncurrence étrangère, et indigène venait encore ageraver pour nous les effets de la crise phylloxérique.

Le tarif de 1892, avec ses droits élevés, devait rendre désormais fort difficile la pratique de ces coupages. Ceuxc, sans doute, étaient permis en entrepôt réel, mais la douane exigeait que le vin étranger mis en œuvre appartint à w seul sommier; c'était là une restriction qui annulait en fait l’utilité de la mesure. De plus, les coupages nécessitent, surtout en matière de préparation de vins de liqueur, des manipulations multiples et délicates qui s’accommodaient fort mal de l’entrepôt réel, dont les installations étaient insuffisantes, surtout à Cette, et qui, de plus, est ouvert à tous. La Municipalité avait déjà mis à la disposition du commerce local une annexe de l’entrepôt réel, mais celle-ci avait le même défaut que l’entrepôt jui-même, et deux négociants à peine utilisèrent ce local.

Ce que le Commerce réclamait, c'était une nouvelle institution, un régime nouveau. Dès 1890, la Chambre de commerce précomisait l’application du Drawback à l’exportation des vins, disant, avec raison, que le Commerce cettois avait « de tout temps considéré certains vins qui lui venaient de l'Etranger comme de véritables matières premières lui servant, après d’intelligentes manipulaions et de très longs séjours dans les celliers, à la fabrication d’un produit définitif » !. En 1891, la question du Drawback était reprise par la Compagnie ?. Malheureuse-

1 Réponse au questionnaire du Conseil supérieur du Commerce et de l'Industrie, 10 février 1890.

2 Chambre de com. Lettres des 10 et 15 déeembre 1891.

ment, la réglementation de ce régime était assez délicate en matière de vins, et il n’eut pas les faveurs de la Régie. Pour des raisons analogues, cette administration et celle des Douanes se montrèrent également hostiles au système de l’entrepôt fictif, qui aurait eu pour les commerçants l’avantage notable d'utiliser leur magasin d’exportation (on sait que le commerce d'exportation était assujetti au magasin séparé) et de leur accorder: une entière liberté de manipulation. Le commerce cettois ne se découragea pas et poursuivit ses démarches, notamment sous l’impulsion de MM. Bühler, Caffarel, Leenhardt, soutenus par la Chambre de commerce et la Municipalité. Cette dernière, toujours animée d’une bonne volonté active, n’avait pas hésité entre temps, comme en 1872, à autoriser M. Bühler à installer un foudre de coupage à l’entrepôt réel, mesure illégale, on le sait déjà.

À cette même époque, le Commerce bordelais, également intéressé dans la question, faisait des démarches pour obtenir l’entrepôt spécial particulier, c’est-à-dire un système d’entrepôt réel propre à chaque commercant. Cette appuya cette demande par l’envoi d’une délégation ! auprès de M. Pallain, directeur général des Douanes, qui proinit formellement de donner satisfaction au Commerce cettois et envoya un haut fonctionnaire, M. Thibault, étu. dier, de concert avec la Chambre de commerce, les modalités de l’institution projetée ?. Peu après, en effet, le 14 octobre 1892 paraissait le règlement des entrepôts spé- CIAUX.

Voici les bases essentielles de la nouvelle organisation. L'’entrepôt était constitué sous clef de la Douane et sous elef du Commerce. Les vins étrangers entraient à l’entrepôt sous escorte de douane. Les vins français, entrant à l’entrepôt, étaient soumis au contrôle de la douane et étaient, à l’intérieur du magasin, séparés des vins étrangers par une barrière, La proportion de vins français à

1 Elle était composée de MM. Bühler, Leenhardt, Aymeric. 2 Chambre de com., juillet 1892.

. introduire dans le coupage pouvait varier entre 40 et 60 %, à la condition que la moyenne des quantités de vins fiançais ne soit pas inférieure à 50 %. Les vins français, introduits dans l’entrepôt, ne pouvaient en sortir pour aller à la consommation, pas plus que les vins exotiques, même en acquittant les droits de douane. Enfin, les coupages avaient lieu sous le contrôle de la douane et les vins étaient escortés à leur sortie pour l'exportation.

Dans les limites de cette réglementation, donnant toutes garanties à la Viticulture française, le Commerce cettois avait à son service toutes les possibilités qu’il avait sollicitées ,et la Chambre de commerce reconnaissait que l’institution était conforme à ses désirs !. Notons que, selon l'esprit qui avait dirigé sa création, et en conformité d’ailleurs avec les suggestions des Bordelais, encore plus intéressés que les Cettois au nouvel organisme, l’entrepôt avait pour but de faciliter l’exportation des vins à destination d’outre-Atlantique.

Dès la publication du Règlement, quelques négociants cettois utilisèrent le nouveau régime; ce furent MM. Jean Fondère jeune; Thomas, représentant la maison Paulin Arnaud de Mèze; Bühler, Leenhardt-Baaille, G. Caffarel; Emile Lacombe, de Mèze; Alphonse Bousquet, Vizcaïino frères. La Ville décida de percevoir une redevance de 10 centimes par hecto de vin étranger ou français introduit dans les entrepôts spéciaux ?.

Ces entrepôts ne fonctionnèrent jamais normalement, nous voulons dire selon la lettre et l’esprit du Règlement qui les avait institués.

Selon l’esprit: en effet, nous l’avons déjà dit, ces entrepôts avaient été concédés dans le but de favoriser l’exportation outre-Atlantique; or les entrepôts spéciaux cettois firent surtout de l’exportation en Allemagne, en Belgique et en Suisse. L’entrepôt Leenhardt spécialement travaillait surtout pour la Suisse; si bien qu’il devint inutile, dès |

1 Chambre de com., 13 octobre 1892.

2 Cons. mun. Rapport du 26 janvier et délib. du 14 avril 1895.

le 27 décembre 1892, date à laquelle cette nation, en raison du non renouvellement de la convention du 23 février 1892, appliqua aux vins français le tarif différentiel de 29 francs par hectolitre *.

La lettre du Règlement fut également violée, et sur plusieurs points. La proportion moyenne de 50 % ne fut pas réalisée, La première année d’exercice, la proportion fut exactement le 40 %; la moyenne générale des cinq années de fonctionnement fut 43 %, comme il ressort du tableau suivant, emprunté au rapport de M. Barthe ?.

Quantités entrées en entrepôt

— Quantités Années Vins étrangers Vins français Alcools français réexportées HS ARTAEATE 321.000 1 214.000 ! » 939.000 I 1 UMR 021-287: 947.471 - 1.008 ] 869.766 let AIR °: 620.766 - 602999 00 T. 280.500" EST RAR 278.811 - 283.667 - 18.370- 580.848 - JS 165.760 - LOTS MOTTE 44552:

Totaux. 1.907.624 1: 1.565.998 1. 86.880 1-:3.606.5021

Comme réexportation, ces chiffres donnent la moyenne quinquennale de 7.321 hl C’est peu. La moyenne corres-

1 Son tarif général était 6 fr.; son tarif conventionnel 3 fr. 50. Cette guerre douanière fut courte (du 27 décembre 1892 au 25 juin 1895), mais fort préjudiciable à la viticulture francaise. Les exportations francaises en Suisse étaient, en 1892, de 250.517 HN]; elles tombèrent brusquement à 46.373 hl, en 1893; à 19.441 NI, en 1894: en 1895, elles se relevèrent à 80.000 hl, et se stabilisèrent à 130.000 h1 environ jusqu’en 1900. L'Espagne avait profité de la lutte pour élargir notablement sa part d'importation. Constatons qu'une fois de plus, dans les luttes douanières, les vins français, et par suite ceux du Midi, furent durement frappés. Il est pénible de relever que c’est là wn fait constant dans les annales douanières de notre pays.

2? Rapport fait au nom de la Commission des douanes chargée d'examiner le projet et la proposition de loi concernant la réforme du Régime des entrepôts. Ch. des Députés, annexe au procès-verbal de la séance du 17 février 1916, n° 1805.

pondante pour l’exportation totale de Cette, commerce général, étant de 130.073 hl, cela représente moins du 6 % de cette exportation.

Il paraîtrait même que certains négociants furent tentés d'introduire dans les entrepôts spéciaux, comme vins français, des vins étrangers préalablement francisés par le paiement des droits de douane, bénéficiant ainsi lors de l’exportation, d’une réduction de 50 % sur ces mêmes droits. Pour enrayer cette pratique, la Douane prescrivit, par sa circulaire du 15 juin 1894, que les vins français entrant en entrepôt spécial devaient être accompagnés du certificat d’origine délivré par le récoltant, et contresigné par le maire. Les craintes de fraude étaient même si fortes que les vins français furent soumis à l’analyse des douanes, préalablement à leur entrée. Le Commerce cettois ne manqua pas de protester contre ces mesures justifiées, mais fort gênantes en pratique.

Encore en violation de la lettre, du principe même du Règlement, une partie, la plus grande partie même, des vins français et étrangers introduits dans les entrepôts, en ressortaient, pour la consommation et pour la réexportation, sans mélange, Le tableau suivant donne le « relevé des vins étrangers entrés dans les entrepôts spéciaux pendant la même période et extraits de ces entrepôts sans avoir été mélangés ». Voici les quantités en litres:

Sorties Années Entrées Consommation Réexportation 1899 > 405.900 » 405.900 Jaosteee 537.880 .11.080 526.800 1ROd 3.979.361 1.569.535 1.709.82€ 12060 5.344.103 1.252.716 3.491.327 LRO TE 9 500.436 817.884 1.682.552 Totaux 212 007680 4.951.215 7.816.465

On voit, par la comparaison de ce tableau avec le précédent, que le mouvement légal (abstraction faite de la proportion exacte du coupage) des entrepôts spéciaux fut bien inférieur à leur activité extra-légale,

Y eut-il vraiment fraude dans ces pratiques? Non, puisdu’elles étaient connues des administrations et folérées par elles. M. Bühier notamment, un des premiers, s’adressait le 11 janvier 1893 au Conseil municipal pour demander Pautorisation de faire, dans son entrepôt spécial, «toutes les opérations qui sont tolérées en entrepôt réel et pouvoir notamment dédouaner des vins pour les mettre à la consommation ». À la même époque, 19 janvier, M. Leenhardt formula une demande analogue, Toujours animé de bonne volonté, le Conseil autorisa tout ce qu’on Jui demandait d'autoriser, alors qu’il n’avait aucune autorité pour le faire, n’ayant compétence que sur la question de concession de l’entrepôt spécial. Le bureau des douanes de Cette, avec plus de qualité, autorisa ces pratiques illégales, et il faut reconnaître que la Douane à rarement habitué les négociants en vins à des tolérances de cette envergure. Bref, tout ceci était connu, et surtout de la Municipalité ; aussi est-on étonné d’apprendre qu’elle attendit pour s’émouvoir, oh! sans trop, de ces illégalités, le rapport du préposé en chef de l’Octroi, du 5 mars, dans lequel ce vigilant administrateur signalait que les entrepôts spéciaux étaient complètement détournés de leur but et que les concessionnaires de ces entrepôts (€ y logeaient des vins appartenant à des tiers, moyennant le prix de location de 10 centimes par hectolitre et par mois », alors que le tarif correspondant de l’entrepôt réel de la ville était de 15 cent times. Sans doute les vins entrant à l’entrepot spécial payaient 10 centimes par hectolitre à la Ville, mais c'était là une redevance acquise une fois pour toutes, et l’on com prend facilement qu’en présence des deux tarifs, les commercants aient déserté l’entrepôt réel, à tel point que la Ville, dans le courant de l’année 1894, ne renouvela pas, faute d’aliment, la location de la plupart de ses annexes. En effet « la plupart des vins étrangers, qui autrefois, avant d’aller simplement à la consommation, passaient par l’entrepôt de la Ville, passent aujourd’hui par les entrenôts particuliers. Ce n’est pas étonnant, c’est meilleur marché ». Pour enrayer cette pratique, ou plutôt pour en

retirer sa part de profit, le Conseil municipal éleva successivement le tarif d’entrée à 15 centimes, puis 25 centimes par hl ? avec l’approbation de la Chambre de commerce. Après quoi, rassuré du côté des finances communales, le Conseil, repris de son entière sollicitude pour le commerce local, intervint auprès de la Douane, qui s’émouvait à son tour de ces pratiques, pour qu’elle maintint « le privilège de réexportation sans mélange et de livraison à la consommation ».

1 faut reconnaître d’ailleurs que le Commerce cettois, avec son amour de franchise et de clarté, paraissait honteux de vivre sous un pareil régime de tolérance; aussi, dans le but de rentrer dans la légalité, ou plutôt d’introduire la légalité dans le cadre des pratiques tolérées, les exportateurs demandèrent, en janvier 1895, à l’Administration des douanes, avec l’appui de la Chambre de commerce, la révision du règlement des entrepôts spéciaux, à l’effet de permettre:

(« 1° Que toutes les opérations autorisées à l’entrepôt réel soient également autorisées dans les entrepôts spéciaux; 2° qu'il soit permis dans les deux sortes d’entrepôts: a) de mélanger des vins étrangers de différents sommiers, en vue de l’exportation, et de viner ces mélanges avec de l’alcool français, sans obligation de coupages avec des vins français ; b) de viner des vins étrangers pour l’exportation avec des alcools français, sans obligation de coupage avec des vins français; c) de laisser vieillir les vins en entrepôt; d) de laisser entrer en entrepôt les mistelles destinées à l’exportation, avec autorisation de les mélanger avec des vins étrangers, avec ou sans coupage avec des vins français. » ?

C’était une table révolution proposée par le Commerce cettois. Le Ministre compétent se borna à répondre ? que pareilles demandes ne pouvaient être accueillies, étant

1 Cons. mun., Délib. du 17 janvier 1896.

2 Chambre de com., Séance du 23 janvier 1895. 8 Lettre du 2 avril 1895 à la Ch. de com.

donné que les entrepôts spéciaux avaient été « exclusivement créés dans le but de faciliter l’exportation des vins français ». Les Cettois semblaient en effet l’avoir oublié. Si M. Barthe avait été ministre du Commerce à cette époque, appelé à connaître de leurs prétentions, il n’aurait pas manqué d’admonester ses concitoyens en leur reprochant de se transformer en un « peuple de marchands ». Certes Cette était déjà bien éloigné du bon Quesnay et des physiocrates.., et notre Chambre de commerce eñt sans doute répondu comme aujourd’hui! qu'il était chimérique de craindre « de voir la France transformée en un vaste repaire de vils trafiquants ».

Cependant la Chambre de commerce, qui ne manquait pas de subtilité, ne s’estima pas battue, Puisque le Ministre déclarait qu’on ne pouvait élargir le régime des entrepôts spéciaux, du fait qu'ils avaient pour but de faciliter exclusivement l’exportation des vins français, elle renouvela sa demangle dans la même forme, en la restreignant à l’entrepôt réel. Il eût autant valu réclamer l’abrogation du tarif de 1892, car c’était là encore une véritable révolution dans notre régime douanier préconisée par les négocants cettois. Peut-être eût-elle été agréable aux mânes de Colbert et à notre distingué coneitoyen et ami M. Léopold Vivarès, qui rappelait que le grand protectionniste voulait faire de l’entrepôt « un terrain neutre, considéré comme la continuation du territoire étranger, où la liberté du commerce serait complète, en tant qu'il n’y serait commis aucun acte nuisible aux intérêts du trésor » ?. La liberté du commerce complète. on voit bien que Colbert n’avait pas à compter avec la toute puissante C G V!

Cependant, dès mars 1894, la Viticulture avait fait entendre sa voix à la Chambre des députés, et elle n’était rien moins que favorable à tous systèmes de coupages en entre-

1 Chambre de com., séance du 22 décembre 1915. 2]: Vivarès. Le régime des entrepôts de douane et l’exportation des vins, brochure, Montpellier, 20 avril 1916.

pôts 1. Aussi le Ministre répondit-il encore par la négative à la nouvelle demande du Commerce cettois. En août 1896, l’inspecteur des douanes à Cette annonçait done qu’à dater du 1* octobre 1896 cesseraient toutes les folérances tempoaires et que l’on reviendrait à la condition expresse «que les vins étrangers qui seraient introduits dans les ‘entrepôts spéciaux ne sortiraient que pour la réexportation, mélangés d’au moins 59 % de vins francais » ?. Forcés de rentrer dans la légalité, les entrepôts spéciaux, faute d’aliment, cessèrent de fonctionner à Cette le même mois d’octobre 1896.

Telle est l’histoire des entrepôts spéciaux cettois. Nous l’avons exposée avec quelques détails car cette institution, très controversée dans son principe même et lors de son fonctionnement, a donné lieu récemment encore à de vives discussions entre la Viticulture et le Commerce méridional Les critiques les plus vives et les plus nombreuses s'adressent d’ailleurs aux entrepôts spéciaux de Bordeaux, dont le mouvement fut beaucoup plus important que celui de Cette et qui exportèrent des vins de cargaison concurrençant les vrais bordeaux: ce qui annulait et au delà le bénéfice des 50 % de vins de la Gironde. ou d’ailleurs exportés dans les coupages. Cette, en matière de vins ordinaires, n’avait pas un nom tel qu'il eût permis d’étiqueter avec grand succès ses coupages divers destinés à l’exportation ; c’est pourquoi l’activité légale de ses entrepôts spéclaux a été insignifiante Du moins dans ces limites, n’ontils pas, comme à Bordeaux, fait une concurrence en quelque sorte déloyale aux vins français. Quant à leur activité extra-légale, qui est plutôt un abus qu’une véritable fraude bien que moins insignifiante, elle fut tout compte fait peu importante, et l’on ne peut dans tous les cas en faire un argument en faveur de l’institution.

Les entrepôts spéciaux de Bordeaux et de Marseille con- tinuèrent à fonctionner jusqu’en 1899. À cette date, à l’oc-

1,J. O., 5 et 8 mars 1894, Chambre, Débats.

? Lettre à la Ch. de Com: du 7 août 1896,

casion d’un débat plus large sur la nouvelle loi douanière, ia Viticulture méridionale, et surtout bordelaise, put porter à la Chambre son opposition aux entrepôts spéciaux. M.J. Piou présenta un amendement qui disait notamment : « Les vins étrangers entrant en franchise ne pourront être en France coupés où mélangés, ni faire l’objet d'aucune manipulation », Ceci équivalait à la suppression des entrepôts spéciaux et des coupages en entrepôt réel. « L’amendement Piou (il contenait, nous le verrons plus loin, d’autres prescriptions), soumis d’abord à la Commission des douanes, qui le repoussa, vint en son rang à la Chambre où il fut combattu à la fois par le Directeur général des douanes et le Gouvernement. Il n’en fut pas moins voté le 21 décembre 1898 par 271 veix contre 194 » !. L’intention de la Chambre était done bien nette; cependant M. L.

‘ Barthe, rapport déjà cité.

502; pour 295, contre 207.

2 Nous devons pourtant avouer que, traduite à l’Officiel, cette séance mouvementée donne franchement l’impression que la Chambre avait sur notre législation douanière des idées peu précises. M. Georges Gros, président de la commission des Douanes, se vit obligé de déclarer: « Vous avez, Messieurs, d’étonnants procédés de discussion. Vous ne connaissez pas le texte de la loi que vous

L’Officiel porte, p. 2553 : votants

voulez abroger; je vous l’apporte, et vous ne voulez pas en entendre la lecture ». Cela seul permet, sembe-t-il, de juger du rythme de ces débats. M. Bousquet, directeur général des Douanes, commissaire du Gouvernement, qui également, sans doute, reconnaissait à MM. les députés une compétence réduite en ces matières, erut pouvoir déclarer triomphalement, toujours à propos des entrepôts spéciaux: « J'ai dans mon dossier un rapport de l’inspection des Finances qui généralement n’est pas tendre pour les régies financières et qui reconnaît que toutes les précautions indispensables ont été prises et qu'aucun abus n'a été signalé ». Cependant, quelques instants après, Bousquet sur une intervention de M. Th. Goujon, sans doute mieux renseigné que la plupart de ses collègues, fut amené à reconnaître que les entrepôts spéciaux avaient donné lieu à de nombreux abus... L’Officiel du 21 décembre 1898 mérite vraiment d’être lu, pour apprécier la méthode et les procédés des législateurs de l’époque, |

Vivarès donne sur ce vote les précisions suivantes: « C’était à 8 heures du soir: 55 députés, impatients et disposés par conséquent. à adopter quoi que ce fût, étaient éparpillés sur les bancs du palais Bourbon, et c’est dans ces condi- ‘ions, en opinant pour tous leurs collègues absents, qu'ils votèrent ce fameux amendement » !. La Chambre de commerce protesta vivement auprès du Ministre ?. Elle renouvela la démonstration bien connue de la nécessité des coupages pour pouvoir lutter contre la concurrence des Italiens et des Espagnols, qui avaient développé le goût de leurs vins sur les marchés étrangers. « C’est contre ce goût qu’il faut graduellement lutter, pour y ramener l’habitude dé nos vins nationaux », disait-elle.. fort bien, mais alors pourquoi le Commerce de Cette avait-il en 1895 jugé insuffisante la proportion des 50 % et demandé à manipuler, en entrepôt spécial, des vins étrangers sans obligation de coupage avec des vins francais? Etait-ce ainsi qu’il entendait «ramener l’habitude de nos vins nationaux »?

En vérité la protestation cettoise, sous ce rapport, était purement platonique; c’étaient plutôt la question des manipulations en entrepôt réel et celle du transit qui intéressaient notre port. Ceci est corroboré par le fait suivant. : Lorsqu’en janvier 1899 M. C'ouderc, délégué de la Chambre

de commerce, se rendit à Paris pour intervenir auprès de la Commission sénatoriale, il agit dans ses différentes démar- -ches conjointement avec le maire de Cette, le président du Syndicat des vins de Cette et le délégué de la Chambre de commerce de Bordeaux ; mais lorsqu'il fut question de demander le maintien des entrepôts spéciaux, la délégation cettoise s’abstint d’agir de’ concert avec le délégué bordelais, déclarant que « cette question n’intéressait pas directement le commerce de Cette »*. D'ailleurs toute intervention fut inutile et, sur le rapport de M. de Verni-

1]: Vivarès: op. Ci.

2 Chambre de com. Lettre du 31 décembre 1898. 8 Ch. com., compte rendu 1899, p. 5.

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nac ?, le Sénat, voulant hâter la solution, pour permettre la conclusion des négociations franco-italiennes, vota l’amendement Piou avec la loi entière. Le Commerce bordelais ne considéra pourtant pas la question comme définitivement réglée, puisque c’est sur sa demande que, dès le 8 mai 18992 MM. Jourde, Thierry, Carnot et Cadenat demandaient à la Chambre le rétablissement des entrepôts spéciaux, en spécifiant que, pour éviter les fraudes, les fûts sortant de ces entrepôts devraient porter la marque « vin de cargaison ». La Commission des douanes de la Chambre recut les délégués de la Viticulture et du Commerce. Cette, notons-le, n’envoya pas de délégation. Sur rapport défaverable de A7. Périer du Larsan * la proposition fut repoussée,

En 1902, le Commerce cettois demandait le rétablissement des entrepôts spéciaux, et la Chambre de commerce soutenait cette revendication, prétendant que les dispositions de l’amendement Piou avaient eu pour but « d’enrayer une fraude qui n’avait jamais existé que dans l’imagination des auteurs de la loi ». La question reparut avec quelque ampleur lors de la préparation de la loi du 29 décembre 1917, relative à la réforme du régime des entrepôts. Le projet du Gouvernement, en ce qui concerne les vins en entrepôts, confirmait la législation existante {. M. Durandy présenta alors un amendement à l’article 5 aïînsi conçu : « Le mélange des vins français avec des vins étrangers est. autorisé en entrepôt réel ou spécial pour la réexportation. La proportion des vins français dans les mélanges devra être de plus de 50 % ».

Ainsi la question des entrepôts spéciaux était à nouveau posée, et la polémique reprit entre la Viticulture et le Com-

1,J. O., 1899, Sénat, Documents, p. 47.

2,J, O., 1899, Chambre, Documents, p. 1554.

3,J, O., 1900, Chambre, Documents, annexe, p. 1409.

4 Article 5. Voir à la fin du rapport Barthe, déjà cité, le « Texte comparé des projets du gouvernement et de la Commission des

douanes ».

merce. Le débat revêtit une ampleur importante et évolua autour de deux pôles: 1° la question de la zone franche; 2° la question de l’efficacité des anciens entrepôts spéciaux. Nous consacrerons à la première une étude spéciale, car à notre avis c’est la véritable question qui doive se poser à Cette'. Quant à la question de l’efficacité des anciens entrepôts spéciaux, elle a donné lieu à des discussions abondantes, mais dont aucune ne nous a paru concluante.

La Viticulture ? prétend fermement que l’expérience des entrepôls spéciaux n’a pas développé l’exportation française. L’argumentation-type est fournie par M. Barthe dans sa comparaison des moyennes de l'exportation française pendant les périodes: 1887-1892, 1893-1898 (période des entrepôts spéciaux), 1899-1904. Voici ces moyennes:

Années Com. général Com. spécial LES TI E a CES 2.497.274 2.122901 THON REA fente TIRE : 2.403.982 1.697.536 1899-1904 00: 2.463.527 1.829.112

Par contre M. Artaud, qui représente avec autorité le commerce des vins, accuse cette argumentation de n'’être pas topique *, puisque pendant la période 1893-1898 la production francaise enregistra des récoltes très basses. Mais cela est encore vrai, dirons-nous, pour la période 1887- 1892, M. Artaud ajoute qu’il n’est pas topique d’arrêter l'exemple à 1904 et il propose & les chiffres probants » suivants :

1870-1882, exportation moyenne... 3.300.000 h1. 1990-1914, exportation moyenne... 1.727.550 hl. ;

1 Voir 2°"p.;-ch: TILL, 9.

2 Voir, dans le rapport Barthe, la reproduction des diverses opinions des associations, syndicats, conseils généraux, chambres de commrece, Voir également: le rapport Dufrèche, annexe au proeès-verbal de la séance du 19 janvier 1917; « Les vins français et la réforme du régime des entrepôts de douane »; « Entrepôts francs », brochures par J. Pastre.

3 Ch. de Com. de Marseille, Comptes rendus des 21,24 mars 1917

qe nie

Nous ne pouvons pas cependant estimer ces chiffres comme probants; évidemment ils établissent la décroissance de notre exportation, mais celle-ci tient à plusieurs causes, et prétendre ramener à la seule suppression des entrepôts spéciaux l’origine de cette décadence est un procédé quelque peu sommaire. Aussi bien ces argumentations basées sur des chiffres et des moyennes de périodes choisies avec habileté sont-elles stériles! L'expérience des entrepôts de coupage ne tient pas seulement dans des chiffres mais encore dans des faits indiseutables: à Bordeaux où leur fonctionnement revêtit quelque activité, il faut reconnaître qu'il se traduisit par une concurrence indésirable faite aux vins français. Mais c’est du point de vue cettois que la question nous intéresse, et ici la cause est bien jugée, ainsi que cela ressort de l’exposé ci-dessus.

[Lest certain que, si l’on avait renouvelé l’expérience des entrepôts spéciaux, on aurait de nouveau imposé un pourcentage déterminé de vins français; l'Espagne procéda de même en 1890 pour ses dépositos de vinos !. Le commerce vettois se serait-il] accommodé de ce régime? Nous ne le croyons pas. Avec la législation de plus en plus serrée sur les fraudes, le contrôle de toute nature et toujours plus étendu que l’Etat entend exercer sur les activités individuelles, il faut penser que l’intervention des administrations diverses aurait été bien plus marquée qu’en 1892, et les négociants cettois auraient, comme à cette époque, proclamé eux-mêmes l’inefficacité de l’institution.En vérité, le seul organe qui serait susceptible de donner satisfaction à notre commerce c’est la zone franche. Elle pose avec clarté la question du commerce d’exportation; nous verrons bien. tôt si elle la résoud en même temps dans le sens des intérêts généraux et locaux.

1 Ley y reglamento para el Establecimiento de depositos de vinos procedientes de Francia y destinados à su mezela con los vinos nacionales. Broch. ôff. du « Ministerio de Estado », Madrid 1894. — Art. 2 de la loi du 14 juillet 1894 et art. 22 du règlement du 14 septembre 1894.

La loi du 29 décembre 1917, relative à la réforme du résime des entrepôts, a apporté la conclusion la plus récente aux débats sur les entrepôts spéciaux et les coupages en entrepôts. Son article 6, $ 2 déclare: « Sont autorisées en entrepôt réel et spécial, sous réserve des interdictions édictées par des lois spéciales... » L’interdiction des coupages de vins en entrepôt, édictée par l’amendement Piou, est donc maintenue,

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