Chambre des Pairs. Séance du 19 avril 1826. Opinion

Sur le projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des colons de Saint-Domingue.

Messieurs,

. Quoique je n'aie pas l'habitude de monter à cette tribune, je crois devoir cependant l'aborder dans cette circonstance pour y défendre les droits et les intérêts d'une classe de Français, qui, par ses malheurs, mérite bien votre bienveillance.

Je réclame donc pour moi votre indulgence, et espère que vous daignerez m'accorder votre attention.

Je ne viens pas ici discuter sur les droits que pouvoit avoir la Couronne de traiter avec le gouvernement actuel de Saint-Domingue; le noble rapporteur de votre commission a si bien établi ces droits, qu'il ne me reste que peu de choses à dire sur ce point.

Je suis aussi intimement persuadé que lui, que, dans cette transaction, le Roi a fait , je ne dirai pas ce qu'il devoit faire pour l'intérêt de la France, son honneur et son commerce, mais je dirai aussi, plus

qu'aucun de nous n'avoit le droit d'espérer, car per^ sonne de vous, Messieurs, n'ignore la position malheureuse de cette colonie depuis l'espace de trentequatre ans. Livrée presqua elle-même depuis cette époque, elle a lutté continuellement contre des armements formidables, débarqués sur ses côtes, tant par les Anglais que par les Français. Les gouvernements qui s'y sont établis, aidés d'un allié des plus puissants, l'insalubrité de son climat, sont parvenus à s'y maintenir. Plus de trente mille hommes des plus belles troupes de Bonaparte sont venus se fondre dans cette île. Les Anglais auparavant en avoient perdu encore davantage, et s etoient vus forcés d'abandonner cette colonie. La guerre, qui recommença en i8o3 entre l'Angleterre et la France , arrêta d'autres expéditions, qui auroient sans doute subi le même sort. Depuis, l'île de Saint-Domingue, abandonnée à ellemême, n'a plus été inquiétée, et, par conséquent , on pouvoit bien la regarder, comme perdue pour la France. Son commerce lui en étoit interdit , puisque son pavillon ne pouvoit pas s'y montrer. Si par hasard l'intérêt y conduisoit quelques Français , ils étoient forcés d'y venir sous pavillon étranger. Cet état de choses ne pouvoit durer, et il falloit en sortir d'une manière ou d'une autre.

Le Roi, dont le cœur toujours paternel le porte à faire le bien , pensa que les ouvertures faites plusieurs fois sous le dernier régne avec le chef du gouvernement d'Haïti, et qui jusqu'alors avoient toujours échoué, pourroient être renouvelées à son avènement au trône, et qu'il pourroit parvenir à obtenir quelques compensations pour des sujets malheureux qui

( 3) avoient tout perdu. Il renouvela donc les proposa tions, et. prit des mesures qui dévoient enfin assurer le succès de cette nouvelle tentative. Cette négociation conduite avec dignité et sagesse réussit complètement, et nous avons tous été surpris de ses résultats. Sa Majesté a fait reconnoître ses droits, son autorité, et obtenu i5o millions pour indemniser les infortunés colons. Rendons grâces à Charles X de tout ce qu'il a fait dans cette occasion , et tâchons de remplir les vues de ce bon Prince qui, comme il a daigné l'annoncer du haut du trôrre, désire fermer les dernières plaies de la révolution. Nous counoissons tous son cœur et sa sincérité; il nous saura gré de l'avoir secondé, en rendant la loi qui nous est proposée, aussi bonne et aussi favorable que possible pour les anciens propriétaires de Saint-Domingue.

Ces malheureux , expulsés de leurs biens par la plus terrible des catastrophes, furent forcés de chercher un asile dans différents pays. Privés de toutes ressources et n'ayant sauvé que la vie, ils se virent obligés d'accepter des secours étrangers , sans lesquels ils n'auroientpu exister.

La restauration des Bourbons au trône légitime de leurs aïeux, rappela en France ces colons, qui tour jours Français n'avoient jusqu'alors pu rentrer dans leur seconde patrie. Ils quittèrent les pays étrangers qui leur avoient accordé asile et protection. J'en connois qui, dans cette position, aimèrent mieux recevoir le modique secours accordé aux- colons par la France , que de jouir de l'aisance à l'étranger. Eh bienT Messieurs, telle a été la conduitedes habitants de Saint- Domingue. Les a-t-on jamais entendus murmurer, et

en demander davantage? Toujours Français, toujours dévoués , les colons se sont montrés au-dessus des événements. C'est en leur faveur que je viens réclamer un acte de justice, La Chambre des Pairs, toujours heureuse de trouver une occasion favorable de soulager l'infortune, défendra, sans doute avec zèle les intérêts d'une classe aussi fidèle et aussi intéressante.

Quelle est la base de l'indemnité que l'on vous propose. La loi qui vous est présentée dit formellement à l'article 2: «Seront admis à réclamer l'indemnité « énoncée dans l'article précédent , les anciens propriétaires de biens-fonds situés à Saint-Domingue.»

C'est donc la propriété foncière que l'on vous demande d'indemniser.

A Saint-Domingue les propriétés foncières étoient insaisissables. En quoi consistoient-elles?En tout ce qui tenoit au sol, nègres de places compris. Les créanciers n'avoient droit de saisie-que sur des meubles , nègres domestiques, et revenus de l'habitation. La propriété ne représentait donc au créancier que le revertu, qui depuis long-temps n'existe plus; perte encore plus grande pour le propriétaire que pour le créancier. Leurs créances se sont donc perdues par la force dès choses ; et la propriété, quelque événement qui soit arrivé, est toujours restée à celui qui la possédoit. Les créoles étoient tous Français , et aujourd'hui ils perdent par la loi actuelle , et leurs propriétés, et leurs espérances. La bienveillance du Roi leur a obtenu, pour ce sol, dont il abandonne la souveraineté, une indemnité du dixième du capital de leur

propriété. Ce gage est donc la représentation du sol, et le bien propre du colon , et non celui du créancier; le Roi, dans son ordonnance, dit que c'est pour indemniser le propriétaire de biens-fonds. Le président Boyer le répète lui-même; c'est ce propriétaire quil veut satisfaire , et envers lequel il veut se libérer. D'un autre côté, le Roi voulant que ceux qui ont des droits égaux soient traités de la même manière , l'article g de la loi porte que le dixième des créances dues par les colons sera prélevé sur le dixième à payer aux ayants-droit à l'indemnité. Rien n'est plus juste et plus équitable. Le colon et le créancier sont placés dans la même catégorie , ils ont chacun leurs dixièmes; mais que l'on s'arrête là, et que l'on n'invoque pas le droit commun dans une loi qui elle-même est une exception formelle à ce droit commun.

Tout dans cette loi est exception, depuis le commencement jusqu'à la fin , comme la catastrophe que vous voulez adoucir par l'indemnité est unique dans les annales de l'histoire. L'on a dit, dans l'autre Chambre , que le colon se trouvoit dans la même position que l'incendié de Salins ; cette idée est fausse : qui de vous n'en verra la différence. Le colon a tout perdu par le fer et le feu , sans pouvoir même sauver la moindre chose de sa propriété , soit mobilière ou autrement ; il a tout perdu hors la vie. Au moins l'incendié de Salins s'est-il trouvé de suite environné de générosité, et de bienfaisance. Toute la France n'est-elle pas venue spontanément à son secours pour réparer ses pertes? Il n'y a nulle comparaison à faire entre eux. Son malheur sans doute est grand , mais Salins renaîtra sous peu de ses cendres , tandis qu'à jamais le colon a

(6) perdu sa propriété ; il ne lui en restera que le souvè^

mr;

Tous les gouvernements ont si bien senti la cruelle position des colons, que sous le gouvernement de Bonaparte, le général Leclerc, ayant été envoyé à Saint- Domingue pour reprendre cette colonie, son premier objet fut de faire une ordonnance, portant que le colon ne pourrOit être inquiété par ses créanciers que douze ans après sa rentrée en possession , ou douze années de profonde paix.

Le gouvernement du Roi crut aussi nécessaire de faire une loi qui mît les colons de Saint-Domingue- à l'abri des poursuites de leurs créanciers? un sursis leur fut accordé à cet effet, Depuis quelque temps ce sursis a cessé, et certains colons ont été poursuivis et forcés de payer la totalité de leurs créances. Un d'entré eux > connu de la plupart des membres de cette Chambre, a été forcé à payer une dette dé x 12,000 fr. à un créancier, qui avoit acheté cette créance pour moins de 5, 000 fr.

Vous voyez donc, Messieurs, à quoi les colons ont été exposés par la Suspension du sursis, et à quoi ils Seront encore exposés si vos Seigneuries n'adoptent pas les amendements proposés par votre commission; amendements qui établissent clairement les droits des uns et des autres. La justice de cette clause est évidente. Tout étant exception dans cette loi, l'on ne peut invoquer le droit commun après en être sorti en. énonçant que le créancier né recevra que le dixième du capital de sa créance. Si vous avez déjà un tel droit, il faut que la loi que vous discutez soit en harmonie h vec elle-même; eten agir autrement seroit un contre-

Sens qui ne peut émaner de vos Seigneuries. Il faut que la loi soit précise et claire , qu'elle ne donne pas lieu ou matière à discussion. Sans cela, le colon verra bientôt disparoître le montant de son indemnité en frais judiciaires.

Honneur soit rendu à une des villes des plus commerçantes de France, qui, malgré les pertes considérables qu'elle a éprouvées par la ruine de Saint-Domingue, a fait parler ses députés en faveur des colons , nonobstant les créances considérables quilui sont dues. Un bonorable député de la ville de Nantes a fait retentir la tribune de la Chambre des Députés de ces nobles sentiments , avec son éloquence ordinaire , lorsqu'il s'agit de défendre le dévouement et le malheur. Cette ville s'est acquis la reconnoissance de ceux dont le sort est actuellement entre vos mains, et ses malheurs ne l'empêchent pas de compatir à ceux des autres.

Messieurs , la loi qui vous est proposée est une loi de circonstance; l'on ne peut augmenter le fond de l'indemnité, au moins, puisqu'il est tel que vous ne pouvez dans sa répartition qu'accorder une foible indemnité aux anciens propriétaires: assurez-leur donc, après qu'ils auront payé le dixième de leur dette, sécurité pour le reste; qu'ils puissent en. jouir en paix sans en rougir, et ne permettezpasquilssoientforces.de cacher lerestantde leur liquidation, sans jamais pouvoir s'en servir. Ils ont déjà éprouvé tant de malheurs, que vous leur rendrez justice; ils ont cette confiance en vous.

La loi qui vous est soumise finira la tourmente révolutionnaire ; et enfin le colon , après trente-quatre ans de misère, bénira le Roi, et vous Messieurs , à qui il devra ce bienfait. Cette mesure sera d'autant

( 8 )' plus juste, qu'il n'y a pas de sa faute s'il est ruiné. C'est la révolution et les révolutionnaires français qui seuls sont cause de ses malheurs; c'est à la France donc qu'il appartient de défendre la cause des colons; ce n'est pas elle qui paie, elle n'a que la distribution des fonds accordés par Haïti; il est de son devoir et de sa politique de remplir les vues dû donateur, en satisfaisant les anciens propriétaires de Saint-Domingue. C'est par de sages mesures que l'on préviendra la possibilité de faire craindre aux habitants d'Haïti que l'on reviendra jamais sur ce qui est fait.

Je rends justice à votre commission , et partage ses sentiments , en respectant les dispositions que les colons auroient faites en faveur de ceux qui les avoient reçus et soulagés au temps de leurs malheurs, ainsi que ceux qui l'ont porté à faire partager cette indemnité par les hommes de couleur, qui sont restés fidèles à la France, il y auroit eu injustice à les en écarter. Quoique ces dispositions tendent à diminuer la somme à partager, je suis sûr que tous les colons se trouveront heureux de les y voir participer.

Je prendrai la liberté de faire observer à vos Seigneuries que la commission, en distinguant les dettes antérieures d'avec les dettes postérieures à 1792 , comme elle le propose dans l'article 8 , détruit entièrement le bien que son amendement devoit assurer aux colons; car il est avéré qu'une très grande partie de ces colons a continué à contracter des dettes avec des négociants français, après cette époque , soit parceque ces négociants n'ont réellement cru la colonie perdue pour la mère-patrie qu'après sa scission entière, soit parcequ'il y avoit eu des lettres de change tirées

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( 9 ) de Saint-Domingue, sur la France, avant 1792 , et qui n'ont pu être payées qu'à longues échéances, ou qu'enfin les négociants, pour soutenir leur crédit, ont établi des négociations avec ces mêmes colons , plusieurs années postérieurement. Je demande donc que dans l'article 8 proposé par votre commission l'on retranche ces mots: « Antérieures au ier janvier 1792.» L'article donc alors seroit conçu en ces termes :

« Le capital des créances, dites de Saint-Domingue, » « et ayant pour cause , etc. »

Les paroles du Ministre des finances, dans son exposé des motifs du projet de loi, prononcé à la Chambre des Députés le 1 1 février dernier, me paroissent donner une garantie que l'amendement proposé par votre commission, et qui formera l'article 8 de. la loi, ne sera pas repoussé par le Ministère, puisqu'il dit dans cet exposé:

«Enfin, Messieurs, nous avons pensé comme la «commission (nommée par l'ordonnance du Ier sep- « tembre) que les créanciers des colons ne doivent être «autorisés à former saisie-arrêt sur l'indemnité que « pour la dixième partie du capital de la créance; n'est- « il pas juste en effet qu'après un tel naufrage les vic- « limes d'un malheur commun soient admises à partait ger, dans la proportion de leurs pertes, les tristes dé- « bris échappés à la tempête? l'un doit-il être traité « comme si rien n'eût péri ; l'autre comme si rien n'eût « étésauvé? L'indemnité deSaint-Domingue se réduit, » pour les colons , au dixième des propriétés qu'ils ont «perdues; réduire aussi également au dixième les « droits que leurs créanciers pourront exercer sur l'in- « demnité , c'est à notre avis un acte de justice qui eût

fi

, .( io) u suffi pour rendre une loi indispensable, alors même « qu'aucune disposition relative à l'indemnité des co- « Ions n'eût nécessité l'intervention législative. » Rien n'e st plus clair, Messieurs , que ces paroles du Ministre, et plus .d'accord avec le sens de l'amendement proposé par votre commission.

Il me paroî-t que les articles 8 et 10, proposés par votre commission, remplissent le but proposé. L'article 8 réduit les droits du créancier au même taux que celui du colon; il ne lui enlève pas les droits acquis sur les propriétés possédées, par le colon avant le Ier avril de cette années mais ilempêcbe au moins que le colon qui voudra acheter, avec le restant de son indemnité , des biens-fonds, ne puisse être inquiété. C'est tout ce que nous vous demandons. 11 y a justice et équité > et j'espère que ces motifs porteront vos Seigneuries à les adopter. Si cet amendement ne passoit pas , la loi seroit plus en faveur du créancier que de celui que vous voulez indemniser, et le but seroit manqué.

Cette loi une fois rendue ^ les secours portés sur le budget pour les colons de Saint-Domingue cessent, et ils se trouveront alors dans une position plus fâcheuse qu'aujourd'hui, si vous ne leur rendez pas la justice queje sollicite pour eux. Leurs créanciers auront tout , eux rien. Non, Messieurs, vous ne permettrez pas qu'un pareil abus ait lieu, les colons s'en rapportent à votre sagesse.

•Une dernière considération me frappe. Ne nous plaçons pas dans cette fausse position où l'on pourroit nous dire, comme je l'ai déjà entendu souvent: « Oui, « nous reconnoissons finjustice de cette clause, mais il

« ny à plus de remède , vous avez fait la loi , il faut s y

■« soumettre. ». .

Ne perdez pas cette occasion favorable , de bomber

la loi qui vous est présentée.

La crainte d'un renvoi à l'autre Chambre ne doit pas vous arrêter, c'est notre devoir, et notre droit. La Chambre des Députés , en pareil cas , ne pourra qu'applaudir aux motifs qui vous auront déterminés à leur renvoyer cette loi, Rendez justice à qui elle est due, et il vous en restera une satisfaction éternelle.

Je vote pour le projet de loi ,tel qu'il nous est présenté par la commission, et avec le retranchement que j'ai l'honneur de vous proposer,