‹ Chambre des Pairs. Séance du 21 avril 1826. Opinion de M. le comte de Pontécoulant, sur le projet de loi relatif à la reparation de l'indemnité stipulée en faveur des colons de Saint-DomingueChapitre 2 sur 2 · II · texte numérisé non relu

II

quelque influence étrangère avoit forcé la main à cet égard, avec quel empressement ne seroit-on pas revenu contre la décision prise, aussitôt que la contrainte auroit cessé ! Il est arrivé au contraire que depuis la promulgation de la loi, si de nombreuses réclamations se sont élevées à son sujet, c'a été seulement pour en demander la stricte exécution, pour demander même des dispositions pénales d'une plus grande sévérité , tant cette loi est conforme aux sentiments d'humanité qui animent tous les Français, et à l'horreur qu'inspire à tous les cœurs cet odieux et infâme trafic! Par tous ces motifs, le noble Pair vote l'adoption du projet de loi dans son ensemble, se réservant de voter, suivant les lumières que la discussion lui aura fournies, sur l'amendement de la commission.

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