Chambre des Pairs. Séance du 22 janvier 1827. Opinion de M. le Comte de Kergorlay

Lorsque la Chambre des Pairs croira devoir supplier le Roi d'examiner les moyens d'amener dans un plus ou moins distant avenir l'abolition graduelle de lesclavage dans les colonies de la France, j'adhérerai avec zèle à l'expression sérieuse et sincère du vœu que doit inspirer le progrès d'une civilisation épurée par le christianisme. Jusque-là, je ne concourrai pas aux mesures barbarement dérisoires qu'imposa l'Angleterre à la France et à l'Europe, sous le fallacieux nom d'abolition de la traite des Noirs.

Je ne concourrai pas à la législation inconséquente qui déclarerait l'achat d'esclaves en Afrique criminel, avant d'avoir cessé de donner en Amérique un carac-* tère légal à l'esclavage.

Je ne me rendrai pas personnellement responsable des suites cruelles de cette législation.

Déjà dans une autre occasion je crus les devoir ex-

poser à cette tribune, suivant ma conviction personnelle. J'eus la douleur de n être contredit par personne.

Aujourd'hui, cette confirmation silencieuse est devenue une confirmation expresse, venant de la source la plus autorisée; et le regret que j'aurais de fatiguer la Chambre en me répétant moi-même, m'est épargné par la sincérité des aveux contenus dans l'exposé des motifs du nouveau projet de loi:

Voici ce qu'on lit en effet dans ce document officiel:

» Lorsque la traite était autorisée, et qu'elle se fai- «sait licitement sous la protection des lois, elle était « assujétie à des réglemens et à une surveillance qui « en prévenaient, jusqu'à un certain point, les abus. " Le nombre des Noirs qui pouvaient être embarqués « sur un navire négrier, leur traitement, leur nourrice ture, tout était soumis à l'inspection de l'autorité, et « un capitaine qui aurait négligé les précautions que «l'humanité exige, eût été sévèrement puni.

« Aujourd'hui, il n'y a plus ni réglemens ni surveil- "lance , la cupidité devient la seule règle de rarmateur. i<Dans un trafic réprouvé par les lois, et qui l'expose « à toute leur sévérité, s'il vient à être saisi, il mesure « ses bénéfices sur les risques qu'il a à courir: peu lui «importe que parmi ces hommes entassés dans un «entre-pont étroit et obscur, un certain nombre suc- « combe, si dans ce qui lui reste il trouve une indem- « nité suffisante d'une expédition qui n'est pas pour lui « sans danger.

« Cette seule circonstance expliquerait comment la « traite réprimée par les lois se fait d'une manière plus i< barbare qu'elle ne se faisait autrefois quand la légis-

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«lation lavait soumise à des règles; et elle ferait gé- «mir rhumanité du triste succès quelle aurait ob- «tenu.»

Ainsi, Messieurs, Texposé des motifs avoue, que loin que l'humanité ait eu à se féliciter des effets de notre législation nouvelle sur la traite des noirs, elle n a eu au contraire qu'à en gémir.

Quant à l'espoir des cœurs chrétiens , que notre législation puisse cesser un jour d être déshonorée par rinstitution de Tesclavage, le projet de loi et l'exposé de ses motifs s'en taisent également. Vainement on y chercherait la plus faible lueur qui pût sembler destinée à encourager cet espoir.

Ainsi notre législation actuelle sur la traite des Noirs ne fut inspirée, ni par un amour éclairé de l'humanité, ni par la haine de l'esclavage.

Elle eut un autre but appartînt, celui de complaire à une politique étrangère , . envers laquelle chaque jour révèle d une manière plus humiliante les progrès de l'asservissement de notre pays.

En quoi le nouveau projet d« loi prétend-il améliorer cette législation ?

L'exposé des motifs reconnaît que les dangers auxquels la prohibition de la traite expose l'armateur négrier, sont la véritable cause de la cruauté avec laquelle elle se fait maintenant: cependant le projet de loi, loin de diminuer ces dangers, les augmente; il propose, pour remède au mal, raccroissement de sa cause même.

Les pénalités introduites par la loi du 1 5 avril 1818 consistaient dans la confiscation du bâtiment employé à îa traite, et dans l'înteixliction du capitaine..

Les articles 1 1 et 42 du Code pénal font voir, que la première de ces peines est commune aux matières criminelle et correctionnelle, et que la seconde est une peine en matière correctionnelle.

On hésita donc en 1 8 1 8 , avant de qualifier de crime un acte dont la nature odieuse appartient toute en-tière à l'institution même de Fesclavage qu'on ne voulait pas abolir. On ne pouvait sans doute méconnaître que, suivant le bon sens ordinaire, le propriétaire d'esclaves et le marchand d'esclaves ne pouvaient pas être, l'un légalement innocent, l'autre légalement coupable. Mais ou crut apparemment atténuer l'inconséquence, en caractérisant plutôt comme déht que comme crime la culpabihté légale que l'on voulait arbitrairement introduire contre l'un des deux seulement.

Le nouveau projet de loi n'a pas conservé ce ménagement. C'est la peine du bannissement dont il menace le marchand d'esclaves, que la logique commune ne peut pas se représenter comme plus coupable que le propriétaire d'esclaves, à qui le projet de loi ne retire pas l'innocence légale dont il est en possession. '■■ Les articles 6 et 8 du Code pénal font voir, que le bannissement est une peine infamante, et que les peines infamantes sont des peines en matière criminelle.

Voilà donc l'achat d'esclaves en Afrique qualifié infâme, et qualifié crime. Voyons, dans l'exposé dea motifs, pourquoi.

L'esprit judicieux de M. le Ministre de la marine ne lui a pas permis, sous l'empire de l'institution de lesclavage, de motiver cette qualification sur la na-

(5) ture même de ce trafic. Il Ta motivée au contraire, ^ur ce que «ce trafic (dit-il) est devenu réellement « infâme par les traits de barbarie et de cruauté dont « il paraît avoir été Foccasion et la cause. »

Mais si la peine du bannissement n'est j ustifiée que par ces traits de barbarie et de cruauté , cette peine serait-elle donc celle qui, suivant le projet de loi, leur devrait être appliquée? Nullement. Ici se re^trouve encore le juste discernement dé M. le Ministre de la marine. Dans ce même exposé des motifs il reconnaît en effet , que la peine du bannissement serait insuffisante pour la juste punition des faits de barbarie qui ont été signalés à lanimadversion publique. Aussi ajoute-t-il, qu'il n'est pas besoin, pour les atteindre, de dispositions spéciales; que considérés comme sévices graves, ou même comme homicide et assassinat, ils rentrent de droit dans les dispositions de la législation générale; et qu'en conséquence un article spécial du projet de loi applique directement aux cas d'aggravation en ce genre les peines prononcées par le Gode pénal.

Le projet de loi se borne donc à déclarer à cet égard, que la loi commune est applicable à ces barbaries. Je ne pensais pas qu'on pût en douter; j'aurais donc cru cette déclaration inutile. Si toutefois ce doute que je ne pouvais supposer existait dans quelques esprits, cela seul, je le reconnais volontiers, suffisait pour rendre nécessaire une déclaration législative.

Mais puisque le bannissement n'est pas la peine destinée aux faits particuliers de barbarie, il est donc la peine destinée à l'achat et à la vente des esclaves

aldrs même que ce trafic n'est pas aceompagiïé de ces mêmes faits. Or ce n est qu'autant que ce trafic est accompagné de ces faits, que l'exposé des motifs parait le considérer comme criminel. Gomment donc expliquerait-on, qu'un acte, qu'on ne déclarerait pas criminel par sa nature, dût être, alors même que nulle aggravation ne lui donnerait le caractère du crime , puni d'une peine qui n'est attribuée qu'aux matières criminelles par le Gode pénal?

Ici le fil rationnel s'évanouit.

C'est que les plus sages esprits sont incapables de résoudre les problèmes insolubles.

« Mais (entend-on dire quelquefois) la France, soit «c à tort , soit à raison , s'est engagée. 11 faut être fidèle « aux traités. L'Angleterre avait concouru, activement «et efficacement, à notre restauration. Elle en a exigé «un salaire. Ce salaire fut l'abolition de la traite des « Noirs. L'hypocrisie politique qui présentait cette « stipulation sous le voile d'une effusion philanthropi- « que ne put faire et ne fit nulle illusion à personne. «Le salaire stipulé fut accordé. Il faut exécuter la sti- «pulation; il faut acquitter le salaire. »

Je n'ai garde de méconnaître ce qu'a de pressant cette argumentation. C'est la seule, chacun le sent assez, qui puisse donner lieu à une discussion sérieuse. On ne la trouve pas néanmoins développée dans l'exposé des motifs du nouveau projet de loi. Il rappelle seulement que la France avait , avant la loi du i5 avril 1818, pris l'engagement de concourir à l'abolition de la traite. Il n'entre dans aucune explication sur la nature et les conséquences de cet engagement.

Si Fargumentatioii tirée de rol)ligation contractée pétait employée ouvertement avec les développements quelle exige, il y aurait lieu d'examiner quelle fut l'étendue de cette obligation , et si dans l'interprétation delà stipulation le but caché doit prévaloir sur Tintentiondéclarée(i);siune nation indépendante, en cédant une fois aux injonctions de celle qui avec moins de droit qu'aucune autre , s'est arrogé un préceptorat de morale philanthropique , a pu valablement aliéner le droit déjuger de ses devoirs moraux d'après sa propre conscience; si enfin le droit de requérir l'exécution d'une stipulation est naturellement applicable au cas où la puissance qui a stipulé n'oserait pas articuler qu'elle eût souffert aucune lésion.

Mais que dis-je une lésion? N'est-ce donc pas cette même puissance qui par les moyens les plus opposés a toujours également recueilli tous les avantages?

Le rapport de votre commission vous montre assez combien la versatilité des principes moraux et poHti-^ ques de l'Angleterre fut toujours également fidèle à servir ses intérêts particuliers.

Dans le siècle passé son affreux traité de l'Assiento lui donne à-la-fois le privilège exclusif de fournir, pendant l'espace de trente ans, cent quarante quatre mille nègres esclaves aux colonies espagnoles, et un prétexte pour; yi exercer la contrebande la plus effrénée. ' :' r ; ■: '• -, ,

Dans le siècle nouveau la même cupidité qui lui inspirait alors avec une si farouche ardeur cette

(i) Vattel, le droit des gens,»^ à Leide, 1768, tom. i", liv. 2^ chap. 1 7, de l'Interprétation des traités, § 266, p. igS.

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(8) odieuse spéculation sur l'esclavage, n'est pas moins bien servie aujourd'hui par l'ardeur nouvelle avec laquelle elle proscrit le transport des esclaves noirs de l'un à l'autre hémisphère.

Ainsi nous la vîmes en 1828 et en 1826, proscrire et invoquer tour-à-tour le droit ou la nécessite de l'intervention armée, suivant que cette intervention tendait à introduire en Espagne l'armée française que la pppulatioiii^accueillit avec joie et reconnaissance, ott en Portugal l'armée anglaise que repousse la populatioia. '

Ne quittons pas les documens que nous présente le rapport de notre conimissiôn. La circonspection presque mystérieuse avec laquelle ils sont exposés^ rend d'autant plus précieux ce qu'ils révèlenfc vn vp^

Vous y avez vu cette illusion momentanée qui fit croire à l'Angleterre que les États-Unis, pour favoriser les perquisitions relatives à l'abolition de la traite^ se sôjUine tiraient à la stipulation d'ù ri droit de visite mu-* tuellç, dont les effets lieraient toujour;^ nécessaire-* ment au profit de la nation dominatrice sur les meris^^. Yous y avez vu, et la fastueuse loi de mort portée en Aùgleterre, pendant la durée de cette illusion , contre 1^ §ujets anglais qui feroient la traite des esclaves, ou mêmte d'un esclave, et l'emploi de risle-de-Fran<!ë> deveniie anglaise sous son ancien nom d'isle Maurice, pour l'organisation de la fraude destinée à éluder ^ttp. même loi. -Bri f:Î.Y' ~. ' "■■'?.•■■•

iv^yous y avez vu de quel voile est couvert le sort des captifs trouvés à bords di?,,n^^ faisant la traite;

vousy avez vu que «Sierra-Léone, où les Anglais en « ont rasçejnbléxjuelques milliers arm^^ poiiir la guerre

(90 «^ou travaillant à la terre, Sierra-Léone n'a pas fini « leur misère. » * >

Leur misère!— -Sans doute, parmi les Hancs et les hommes libres, les soldats et les laboureurs ont souvent à supporter de dures peines. Trop souvent ces peines sont dignes de la compassion de toutes les âmes généreuses. Mais cependant, serait-ce une observation particulièrement applicable à des esclaves noirs libérés, qu'ils eussent encore à supporter des peines communes aux hommes libres et aux blancs? — Quelle est-elle donc cette misère, particulière à des nègres e^cl^y^es, que leur àrrijVjéjOà rétablissement anglais de Sierra-Léone ne termine pas?

L'^ngletç^irç a-t- elle donc dans ses propres colonies aboli Tesclavage? ou y serait-il adouci par une hu^ mapité inconnue aux autres nations? Tel n'était pas du moins le témoignage que rendait le célèbre Adam Smith à sa nation^ à la nation anglaise, il y a cinquante ans. Comparant alors la conduite des planteurs de sa nation et de ceux de la nôtre, il déclarait comme une chose incontestée la supériorité de bon traitement que recevaient les esclaves nègres dans les colonies françaises.

Maintenant donc upe nation, qui n'a point dans s(3s propres colonies aboli Fesclavage, qui n'a point qessé d'y considérer les esclaves noirs cènime des instrume?i$ de .culture, a trouvé seulement le moyen d'arranger les choses de manière qu'elle pût impuné-

(i) Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, traduction de Blavet, an 9 — 180J, tom. 3, liv, /h chap. 7. pag. 86 — 89.

iiient par ses nombreuses croisières s'emparer seule de ces instrumens.

Mais à regard du traitement que reçoivent comparativement les esclaves dans les colonies de la France et dans celles deTAngleterre, le térnoignafje de notre commission semble, quant à l'état actuel des choses, contraire à celui d'Adam Smith.

Notre commission nous dit qu'en Amérique la population noire indigène se conserve dans les colonies anglaises, si même elle n'y augmente pas, et qu'au contraire, elle diminue annuellement dans nos colonies. Il est naturel d'attribuer cette différence à un renversement de la proportion de bon traitement des esclaves qui existait dans les unes et dans les autres au temps où écrivait Adam Smith.

Si votre commission a été bien informée , serait-il , Messieurs, difficile de reconnaître la cause de ce changement?

Vous savez assez de quelle manière la cause de l'humanité et de la liberté fut professée et servie en France, et dans les colonies de la France, vers la fin du siècle dernier. Vous savez aussi, quand la plus noble cause a subi les secours de la violence et du crime, combien son succès durable est reculé pour long-temps.

Reconnaissons donc que notre situation a des diffi* cultes qui lui sont particulières, et que ce qui a pn mûrir ailleurs sous la protection bienfaisante d'un développement paisible de la sagesse et de la raison , peut n'être pas encore mûr pour nous et nos colonies.

S'il est vrai (comme le dit le rapport de notre commission), que dans la partie méridionale des États- Unis une population de dix-sept cent mille esclaves

noirs s'accroisse progressivement sans importation étrangère; s'il est vrai que les maîtres de ces esclaves aient concouru aux délibérations qui amenèrent dans leur pays l'abolition spontanée de la traite; s'il est vrai que la traite y ait cessé depuis que la peine capitale y Tut substituée, en 1820, à des peines moins graves qui avaient d abord été portées contre la violation de la loi d'abolition, et qui jusque-là avaient toujours été éludées : félicitons le peuple sage qui , après avoir donné au monde l'exemple dangereux d'une liberté conquise les armes à la main, a honoré cette liberté par des vertus paisibles; félicitons -le de ce qu'il était, par l'exercice de ces vertus , parvenu à l'époque où fabolition de la traite ne présentait plus de fort grands obtacles ; et félicitons-le d'avoir, par l'appropriation de cette mesure avec le perfectionnement de ses mœurs, réconcilié dans la pratique une discordance législative que nulle théorie ne pourrait justifier entre la culpabilité légale du trafic des esclaves et l'innocence légale de leur possession.

Mais qu'avons-nous à conclure de cet exemple qui soit applicable à notre situation ?

La persuasion répandue dans la partie méridionale des Etats-Unis, parmi les propriétaires mêmes des esclaves, que la traite ne leur est indispensable, ni pour la prospérité absolue de leurs cultures , ni pour leur prospérité relative comparée à celle des cultures des colonies anglaises; cette persuasion est-elle commune à nos colons, ou à un seul de nos colons, ou à un seul Français qui ait des relations de commerce avec nos colonies?

Et si la persuasion contraire, si la persuasion de la

nécessité actuelle de la traite pour la prospérité absolue et relative des cultures de nos colonies est généralement répandue parmi nos colons et parmi les Français qui ont avec eux des relations de commerce; si tous ne voient, et ne peuvent voir, dans la délibération qui nous occupe nulle autre chose que le zèle ardent et impérieux de TAngleterre pour Fanéantissementde nos colonies; je vous le demande: Firritation que cette préoccupation cause est-elle un véhicule salutaire pour amener le triomphe paisible de la vérité, de l'humanité, de la liberté?

Mais, après avoir montré la concordance des intérêts particuliers de FAngleterre avec son zèle actuel pour Fabolition de la traite, le rapport de notre commission ajoute : « Applaudissons à Feffet sans faire at- « tention à la cause. Gardons-nous en même temps « de refuser un juste tribut de gratitude à un grand « nombre d'hommes d'état et de sages de cette nation )' qui s emploient sincèrement à tout ce qui peut con- « tribuer au bien de l'humanité. C'est principalement « à eux c[u est due en Angleterre l'abolition de la traite. «

Ce tribut de gratitude qu'on me demande , il ne m'en coûte pas de l'accorder. Ce fut d'une bouche anglaise que j'appris, il y a trente-cinq ans , que si les hommes n'étaient pas meilleurs que leurs lois, nulle société ne pourrait subsister. Cetteparole, qui me surprit, resta profondément gravée dans mon cœur.

Je me suis efforcé d'y nourrir , malgré bien de pénibles luttes , la foi vivante à la salutaire influence des gens de bien. J'applaudis cordialement à leurs efforts alors même que, me trompant peut-être, je diffère d'opinion sur quelques uns des moyens qui leur sem-

^ i3 ) blent les meilleurs pour atteindre le but auquel aspire leur noble zèle. C'est ainsi que j'applaudis ici d'avance à ceux qui tout-à-rheure Yont me combattre et remporter l'avantage du combat.

Je les prie seulement de considérer, que la liberté qu'ils aiment s'introduit mal dans les esprits par la contrainte; que les intérêts froissés se soumettront d'autant mieux à l'empire de la vérité qu'ils seront traités avec plus de ménagement; et que si la patience et la douceur sont nécessaires pour persuader, l'exactitude des raisonnements est nécessaire pour convaincre.

Je reviens au projet de loi*

La France, dit l'exposé des motifs, avait, peu de temps avant l'époque où la loi du i5 avril 1818 fut rendue, pris l'engagement de concourir à l'abolition de la traite.

Cette loi fut rendue dans le but de remplir cet engagement.

Cette loi, dit le même exposé des motifs, a été insuffisante.

Mais en quel sens peut-on donc la taxer d'insuffisance? N'a-t-elle pas rempli l'imprudent et inconséquent engagement autant qu'il était susceptible d'être rempli ? N'a-t-elle pas concouru à l'abolition de la traite autant qu'une loi pouvait y concourir? «Les tribu- « naux (dit l'exposé des motifs) l'ont appliquée par de « nombreuses condamnations. » Ces condamnations ne remplissent-elles pas l'objet de la loi?

«Mais (dit-on) la traite se fait encore malgré ces « condamnations. »

Il en est de même de tous les crimes et délits que

teadetit à réprimer les lois pénales. Après de nombreuses condamnations ils se commettent encore. On ne trouve pas là un motif suffisant de changer les lois pénales, si d ailleurs elles sont judicieusement graduées, et conformes à l'harmonie générale de la législation.

Il n est personne à qui je fusse moins disposé à attribuer qu a M. le Ministre de la marine, Terreur vulgaire qui se figure que pour empêcher les délits, il suffit d aggraver les peines. Si j'avais voulu m'expliqu^r pourquoi si souvent au contraire la multiplication des délits résulte de la sévérité inconsidérée des pénalités, à qui aurais-je pu mieux m'adresser qua lui-même?

Il m'aurait dit sans doute , parcequ'il le sait mieux que moi, qu'il ne suffit pas que les lois commandent; qu'il faut encore quelles répandent la persuasion, qu'elles la répandent parmi les juges , parmi les jurés , parmi tous les citoyens.

Voici pour ma part en quoi la loi du 1 5 avril 1 8 1 8 me paraît suffisante, et bien plus que suffisante. Elle a provoqué assez, et bien plus qu'assez de cruautés.

Si son but était d'obtenir des condamnations contre le délit qu'elle caractérisait, je crois que l'inévitable effet du nouveau projet de loi, s'il était adopté, serait de rendre les condamnations plus rares.

Si le but de cette loi du 1 5 avril 1 8 1 8 , qui a provoqué tant de barbaries, était de servir l'humanité, je crois que l'inévitable effet du nouveau projet de loi, s il était adopté, serait de rendre la traite à-la-fois plus impunie et plus cruelle.

Est-ce là le but qu'on se propose?

La puissance législative est une grande puissance. Elle peut ordonner ce qui lui plaît. Elle put faire la loi du i5 avril 1818; elle pourrait en 1827 enchérir par des dispositions nouvelles sur l'inconséquence de cette loi. Mais elle ne peut pas réconcilier la raison humaine avec la supposition que sous l'empire de l'institution de l'esclavage l'achat des esclaves dût être légalement criminel, tandis que le maître des esclaves ne cesserait pas d'être légalement innocent.

Voyez à quelles conséquences on arrive, quand on entre, les yeux ouverts, dans la route de la discordance des lois.

Vous voulez flétrir l'institution de l'esclavage, et vous ne la détruisez pas!

. Vous voulez protéger les propriétaires des esclaves, et vous leur imprimez anticipativement la plus me^ naçante flétrissure , alors même que comme à tous ceux qui se règlent sur les lois existantes dans leur pays, vous leur devez protection, et alors même que toute la responsabilité de l'outrage que fait à l'humanité l'esclavage, retombe encore sur votre législation.

Vous le savez: après que vous avez fait des lois, elles sont jugées par ceux à qui elles sont imposées.

Celle qui se prépare sera jugée diversement.

liCs uns, frappés de l'innocence légale des propriétaires d'esclaves, ne pourront admettre la capricieuse culpabilité attachée , non à la possession des esclaves , mais à leur achat seulement.

Les autres, frappés de cette culpabilité nouvelle, ne pourront admettre l'innocence de la possession d'esclaves, dont l'achat sera puni comme criminel.

Tous refuseront l'assentiment de leur raison à l'une ou l'autre partie de votre législation.

Je finirai par où j'ai commencé.

Lesclavage a existé dans toute l'Europe. Il a été détruit dans l'Europe chrétienne. Nous devons au chris-» tianisme le bienfait de cette régénération.

Prions le Roi de préparer dans sa sagesse les moyens d étendre ce bienfait à nos frères d'une autre couleur.

La coopération du temps y sera nécessaire. La précipitation serait un mauvais moyen de concilier les intérêts opposés; les révolutions partielles manqueraient d'harmonie et perpétueraient les luttes : une patiente persévérance peut seule, en coordonnant la législation nouvelle, conduire au but et a;céomplir.

Invoquons la protection divine pour qu elle bénisse cette œuvre pieuse , pour qu'elle aplanisse les obstacles , pour qu'elle réunisse les volontés et les cœurs.

Convaincu que le projet de loi, par l'incohérence des dispositions qu'il introduirait dans notre législation avec celles qu'il y laisserait subsister, écarterait du but au lieu d'y conduire, je suis forcé de le rejeter.

Je donne toutefois ma pleine et cordiale adhésion, à celui de ses paragraphes qui déclare le Gode pénal applicable à tous les crimes ou délits qui seraient commis à bord de navires employés à la traite des noirs. J'avais cru cette déclaration superflue; mais il suffit que M. le Ministre de la Marine la juge nécessaire, pour que j'en admette la nécessité.