Chambre des Pairs. Séance du 23 janvier 1827

La Fiance avait à peine signé le traité du 8 février 181 5, par lequel huit puissances s'engageaient à concourir de tous leurs moyens à Fabolition de la traite des noirs, qu'aussitôt ce trafic fut prohibé par elle dans ses colonies. Des ordonnances le défendirent ; des lois portèrent des peines sévères contre les coupa- Mes ; la surveillance la plus exacte fut exercée par les bâtiments de l'État, pour prévenir et arrêter le5 contraventions. C'est assez dire quelle loyauté, quelle franchise la France met toujours dans l'exécution de ses engagemens. La loi, qui est en discussion aujourd'hui , serait encore, s'il en était besoin, un nouveau témoignage de la bonne foi qui l'a toujours caractérisée.

Néanmoins le mal subsiste, nous dit M. le Ministre de la Marine.

Les ordonnances royales ne Font pas arrêté. La loi du i5 avril 1818, en vigueur depuis huit ans, ne la pas empêché. La loi actuelle, si vous l'adoptez, sera-t~ elle plus efficace? je ne le pense pas.

Eli quoi! s'écrie ra-t-on ; un trafic abominable, en horreur à Dieu et aux hommes , se perpétuera donc indéfiniment?... oui, tant qu on restera dans une fousse voie; tant qu'on n'attaquera le mal que dans ses effets nécessaires; tant qu'on n'en coupera pas la racine; tant qu'on ne le détruira pas dans son principe et dans sa cause. Mais où est donc la cause du mal? elle est dans les besoins impérieux de vos colonies , dans cette nécessité plus forte que toutes les prohibitions. Faites cesser ces besoins^ pourvoyez à cette nécessité; et il n'y aura plus de traite. Alors, et seulement alors, s'éteindra forcément cette soif de tor^ allumée par une cupidité toujours certaine d'être satisfaite.

Toute loi prohibitive, sî elle est employée seule , restera, quelle qu'elle soit, toujours insuffisante.

Est-il donc au pouvoir humain de changer à son gré, tout-à-coup, sans secousse, j e dirai plus, sans leur porter la mort, des intérêts et des besoins qui, dans nos colonies, comptent trois cents ans d'existence? Est-il possible que nos colons quittent leurs mœurs, leurs habitudes , leurs idées, à notre commandement, et sur-tout quand leur fortune en est bouleversée ? La loi peut-elle soudainement leur faire trouver mauvais aujourdliui ce que la loi trouvait hier tolérable ? Que dis-je, tolérable? ce qu'elle trouvait utile, bon et à propos, puisque ce trafic, qu'elle proscrit aujourd'hui y elle l'encourageait hier^ par des primes considérableSy suivant le dire de votre Commission.

Un tel miracle n est malhèufeusenlent pîîs au pou-, voir du législateur. Qu arrivera-t-il , si on persiste dans des prohibitions rigoureuses , sans donner au temps ^ à une sage administration , à notre sainte religion Wrtout, religion toute d'humanité et de charité, le soin de diriger autrement des intérêts compromis? Le voici:

Où bien ces intérêts , à qui on refuse le temps nécessaire pour prendre une autre direction, résisteront à toutes les prohibitions , et sauront les éluder , comme par le passé : où bien ils seront écrasés avec violence* Car la question de propriété ^ qui y réside tout entière, luttera avec la force si puissante quelle porte €n elle-même» Où serait alors le bien que Ton cherche?... dent mille Français seraient ruinés. Assurément ce n'est pas là le but que vous voulez atteindre*

On sait que lagriculturc , dans nos colonies, ne peut se faire sans le secours des noirs , et que la dépopulation de cette classe d'hommes y est d'un dixième tous les cinq ans. Arrêtez cf abord cette dépopulation. Tel est le moyen certain, je dirai même unique, pour terminer un abominable trafic, que nous tendons tous à abolir. Mais ce moyen^ vous ne l'obtiendrez <jue du temps, et d'une sage et prévoyante administration , et non pas uniquement de lois prohibitives^ quelque rigoureuses qu'elles soient. Jusque-là tous vos efforts seront vains. Gomme toute Tessence de notre agriculture dans les Antilles gît dans le travail des noirs , en priver nos colonies , c'est les tuer , et tout corps résiste à sa destruction; voilà pourquoi la traite se fait constamment malgré les lois rendues à ce sujet depuis I 2 ans.

I Et moi aussi je désire voir cesser la vente d^

i'honinie par Thomme, vente qui répugne si fort au christianisme, et à l'humanité, et c'est parceque je

1 suis mû par ce vif désir, que j'ai cherché avec sincé-

rité quels pouvaient être les moyens les plus efficaces pour mettre un terme à une telle calamité. ïl m'est démontré que ce terme sera atteint , si , con*curremment avec les lois prohibitives existantes, on agit avec une politique prudente et prévoyante, en laissant à l'administration paternelle du Roi le ^ temps (toujours indispensable dans les affaires hu-

maines), de rectifier les idées de nos colons, et celui d'arrêter par de sages règlements une dépopulation , qui porterait rapidement le coup de la mort à nos colonies. Les lois s'improvisent , mais non les mœurs et les institutions.

Les colons ont été avertis; le moment de frap-^ per est venu , nous a dit hier M. le Ministre de la Marine. J'avoue que je ne conçois pas comment on avertit tout un peuple d'avoir à changer son ' agriculture, son travail, et de réformer ses coutumes, et je ne comprends pas même comment une population tout entière, avec le plus vif désir d'obtempérer à l'avertissement , pourrait faire , pour changer spontanément , délie - même et seule, des usages suivis depuis plusieurs siècles , pour en adopter d'autres, dont elle n'a pas la première notion. Quand l'administration, qui doit la diriger, aura pourvu, par des instrumens d'agriculture inconnus à ce peuple, à la culture des terres, quand elle aura suppléé, par des machines encore plus inconnues à ce peuple, au travail des noirs dans les ateliers, ou bien quand lie aura par dés mesures quelconques arrêté la dé

( 5 ) population de la race noire, alors je concevrai ses avertissemens. Jasque-là je trouverai, et je dirai, qu'il y a cruauté et injustice à frapper.

L'expérience des lois prohibitives employées seules est faite. Elle ne nous a pas réussi. Ceux qui attribuent leur inefficacité à leur trop grande indulgence se trompent. Au contraire, plus elles seront sévères, plus elles seront éludées; c'est une vérité que j'essaierai tout-à-l'heure de démontrer.

Mettons un frein à notre impatience , le bien icibas ne peut se faire que lentement. Telle est la triste condition attachée aux efforts de l'homme pour y atteindre. Oh ! combien de sang a déjà coulé depuis trente-six ans, pour avoir voulu législativement et inopinément changer d'anciennes mœurs, de vieux intérêts, des habitudes invétérées ! Triste effet d'une philanthropie en délire ! Puisse l'expérience de tant de désastres si récens ne nous être pas inutile ! Puissionsnous enfin comprendre, quelle que soit notre ardeur pour le bien de l'humanité , qu'il est des cas où il faut y procéder avec circonspection. Sans prudence, dans ces chances terribles, on ne recueille que des ruines, des larmes et du sang , au lieu des bienfaits que Ton voulait importer.

Quinze mille familles françaises habitent nos colonies. Elles ont droit tout autant que les Français de nos départemens à l'inviolabilité de leurs propriétés. Des lois pourvoyaient à la culture de leurs terres. Sur la foi de ces lois , des Français ont abandonné la métropole, ils ont acheté, ils ont bâti, ils ont défriché, ils ont exercé une agriculture profitable à eux , et utile à leur pays. Tout-à-coup par une grande et vaste me-

( 6 ) sure, prkQ dans rintérêt de rhumanité ea général, les loî$ prohibent ce quelles autorisaient, ce qu'elles fournissaient pour les besoins de la culture. Alors le bon sens ne dit-il pas que les colons doivent être dédommagés, ou qu'ils doivent recevoir de$ moyens de culture en remplacement de ceux qui leur sont prohibés , et sur lesquels ils avaient eu droit de compter? eux seuls doivent- ils être sacrifiés? Les condamnerait -on durement à périr de misère et sans ressources au milieu de leurs champs incultes, faute de bras? ne sont-ils pas nos frères, français comme nous, sujets comme nous du même Roi? Notre humanité pour les noirs de la côte d'Afrique n^aus ferait-elle oublier celle due à des blancs, nos compatriotes, qui n'ont besoin , pour coopérer à nos vçeiiA» que d'un peu de temps nécessaire à l'établis^ sèment d'institutions qui arrêtent chez eux la dé-* j>opulation des nègres?

D'ailleurs le coup qui frapperait les colons ne porterait-il pa^ aussi sur la métropole? Plusieurs traitent avec trop de légèreté nos intérêts coloniaux. Indépendamment de l'importance politique de nos établissemens d'outre-mer, qui sont des points de rendez-vous pour nos bâtimens, c'est à eux que la France doit de ne pas être tributaire de l'étranger pour des denrées devenues de première nécessité à tous les peuples de l'Europe. Ils nous fournissent plus de sucre que le royaume n'en consomme, et nous exportons le surplus de leurs produits.

Je vai^ démontrer à présent que le projet de loi qm ©iOus occupe n'empêchera pas la traite, qui continuera d'avoir lieu tout comme auparavant.

: ■^cHAitltuiiÈiL^^

La loi du i5 avril 1818 a été inefficace, dit-on. Le noble et respectable rapporteur de votre Commission en a donné la raison/ La fraude, a-t-il dit, est commise dans les colonies, c'est là qu'elle est ordinairement poursuivie. Mais là, a-t-il ajouté, les preuves, les actes, les témoignaj^jes, perdent leur force, et ces mots : Le salut de la colonie passe avant tout ont fait lesjugemens.

Le mal provenait , dit-on , des tribunaux, mais ils viennent de subir une autre organisation, qui les a améliorés sous le rapport de Tindépendance locale. Les juges métropolitains y sont à présent en plus grand nombre que les juges coloniaux; donc l'influence coloniale y sera diminuée. Gela étant, pourquoi une législation nouvelle? Quoi! vous convenez que celle qui existe aujourd'hui n'était pas mise à exécution par des juges trop soumis à l'intérêt local? Vous changez l'organisation de vos tribunaux pour les soustraire à cette influence: mais pourquoi changer aussi la législation? La loi n'est pas assez sévère, dites-vous. Qui peut le savoir , puisqu'elle n'a pas été éprouvée réellement, dès qu'on convient qu'elle était mise au néant par des juges intéressés ou influencés?

Mais on espère plus de succès en portant des peines plus étendues et plus sévères. Et moi je dis, dans ma croyance , que des lois sévères et dont les peines s'étendent à un plus grand nombre d'individus, sont celles qui sont le plus éludées, sur-tout quand elles contrarient des mœurs, des besoins et des nécessités tout-à-fait impérieux.

Ainsi donc le but de la loi proposée est d'atteindre tous ceux qui participent, rf'tmc manière quelconque, à

la traite; tandis que, par la loi du i5 avril 1818, la peine consistait uniquement dans la confiscation du bâtiment employé, et dans l'interdiction du capitaine. Les assureurs, dit la loi proposée, qui auront assuré sciemment Y e:spcdkion seront punis de, etc. Ce mot, sciemment, ouvre déjà une porte bien large à l'indulgence du juge, et cependant il est ici indispensable. En effet, si un nombreux équipage, l'embarquement d'une grande quantité de pièces à eau, l'aménagement d un entrepont, sont des indices suffisans pour faire soupçonner un commerce prohibé (celui de la traite), comme les mêmes dispositions sont prises à l'égard du l^âtiment qui va chercher des bœufs à Corée, et des ânes aux îles du Cap-Vert, pour les transporter à la Martinique, l'assureur ne pourra-t-il pas dire qu'il a été trompé lui-même dans la destination du bâtiment? Il ne pourra être convaincu d'avoir eu en vue une spéculation coupable. Et dès-lors, suivant ce motySciemment, il sera acquitté, et la loi sera éludée par lui.

Mais je vais plus loin. J'accorde que la loi soit exécutable, et toujours exécutée dans toute sa plénitude, dans toute sa rigueur. Empêchera-t-elle la traite? José répondre négativement.

De toutes les lois rendues par les diverses nations pour la répression de cet odieux trafic, aucune n'est plus sévère que celle de Daneraarck. Eh bien! c'est à Saint-Thomas même, colonie danoise, que se font depuis dix ans la plupart des arméniens pour la traite; elle s'y fait, à la vérité, sous pavillon français et hollandais. Si la loi présentée reçoit la sanction législative, on n'y armera pas moins de bâtimens, seule-

(9) ment ils se couvriront du pavillon hollandais; vos propres armateurs y auront recours. A quoi donc aura mené cette loi? A commettre une fraude de plus. Ce quil y aura de pire, c'est quelle atténuera la surveillance de nos croisières. En effet, aurons-nous alors assez peu de loyauté pour aller, au mépris des traités qui nous lient avec les puissances maritimes, nous arroger le droit deyisiter ces bâtimens sous le pavillon qu'ils auront choisi? Il est un gouvernement, je le sais, qui, abusant de sa force, se permet quelquefois, soit sur les Espagnols, soit sur les Portugais, une pa-^ reille violation du droit des nations. Mais jamais les vaisseaux du Roi ne s arrogeront ce droit de visite, pas plus qu'ils ne le souffriraient.

D'ailleurs les Portugais se sont réservés le droit de continuer la traite au sud de la ligne équinoxiale dans toute la partie de la côte qui environne leur grand établissement de Saint-Paul-de-Lauaugo. Encore un moyen de plus d'échapper à la sévérité de notre loi à l'abri de ce pavillon.

Ames yeux, tout le résultat de la loi projetée serait de conduire à une dissimulation de pavillon. Quand nos armateurs auront quitté notre pavillon par la crainte des peines trop sévères portées contre eux, nos moyens de police sur la côte d'Afrique en seront nécessairement diminués. Nous pourrons d'autant moins découvrir ou prévenir les actes de barbarie qui, j'aime à le croire, ont été le principal motif du projet de loi; car le ministère, dans sa présentation, n'a point cédé sans doute à l'influence d'un sentiment d'humanité trop impatient , encore moins à une trop grande déférence pour un gouvernement

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voisin, qui lui-même est loin d'exécuter le traité dit 8 février i8i5 avec la même loyauté, la même franchise, la même bonne foi que le Gouvereement de France. Les Anglais font grand bruit jc!e quelques importations de noirs dans nos îles, effet dune contrebande inévitable. Souvent à ce sujet ily a eu des plaintes portées de leur part. Voyons à notre tour quelle est la conduite de l'Angleterre relativement à la traite. Ici la critique sera basée sur des faits, et non sur de futiles récriminations.

Sous prétexte de recruter les réginiens noirs qu'il entretient, et qui font une partie de sa force-armée dans les établissemens d'outre-mer, le gouvernement anglais envoie périodiquement un certain nombre de bâtimens à la côte d'Afrique avec mission d'y faire des engagemens. Là les capitaines de ces vaisseaux engagent les noirs de la même manière quq les autres les achètent. Quand les cargaisons sont complètes, on les transporte dans les colonies anglaises, où quelques uns de ces hommes sont réellement incorporés dans les réginiens noirs, mais quelques uns seulement La plupart sont jugés impropres au service militaire , soit par faiblesse de complexion ou vice de conformation, soit à cause de leur âge, et même de leur sexe, et c'est le plus grand nombre. Ils sont livrés dans les habitations pour être appliqués \ aux travaux de la culture. Ils ne sont pas vendus; ils \ sont loués pour quatorze ans. Pendant ce laps de ' temps, le colon est tenu d'apprendre au noir, qu'il a loué, un métier: piocher et bêcher la terre, ou servir ^conime domestique, voilà des métiers; cela est convenu. Il n'est pas d'employé du gouvernement dans

les colonies anglaises qni n ait ainsi cinq ou six de ces

\ nègres en éducation. Leur pancarte porte qu'on doit

leur enseigner le métier de domestique. Peut-on plus

] patemment se jouer de la foi des traités? Et n'est-ce

pas là une traite déguisée?

Les Anglais ont un autre moyen de pourvoir leurs colonies des bras qui leur sont nécessaires. Celui-ci iiest plus économique. Des bâtimens de leur nation^, / dans l'intérêt de la répression de la traite , parcourent l les parties les plus fréquentées de la côte d'Afrique, / et, violant par humanité le droit des nations, ils vi- / sitent de vive-force les bâtimens espagnols, portugais / et hollandais qu'ils rencontrent dans ces parages. S'ils trouvent à leur bord des nègres, ils les enlèvent; puis ils les transportent philantrhopiquement dans leurs 1 colonies , où l'autorité en dispose comme il vient d'être

^ dit.

Dans certaines circonstances, et suivant les besoins plus ou moins urgens, les Anglais ont encore un autre subterfuge. Ils supposent que les terres d'une colonie sont épuisées. Que faire alors des nègres qui étaient employés à leur culture? On ne peut pas les abandonner à une liberté qui ferait leur malheur. De& permissions sont doncTaccordées pour transporter ces esclaves dans une autre colonie. C'est alors (fue sous ce voile on fait une traite véritable dans toute son étendue. Il y a peu de temps , une autorisation a été ainsi donnée pour la translation des noirs des Sechelles à l'île Maurice, Deux mille noirs seulement existent dans les Séchelles. Eh bien ! neuf mille noirs ont été importés dans l'île Maurice. Et ce qu'il y a de plus extraordinaire, c'est que les deux mille nègres,

qui forment à-peu-piès la population des Séchelles, yl sont encore en même nombre. Voilà comment les - Anglais exécutent le traité sur le trafic des noirs en en réclamant chez les autres une observance si rigoureuse. \ If Mais il y a plus encore: unbill dumoîsdejuin 1824 a établi en principe que tout noir ou esclave qui parviendra à se sauvera et abordera par quelque cause que ce soit, dans un des états, pays, ou colonies de la domination anglaise, sera placé sous la protection spéciale de S. M. britannique. Cela est évidemment un appel à la désertion dans les ateliers, et ne tend à rien moins qua dépeupler les colonies voisines, au profit des colonies anglaises. En effet, depuis cette époque les gouverneurs de nos îles ont eu souvent lieu d'éprouver les effets désastreux d'une loi quf ' constitue les colonies anglaises en état permanent d'hostilité contre celles des autres peuples. Les gouverneurs anglais se tiennent derrière cette loi , pour ne pas rendre les nègres qui se réfugient dans leurs établissemens , et qu'ils saisissent et gardent pour les mettre en éducation pendant quatorze ans, ainsi qu'il a été dit plus haut.

J'ai dû mettre au jour des faits dont la connaissance était nécessaire, pour que chacun pût apprécier lequel des deux gouvernemens, français et anglais, a exécuté jusqu'à présent le traité du 8 fé^ vrier 181 5 avec plus de loyauté et de désintéressement.

Mais mettant de côté la ruse, l'astuce, la perfidie ou la violence qui caractérisent les faits que j'ai mentionnés, ferais-je un crime à l'Angleterre du soin

qu'elle prend d'approvisionner ses colonies des ressources dont elles ne peuvent se passer, jusqu'à ce qu'un changement dans les mœurs et les lois y ait adouci l'esclavage, et arrête ainsi la dépopulation? Non ct^rtainement.

Les discours libéraux sont à Tordre du jour en Angleterre, mais les hommes d'état qui gouvernent ce pays les écoutent, et se gardent d'aucun changement qui, par trop de promptitude, amènerait infailliblement des secousses épouvantables, ou la ruine des colonies anglaises. Sans doute il faut que les lois suivent un peu lopinion , ainsi que le disait hier M. le Ministre de la marine. Mais sur la question qui nous occupe, il y a deux opinions : celle de la métropole, et celle des colonies. Laquelle faut-il suivre ? laquelle est-il plus dangereux de heurter? et où sont les intérêts les plus puissans? Depuis plusieurs années, l'opinion en Angleterre se manifeste pour l'abolition de l'esclavage dans les colonies. Les Ministres qui dirigent les affaires de ce pays savent que si l'opinion de la métropole pèse dans un des bassins de la balance , l'opinion des colonies y est d'un tout autre poids. Qu'arrive-t-il? On n'ordonne rien , on ne prescrit rien, ce sont les colonies elles-mêmes qui sont invitées à prendre des moyens pour y préparer les esprits et les intérêts à recevoir, à adopter ce grand changement, si important à l'humanité. En effet , il est juste autant que sage de satisfaire d'abord l'opinion de ceux qui ont un intérêt réel et direct, et non purement spéculatif. En Angleterre , le temps y est apprécié ce qu'il est , et on y sait qu'il est indispensable , même pour le bien le plus évident.

Un quart de siècle au moins s'est écoulé depuis <jue la question de lemancipation des catholiques d'Irlande s'agite dans le parlement britannique. Cependant les catholiques ne sont pas encore émancipés. Il faut auparavant que les anciens préjugés nourris dans une génération, qui s éteint , aient eu le temps de disparaître. Une émancipation subite eût mis en présence dune part des intérêts armés, de l'autre, des préjugés froissés; une révolution aurait eu lieu, et certainement des flots de sang eussent été répandus. Quoi de plus juste pourtant que cette émancipation, pour laquelle je forme aussi des vœux ! Mais la justice veut aussi que le salut de l'Etat passe avant tout.

Les colonies anglaises perdraient rapidement leur splendeur, si les noirs n'y étaient pas conservés en même nombre. Le traité du 8 février i8i5 s'pppose à la traite. Le gouvernement anglais, voulant le salut des colonies avant tout, a cherché le moyen de suppléer à la traite.

Je désapprouve ces moyens; je les trouve violens, odieux. Mais ce que j'approuve , c'est la circonspection avec laquelle on marche dans ce pays à un bien qu'il est impossible d'improviser.

Imitons cette sage lenteur, repoussons suivant le noble caractère de notre nation toute mesure qui ne serait ni franche ni loyale; mais ne soyons pas trop sévères envers nos colonies. Laissons à l'administration sage , humaine et prudente du Roi le temps nécessaire pour y arrêter la dépopulation de nos noirs; laissons à la religion, à qui l'humanité est i^edevable de l'abolition de l'esclavage dans tous les pays soumis

à ses lois, le temps d'éclairer les colons sur leurs véritables intérêts.

Que des lois prohibitives y concourent en même temps avec les efforts de la religion, et d'une paternelle administration. Gela est nécessaire. Mais pour qu'elles soient efficaces^ il ne les faut pas d'une sévérité outrée. ,Te crois lavoir prouvé.

Dans le bien des noirs eux-mêmes, je désire que la dépopulation dans nos colonies n'y soit pas sensible^ parceque plus leur nombre diminuera, plus ceux qui survivront seront astreints à un travail rigoureux. Le colon aigri par le malheur, exigera de ses esclaves un travail d'autant plus considérable, qu'ils seront

moins nombreux, afin d'obtenir d'eux toujours la même quantité de produits. Les nègres les plus heureux sont ceux placés sur les habitations, dont la richesse permet d'en posséder un plus grand nombre. Les nègres les plus malheureux, au contraire , sont ceux qui tombent sur des habitations pauvres, parcequ'ils sont soumis à un travail plus considérable.

Je repousse le projet de loi actuel, parcequ'il doit remplacer une législation , bonne peut-être, et dont on ignore encore quels seraient les effets, puisqu'on convient qu'elle n'a été maniée jusqu'ici que sous l'empire d'influences locales et contraires; je le repousse, parcequa mes yeux il sera aussi facile d'éluder ses dispositions que celles 4^ la loi de i8i8; parceque notre surveillance sur un trafic prohibé, et les actes de barbarie qu'il traîne à sa suite, en sera nécessairement diminuée; je le repousse, parceque, loin de réprimer la fraude, il en amènera une de plus, la dissimulation du pavillon; je le repousse,

parceque, sans atteindre le but proposé, l'abolition de la traite, il aggravera inutilement des inquiétudes déjà trop graves chez nos colons; je le repousse, parceque, plus le nombre de nos nègres existans dans nos colonies y sera diminué, plus ils y seront condamnés à un travail d'autant plus rigoureux; je le repousse , parceque la législation prohibitive de la traite, pour être efficace, doit marcher de pair avec laugmentation naturelle de la population noire dans nos colonies;, et Fintroduction de nouveaux moyens de culture et de travail. Il est donc au moins prématuré, et je lui donne mon vote négatif.