NOMBRE

des habitants

non compris

les

étrangers.

A reporter.

N9MBRE

des

d(^pa(és.

DÉPmTBIlBlfTS.

Report

Marne

Marne (Haute)

Mayenne

Meurthe-et-Moselle

Meuse

Morbihan

Nièvre

Nord

Oise

Orne

Pas-de-Calais

Puy-de-Dôme

Pyrénées (Basses-)

Pyrénées (Hautes-)

P Yrénées-Orientales

Rhin (Haut-) Territoire de Bel fort.

Rhône

Saône (Haute-)

Saône-et-Loire

Sarthe

Savoie

Savoie (Haute-)

Seine

Seine-Inférieure

Seine-et-Marne

Seine-et-Oise

Sèvres (Deux-)

Somme

Tarn

Tarn-et-Garonne

Var

Vaucluse ,

Vendée

Vienne

Vienne (Haute-).

Vosges ,

Yonne

Algérie.

Alger

Gonstantine Oran

Colonies,

Gochinchine

La Guadeloupe..

Guyane française Inde française... La Martinique . . .

La Réunion

Sénégal

Total

NOMBaB

des habitants non compris

les étrangers .

IfOMBBB

des députés.

TABLE ALPHABETIQUE

Absence sans Congé, 144.

Accusation (Mise en) du Prés!-*

dent de la République, 527-

— des ministres, 530.

Administration des deux Gharn-

bres, 688-734.

Amendements, 404-406.

Anciens (Conseil des), 53, 55,

Assemblée nationale (eongrès), 377-384.

Attributions des Ghatnbfes législatives, 365-541.

— communes aux t Chambres, 365-527.

— judiciaires, 527-533.

— spéciales au Sénat, 534-541.

Autorisation de poursuivre, 668-

Bibliothèque, 695.

Burean de la Chambre des députés, 346, 359.

— du Sénat, 256.

— de l'Assemblée ilationale,877.

Bureau de l'expédition des lois,

Bureaut dftus les deux Gham'»

bres, 390, 553-557. Caisse, 697i

Caisse do retraite, 719»

Chambres législatives. Disetissions sur le syslèmo de la Chambre unique on dos deux Chambres, 21-31, 50-52, 126, 179, 223.

Chambre des pairs, 85, 86, 91,

Censure simple, 653, 654.

— avec exclusion temporaire, 655, 658, 661-665.

Cinq-Cents (Conseil des), 53, 63.

Circulaires électorales, 285-287.

Collèges électoraux des sénateurs, 196, 199, 238.

— des députés, 261, 277, 283, 284, 291, 302.

Cominission de comptabilité, 559, 713-735, 737, 767 ; — des congés, 563; — dès finances, 560-562 ; — d'initiative parlementaire, 416; — des projets dMntôrêt local, 563; — des pétitions, 563.

Commissions spéciales, 392-402, 564, 570.

Comptabilité, 735-772.

Congés, 636.

Congres. Votft Assétoblée nationale.

Conseil d'État, 64, 136, 148, 159,

Conseils généraux, 542-548.

Constitution de 1791,20-23; — de 1793, 44-49; — de l'an m, 50-63 ; ' — de l'an viii, 64- 72 ; — Charte de l8l4, 83-90;

— acte additionnel, 91-99; — Charte de 1830, 108-122; — Constitution de 1848, 123-146;

— de 1852-1870, 147-162 ; — de 1875, 166-187.

Constitution de la Chamhre des

députés, 346-364.

— du Sénat, 256, 257.

Corps législatif, 65, 153, 159,

Délégués sénatoriaux, 197-205,

Délibérations (Forme des), 39,

Délits électoraux, 217,253,311-

Délits commis dans Tune des

Assemblées, 666.

Départements ministériels, 463-

Dépenses des deux Chambres

(Budget des), 738-740 ; — (Liquidation), 751-762.

Direction politique, 479-485.

Discipline intérieure des deux

Discipline des employés, 728-

Dissolution de la Chambre des

députés, 83, 96, 534-541.

Droit de paix et de guerre, 466-

Élections avant la Constitution

de 1875, 35, 45, 54, 67, 70, 76, • 80, 87, 103, 105-108, 111-118,

Élection des députés, 258-338.

— da Président de la République, 510-526.

— des sénateurs, 196-209, 223-

Employés des deux Chambres :

nomination, révocation, avancement, 701-704, 717; — traitements, 705-712, 745,749; — pensions, 718-727.

États généraux, 7-18.

Étrangers admis dans le lieu des séances, 642-645.

Finances (Lois de), 42, 59, 89, 99, 108, 436-462.

Honneurs et préséances, 681-

Immunités parlementaires, 666 biSy 679.

Incapacités électorales, 278-282.

Incompatibilités, 112, 120, 130, 211-213, 255, 320-324.

Indemnité des députés, 340- 345, 743, 744, 748.

— des sénateurs, 215, 743, 744,

— des présidents des deux Chambres, 743.

— des questeurs, 743.

Inéligibilité, 214, 237, 316-319.

Initiative, 33, 56, 64, 75, 83, 91,

Interpellations, 487-492.

Lois (Confection des), 366-462.

— - constitutionnelles, 366-384.

— financières. Voir Finances (Loi de).

— Ordinaires, 385-435.

Mémoires el factures, 750.

Ministres, 41, 90, 94, 137, 161.

Mobilier, 772.

Notions préliminaires, 1-6.

Organisation de la Chambre

des députés, 258-384.

Organisation du Sénat, 188-255.

Parlements, 19.

Pélilions, 493-509.

Police parlementaire, 638-687.

Préséances. Voir Honneurs.

Président de la République, 184, 431, 463, 466, 510-526, 528, 529, 536.

Présidents des deux Chambres, 256, 257, 346, 360, 362, 364, 548, 589, 592, 599-605, 611, 612, 638-642, 648-666, 683, 687 , 688, 695, 743, 772.

Président de rAssemblée nationale, 376, 514, 522.

Procédure parlementaire, 548-

Preccs-yerbal des séances, 590,

Projets de loi, 388-390, 407-420,

Promulgation des lois, 431, 434.

Propositions de loi. 415-420.

Questeurs, 256, 346, 688, 694, 735, 736, 743, 746, 762, 772.

Question préalable, 622-634.

Questions, 486.

Bappel à l'ordre, 647-652.

— avec inscription au procèsverbal, 660.

République parlementaire, 173-

Réquisition directe (Droit de),

Réunions électorales, 201-204,

Révision de la Constitution,

Scrutin de liste, 325-334.

Scrutin par assis et levé, 607.

— public, 608-618.

— secret, 619 631.

Secrétariat général de la présidence, 690.

— de la questure, 694.

Secrétaires-rédacteurs, 691.

Séances (Tenue des), 589-601.

Sénat. 66, 71, 149-153,158, 163,

Sénateurs inamovibles, 189, 228

Septennat, 178.

Services administratifs, 694-

— législatifs, 689, 690-693.

Service intérieur, 711, 712.

— sténographique, 692. Traites de paix, 470 et suiv.

Tribunal, 64, 69.

Urgence, 422-431.

Votations, 607, 631.