CHAPITRE

PREMIERE PERIODE DES GAPlTULilRES DE GHiRLEHAGNE,

Classification des capitukireB. — Sont-ils empruntés âu droit romain ? — • Source et orig^e du droit germanique. — Organisation de l'église. — Les plaids. — Formules ecclésiastiques. — Les évèques. — Réforme. — Capitulaires de Francfort, des comtes, sur TassiUon , duc de Bavière. — Le grand capitulaire De vHHê, — Droit domestique.-^ Esprit général de la première époque des capitulaires.

Les capitulaires de Charlemagne, cette large expression des coutumes et des mœurs des viii^ et ix® siècles, n^appartiennent pas tous à la même époque; on y aperçoit les traces du progrès de sa puissance, les périodes successives de sa grandeur : roi des Francs, il ne déploie pas la même prévoyance qu^empereur d'Occident, ses vues administratives grandissent avec son pouvoir; évidemment Tépoque d^organisation administrative ne commence pour lui que depuis qu'il a revêtu la pourpre

d^empereur, dernier terme de son ambition. Dans ces vastes co<ie^ qu^on appejle capitulaires, il n'y a pas de classification philosophique; les dispositions législatives sont confondues; toute division par ordre de matières serait donc essentiellement fausse, arbitraire. Les capitulaires contiennent des principes confus; Téglise, la justice, Tadministration, le droit privé sont continuellement mêlés; il n'y a pas d'ordre de matières; on dirait ces lois venues Tune après l'autre sans pensée d'unité, et pourtant l'unité est le but du gouvernement de Charlemagne * .

A la lecliirp ^tudiée^ approfondie .de ces capitulaireç, (m se demande s'ils furent empruntés au droit romain, aux basiliques, aux codes Théodosien et Justinien, qui alors dominaient une partie des peuples, l'Italie et la Gaule méridionale; on voit peu de iraees de cette lé* gislation d&ns les ^'pitulaires carlovingiens, pas plus qu'on n'en ' retrouvé des vestiges dans les ordonnances d^ la. troisième race* Sans doute les codes des peuples offrent toujours des dispositionfi identiques, les mêmes principes appartiennent à tous les âges, une nation n'en a pas le privilège sur une autre, une génération ne le conserve pas comme un tabernacle; c'est la loi universelle écrite au fond des âmes. Mais on n'aperçoit dans les capilulaires aucune empreinte fortement nuancée du droit

* C'est ce qui m'a fait renoncer à Viàée de drtesscr un Ccxle carlovÎDgieii dans Ytrdtt é^nÈStîSkrèi adopte par lesi/nyffMist >dë J«utinietv et les Pandêctis doBolMèr; <ae tnwl Mrûtc«aBftieUfiiK»»|i4Htnira, et donnerait même upe très f^ussf^ notion d^ jca^^tulaires e^ dp^la civilisation ffui les a produits! Depuis que Pertz a publié son Corpus .Nrit carfovidg^en, en'S vot.in^]., Daloke doit parahiv itfkcomplet ; nial$ il faut savoir gcé à o^.pMfliiQr (cavaiUeur d^avoir ^pwé \s» o^DcilcS' des capitulairos.

LES CAPITULAiaES ÇZ .CH^llf.Ey^GNE (769-800). ^|f

rom^^HQ^; pp^r le gouvepnçtneflt de T^gligp ej^di^ clercs, ce spn\ les prescriptions des conciles Jç^tées pélomôlQ dans^escapitulaires. Quantau)f disppsi|i9[)scivile^j elles se ressentent de roriginé allerpanr/ç^ c'çst i\q drojit public propre è| cçs nations^ '\\ vient ^p cette longue cbaine de o^œufs.içt cl'babitudes qui se rattaçbent au berceau de la coi^quéte; le droit public ropiain a laissé ici peu de trs^ceS) les qapitulaire^ n'en neciiei)lept f^ucun fragmei}^,: i)s .n'çi> rév.èlent aucune glose, aucun souvenir, ils consfir^ent iç droit germaniqup.dans sa pureté.

L'Alleqo^gne avait ses coutumes, ses lois,, elle les a gardées jp^ue-l.à» elle les garde encore; venus d'une prigine gerfoanique y les capj^ulairçs sont restés germaqiquf^.; jqg. n,'ep trouve aucune trace dans la législation fr^nçajçe; le^ ordonnances des rois de la troisième race nç leur.einprviptent rien, elles pe, les cit/ent même pas; pour l^s Capétiens, c'est comme un droit éteint \ Au cpntrairj?> P&?(out, au delà d^ Rbin jusqu'à TËlbe^ les capitufaires ont porté leur fruit'; ils sont la source ancêtre de plus, d'une législation nationale ; même aux t^vf^ffi naodefnes, l'esprit des diètes s'y rattache. Nul ne doute qu^ils pç fussent délibérés en assemblée publique par Ips oom|eSy les leudes^ pour les dispositions qui tiennent.au gouvernement niilil^ire; ou bien par les fssen)|>),é(ef.4'évêque8 et de clercS;; lorsqu'il fallait régler Ip drpijt çj;i;i| et ecclésiastique. On' a cru voir là deux oi^drçs bjen di^^inçts, la noblesse et le clergé^ votant déjà

1 On peut faire cette réflexion en parcourant la vaste et belle coUqc- I^A Û^iQ^^PV^H^* ^^ Louvre de la Z^ race. Rien ne se rattache anx capitula i res ; c'est un droit tout nouveau: c'est que les traditions n'ont point passé là , elles se sont perpétuées en Gei'ihanie ; \t% lois ^'Otfaon en ^nttçutes empreintjes, car Charleûiaçnc est un ÂllemancT. (Vi Ciffj^ JurU gçrmanie,)

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sur des bancs séparés. Aucune trace pourtant n^existe pour constater ces distinctions : les capitulaires embrassent en eux-mêmes les dispositions ecclésiastiques et civiles dans le même ordre; il est probable que les hommes de guerre n^étaient consultés que sur les expéditions lointaines où il y avait de la gloire et du profit à acquérir : fallait-il aller en Lombardie briser le trône de Didier, ou contre les Saxons, dans cette guerre de trente-trois ans? Tavis des ducs, des comtes, des leudes était indispensable, et c^est dans les assemblées du printemps ou de Tautomne que ces résolutions étaient prises. La rédaction matérielle des capitulaires était essentiellement Tœuvre des clercs; il y a peu de différence entre les dispositions ecclésiastiques des lois de Cbarlemagne et celles des conciles; les Bénédictins môme en ont placé plusieurs dans les Concilia Galliœ*, et ils ont eu raison ; ils ne portent l'intitulé de Cbarlemagne que comme les conciles de Byzance portent le nom de Fempereur d'Orient.

Rien n'est plus essentiel que de faire connaître ces vastes codes de lois et d'administration publique. On a beaucoup parlé des capitulaires, on les a commentés ; des systèmes ont succédé les uns aux autres ' ; peu les ont lus; personne ne les a traduits dans leur ensemble pour les mettre à la portée de tous, et pourtant ce travail résume l'histoire carlovingienne : peut-on connaître une époque si Ton n'en sait la législation, si l'on ne se pénètre

* Coîlect,<t Pertz, t. I, in-fol.

* Les auteurs de VHUioire de Véglise gallicane ont suivi le même plan, V® t. YI, édit. in-S*'. Le triage des conciles et des capitulaires est fort difficile à accomplir.

* Montesquieu a moins analysé la législation de Gharlemagne qu'il n*a écrit quelques phrases brillantes sur ce règne.

PftEMIER CiPITtLilllE DE CÛARLEMAGNE (769). 45

de ses coutumes, de ses mœurs et de ses lois générales? Le premier capitulaire de Cbarlemagne, donné dans une assemblée ou concile de Fan 769, embrasse un grand ensemble de dispositions de police sociale et ecclésiastique : c Charles, par la grâce de Dieu , roi des Francs, défenseur dévoué delà sainte église, soutien du siège apostolique * . Diaprés les exhortations de nos fidèles et le conseil des évoques et autres prêtres, nous défendons expressément à tout évéque ou prêtre , serf de Dieu, de porter les armes, de combattre, de suivre les armées ou de marcher à Tennemi, à Texception toutefois de ceux qui ont été élus pour y accomplir leur divin ministère, chanter la messe et porter les reliques des saints'; an ou deux évéques, accompagnés des prêtres attachés aux chapelles suffiront pour cela. Chaque chef aura avec lui un prêtre pour confesser ses hommes et leur indiquer la pénitence due à leurs fautes. Les prêtres ne verseront le sang ni des chrétiens ni des païens ; nous leur défendons de chasser dans les forêts ou de sortir avec des chiens, des vautours et des faucons. S'ils ont plusieurs femmes, s^ils versent le sang des chrétiens ou des païens , s'ils transgressent les canons , quMIs soient privés du sacerdoce, car ils sont alors plus corrompus

* Karolus gratiâ Dei rex regnique Franeorum recior^ et devotuê sanctœ ecclesiœ defensor, atque adjutôr in omnibus apoêtolicœ sedis*

* Voici le sommaire de ce capitulaire de 769 :

1. Ut servi Dei in hostem non pergant, nisi illi qui necessarii sunt propter divinum ministerium.

2. Ne sacerdotes fundant sanguincm christianorum vel paganorum.