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50 CflARlEiÀGNÊ.

victoire, rdêctnatear subira Itfi-nièfiie la 'peine qa^il voiflait lui faire infliger. Les comtes ne poni^ront être inquiétés pour avoir puni les voleurs, car il font qiie bonne justice se fasse. Si Fun d^entre eux pourtant a fait du tort à un homme par haine, par malveillance, ou lui a fait un déni de justice, il lui paiera une inéenfmitê proportionnée au tort qo^il lui aura fait éprouver. Nous conservons les capitulaires que notre père et seigneur, le roi Pépin, a établis dans ses plaids et ses synodes.

Les capitulaires s^occupent de Timpôt, très abaissé à Tépoque carlovingienne ; les revenus dti lîsc provenaient du domaine privé et des compositions ou atnendes. Quant à IMmpôt en lui-même : a Pa r 50 casâtes * , on paiera un Sou ; par 50, un demi-sou; par 20, un tiers de sou. On renouvellera les Chartres qui concèdent des alleux ; là où il n'en existe point, on en écrira. On fera une différence entre celles de ces Chartres qui ont été fartes sûr notre parole et celles qu^une libre volonté a concédées et qui ont rapport aux bien« de Téglise. Que personne ne manque an service royal. Nul ne fera le serment de se réunir en assemblée pour conjurer. Et que ceux qui font des assemblées, soit pour les aumônes, les incendies ou les naufrages, ne prononcent aucun sermeht pour cela'. On ne devra point assaillir en troupes les voyageurs qui se rendent au palais du roi ou ailleurs. Personne ne devra non plus enlever le foin d'un autre dans le temps où cela est défendu, à moins quMl ne se trouve en marche contre Fennemi ou qu'il soit notre envoyé : (jpui en agira différemment sera puni. On s'abstiendra de lever les tributs qui ont été abolis, si ce n'est dans les lieux où

* duala^ petite maison dont dépendent quelques terres. Voir la Polypiyquô d'Irminon^ publiée par M.Guérard; Paris.

CAPITULAIRBS DE CftAftlÉflAi^NE (779-800). ^

ils étaient anciennement établis. Od ne pourra tèMdrè des esclaves * qu^en présence de Tévéque, dix co^tè, de Farchidiacre, du cedteniei*, da vice-seigneu^ od du j<fge du comte : on ne pourra pas non plus en vendre hors des frontières ; si quelqu^un te fait, il paiera' autant de fois le ban * qu^il aura vendu d'esclaves ; s^il ifë point d'argfèA t, il se donnera lui-même en gage an càïiïte, et sera son serf* jusqu'à ce qu'il slit payé le ban. Personne ne^otfrra' vendre des cuirasses bot*s de notre royaume. Si un comte, dans son office, a fait quelque injustice. Il recevra dans sa maison nos envoyés, jàsqu^à ce que justice soit faite ^^ si c'est Fun de nos vassaux qui a commis l'injustice, alors le èomte et notre envoyé s'installeront dans sa maison, vivant de ses revenus, jusqu'il ce que justice soif faite. Si quelqu'un ne veut pas recevoir le pt'ii fixé eh satisfaction d'un meurtre , envoyez-le-nous, et nous le ferons conduire dans un lieu où il ne pourra nuire à personne: nous prétendons en agir de même avec ceux qui ne voudraient pas payer ce même prix. Quant aux voleurs, ils ne doivent pas être punis dé la mort pour uiVe première foute, mais on leur crèvera un oeil t à là seconde, on leur coupera le nez, et si on les trouve Atië troisième fois en faute ^ sans qu'ils se soient corrigés, qu'ils meurent. Qu'aucun juge public he reçoive d'argent d'un voleur mis en prison ; s'il eii est un qui le fasse, qu^il perde sa charge. Enfin, que celui ifài tinta détruit une église meure. »

Ce grand code pénal de Charlemagnè se n^êlé et se confond toujours avec les lois de l'église ; les conciles et

* Mancipia.

* Tautas vieet bannumsolvai.

' Senms.

* C'est la loi nxonne des ganiisaîres, maintenue au temps mo4enie«

52 CËAllLEllA<iNE«

les capitulaires partent d^une seule et mèine idée; et pour régler ces dispositions communes, le plaid royal se compose de leudes, de comtes, d^évéques, d^abbés, d'hommes de guerre et d'hommes d^église. Quelquefois les évéques agissent seuls et se réunissent sous une même impulsion. Voici des capitulaires encore promulgués dans ces assemblées, et qu'on pourrait considérer comme des canons ^ : « Chaque évéque chantera trois messes et trois psaumes, Tun pour le roi, l'autre pour l'armée, le troisième pour l'affliction présente*. Les évéques, les nïoines, les religieuses, les chanoines feront aussi un jeûne de deux jours , de même que les possesseurs de cases ' et ceux qui sont puissants ; chaque évéque, abbé ou ahbesse devra nourrir quatre pauvres servants jusqu'au temps des moissons; ceux qui ne pourront pas en nourrir autant n'en nourriront que trois, deux ou un, selon leurs moyens *. Les plus riches des comtes donneront en aumônes une livre d'argent ; les autres, une demi-livre. Les vassaux aussi donneront pour deux cents cases une demi-livre; pour cent, cinq sous; pour cinquante ou trente, une once, ils observeront le jeûne pendant deux jours , de même que les hommes de leurs castes, et tous ceux qui le pourront faire *. S'il en est parmi les comtes qui veuillent racheter ces jeûnes, ils paieront, selon leur fortune, trois onces, une once et demie, ou au moins un sou. Tout cela, s'il plaît à Dieu, sera accompli pour le roi, l'armée des Francs, et les maux présents, avant la fête de saint Jean. »

* La famine qui dévora la génération cette année.

* Casâtes.

^ Ici est Torigine saxonne de la taxe des pauvres.

' Les jeûnes publics sont encore en vigueur en Angleterre.

CAPITCLAIRES DE CUARLEHAGNE (779-800). 55

Ce capitulaii'e est évidemment un acte public de pénitence, un vœu de Tarmée pour obtenir la cessalion d'un fléau : comles, évéques se soumettent aux aumônes pour appeler la miséricoi*de de Dieu. Mais Gharlemagne est surtout le roi organisateur de la police et de la justice , force nécessaire au milieu d'un peuple de soldais : « Les comtes entendront les premiers les causes des pupilles et des orphelins ; et ils ne passeront point à la chasse ou en festins les jours où ils doivent tenir leurs plaids. Le serment de fidélité qu'ils doivent nous prêter, à nous et D nos fils, doit consister en ces formules : a Par ces paroles, moi, je promets de rester sans fraude et sans mau- Taise intention au service de mon seigneur le roi Charles et de ses fils; car je leur suis fidèle, et le serai dans tous les jours de ma vie '• » Nous défendons aux abbesses de sortir de leurs monastères , et de faire ce qui leur est défendu ; leurs cloîtres doivent être bien fermés, et elles nedoiveni ni écrire, ni envoyer de billets d'amour. Personne ne doit chercher à prédire l'avenir dans le psautier, dans l'évangile, ou de toute autre manière, ni faire d'autres devinations. Que pour de l'argent on ne porte aucune atteinte aux règles qui ont été instituées pour conserver la loi. Que tous viennent à l'église les jours de fêtes et de dimanches, et n'appellent point de prêtres dans leurs maisons pour y dire la messe. On doit défendre avec rigueur l'ivrognerie, et aux évéques et aux abbés de porter le trouble dans les maisons privées ou publiques. Que les moines et ceux qui sont dans le sacerdoce ne se mêlent point des affaires séculières. Les évéques,

' Sic pramitto ego ill$ pariibus donrni Karoli régis et filiorum ejue, quia fidelis tum et ero diebus vitw meœ, sine fraude vel malo ingenio.

^ CHABLEM4GISE.

les fbbés et les abbesses ne doivent point avoir des coupies de chiens, non plus que des faucons ou des vautours ^ Les pauvres qui sont étendus dans les rues et les carrefours pourront venir à Téglise, et on leur donnera la confession. Sur les autels, il y aura des toits et des lambris pour les préserver. On ne baptisera point les cloches, on ne suspendra point des papiers à des perches à cause de la grêle ^. Que nos envoyés s'informent de la manière dont sont dirigés les bénéûces , et qu'ils nous le fassent savoir. Enfin, que les lépreux ne se mêlent poiqt au peuple. »

Ces codes , toujours confus dans leurs disposilions , font néanmoins parfaitement connaître les habitudes de ces temps, la litierté de Thomme civil, et les mœurs de Téglise; la loi pénale est le miroir fatal dans lequel se reflète une génération ; la loi ne réprime que les actions mauvaises qui se commettent fréquemment dans la société, elle ne punit qu'une dépravation accomplie. Or voici ce que dit encore Charlemagne dans un capitulaire : (c Nous voulons que si quelqu'un veut prendre quelque chose dans un endroit, il ne puisse le faire qu'en s'appuyant de cinq ou sept témoins ; parce que le serment des Romains ne peut-être bon, sMl n'est confirmé par cinq ou sept autres témoignages'. Si Ton trouve un trésor enfoui

' La chasse fut une des habitudes les plus dilBciles à extirper dans le monastère. (Voyez Colled* concil. gaUieor. du père Sirmond.) Parcourez les tables au mot venatio.

* C'est ici une coutume germanique que l'on retrouve dans les habitudes allemandes.

* CapituL 789. n est essentiel de bien remarquer la diversité des conditions du Franc, du Romain, du Gaulois. C'est par la différence des compositions et des amendes que la distinction des rangs s'établit dans le droit public de celte époque. Montesquieu a traité ce sujet avec une grande supériorité : Esprit des Lois^ XXYIU.

CAPITCLAIRES DB CHiULEMAGNE (779-800). 55

SOUS terre dans une propriété ecclésiastique , le tiers en appartient à Tévéque ; si c'est un Lombard ou tout autre homme qui, creusant de sa propre volonté, Tait trouvé» et que le maître du lieu lui en ait donné le quart, qu'on nous envoie les trpis autres quarts, et que personne n'ose s^opposer à notre volonté * . » Ces deux dispositions expliquent le peu de foi qu'inspirait la race italienne : pour les Francs à la noble face, a la main proqpte, à I esprit vif, les ruses des Italiens étaient insupportables, ils avaient besoin de se prémunir contre l'astuce des Lombards et des Romains '.

Voici maintenant un grand jugement féodal ; dans ses vengeances de suzerain , Cliarlemagne a frappé le duc Tassillon de Bavière, les Francs ont ravagé la terre des Bavarois; un plaid d'hommes d'armes, de comtes et d'évèques est réuni à Francfort; Tassillon est cité, et voici ce qife dit rassemblée : « On a fait un capitulaire sur Tassillon, cousin du roi Charles, qui a été duc de Bavière. Tassillon se présenta au milieu de la diète, demandant pardon pour les fautes qu'il avait commises , tant contre le roi Pépin et le royaume des Francs, que

* Cette dUpositioq sur Iq trésor se rapproche des dispositions de la loi romaine. (Y. Institut, de Justinien.)

* Pour donner une idée de cette confusion des capitulaires, voici tout qu'on trouve deXassiUon (Francfort, 794 , Baluze, I, 261 ) :

1 . De indulgentiâ Tassiloni , duci Bajoarionun , à Karolo rege concessâ. Puis le mêqie capitulaire porte: