LA COUR DES GRANDS JOURS

des Grands Jours ^ ; mais il ne tarda pas à s'apercevoir qu'en maintes circonstances ses sujets s'abstenaient d'en appeler à cette juridiction, s'adressant de préférence aux parlements de Paris et de Toulouse, dont les rouages leur étaient sans doute plus familiers. Par un acte de son autorité, signé à La Rochelle le 24 juillet 1469, le duc déclare que ces contraventions à ses ordonnances ne sauraient être tolérées plus longtemps, car elles vont à l'encontre de ses prérogatives et peuvent manifestement lui porter préjudice ; il frappe d'une amende de cent marcs d'or chacun des justiciables et des fonc* tionnaires qui sur ce point seront trouvés en défaut ^, Sans doute la perspective d'avoir à supporter une aussi forte pénalité dut ramener les sujets du duc à une plus exacte observation de ses décisions.

Un registre, incomplet du début, attaqué par les vers, rongépar l'humidité ^, nous a conservé la succession des causes que la Cour des Grands Jours eut à juger durant son éphémère existence. On y constate, par exemple, qu'ayant pris la succession du Parlement, elle dut se préoccuper de terminer les affaires, fort nombreuses, restées en suspens : procès entre l'évêque de Saintes et son chapitre au sujet d'un office d'auditeur * procès suivi par Jean de Beaupoil de la Force, appelant d'une sentence du sénéchal de Saintonge au sujet de l'exécution d'un testament ^ ; procès de Bertrand de Montferrand contre les enfants mineurs de Jean de Fontenay ^; procès entre l'abbé de Figeac et les habitants de Faycelle en Quercy ^ ; entre Bernard Angevin ^ chevalier, seigneur de Rauzan, et l'abbé de la Sauve-Majeure ; procès d'Odet d'Aydie et de Marie de Les-

1. H. Sée (Louis XI et les villes, p. 68) a tort de parler de Parlement de Bordeaux en 1470.