ATTRIBUTIONS DE LA COUR DES GRANDS JOURS

ordonne être ainsi fait ; faute de quoi le temporel dudit protonotaire et d autres gens d'Eglise sera saisi, mis en la main du duc, et administré par des commissaires nommés à cet effet jusqu'à ce que la décision de la Cour ait été exécutée.

Parmi les autres jugements que contient le même registre, il en est qui méritent d'être signalés. En février 1471, la Cour est saisie d'un procès pendant devant la juridiction du conservateur des privilèges royaux de l'Université de Poitiers, du consentement des parties qui étaient M® Robert de Maison, demandeur, et Elle Martineau, défendeur, au sujet de la possession de la cure de Notre-Dame de Rions, près de Saintes ^ : cette paroisse était du ressort du duché de Guyenne. En mars suivant, à l'occasion d'une nouvelle ordonnance du duc Charles relative aux armuriers et monnayeurs de Bordeaux '^, une question d'attribution fut soulevée du fait d'un procès porté devant les Grands Jours par les maîtres armuriers et monnayeurs contre le procureur général du duc et celui de la ville. Ailleurs, nous voyons des prévenus renvoyés du Grand Conseil, du gouverneur de La Rochelle, des prévôts locaux, du prévôt des maréchaux, à la Cour des Grands Jours ^ jugeant ainsi en appel ; les sentences des généraux des finances lui étaient également déférées.

Tout comme le Parlement, la Cour des Grands Jours eut encore dans ses attributions l'enregistrement des lettres patentes émanées de l'autorité ducale : c'est ainsi que, dans ce même registre, nous trouvons insinuées les lettres de privilèges accordées aux habitants de La Réole (1470) *, aux habitants de Mimizan ^ (1471), ainsi que celles du don fait ^ à Jean Aubin,