Canton de Cavlus, arrond' de Montauban

378 l'administration de la GUYENNE sous le duc CHARLES

de Mirabel et les droits de port à Moissac. Le droit de sceau n'apparait, bien entendu, que dans les localités où se tiennent les assises du sénéchal, soit à Lauzerte (110 sous), à Gourdon (6 livres 5 sous), à Martel (10 livres 5 sbus), à Montauban (28 livres), à Figeac (20 livres 10 sous), ou celles du viguier, en pariage à Cahors (35 sous), à Figeac (19 livres), ou celles du juge ordinaire de Quercy à Montauban (11 livres). Les amendes et compositions n'ayant pu être recouvrées, ni à Cahors, ni à Montauban, ni à Figeac, le trésorier général déclare qu'il se réserve d'en tenir compte seulement l'année prochaine. Après avoir fait état de certains revenus, le trésorier se voit contraint de les porter en déduction de compte et de les annuler, si le duc en a fait don à divers officiers comme il a été dit plus haut, ou si le domaine muable de l'hôtel ducal à Cahors est affecté au logement du receveur, ou si l'absence de celui qui les a pris à ferme ne permet pas d'en connaître le montant *.

En parcourant le compte du pays de Saintonge et du gouvernement de La Rochelle pour le même exercice 2, on peut faire des constatations analogues, bien que ce pays soit soumis à un régime très différent qu'il convient de faire remonter à l'administration d'Alfonse de Poitiers ^. Les revenus y sont très diminués par les dons faits antérieurement par Louis XI, de Rochefort* et d'Andilly ^ à M. de Taillebourg c, de l'île d'Oleron à M. de Pons ^, de la terre des Gonds ^ à Artus de La Forêt.

1. Nous publions également (Pièce justificative n° XGVI) l'état de la recette ordinaire de la sénéchaussée d'Agenais pour l'exercice 1467-1468, bien que ce compte soit antérieur à la domination du duc Charles ; mais de telles recettes se modifient peu d'une année à l'autre, le cadre restant le même et les chiffres variant à peine ; et l'on peut considérer comme valable pour 1469-1470 cet état, qu'il est intéressant de rapprocher de celui de la sénéchaussée voisine de Quercy.

2. Bibliothèque nationale, ms. français 23915, ff. 127-134; Pièce justificative n^ XCVIII.

3. Cf. Auguste Molinier, Correspondance adminîsiratiuc d'Alphonse de Poitiers (2 vol., 1894-1900).