Idem, P 13, n"* 298 à
MODES DE SCELLAGE
confirmer les privilèges de la ville de Louviers, il n'y ait nulle apparence qu'on le leur ait demandé pour la confirmation des privilèges d'Agen, de Périgueux ou de Port-Sainte-Marie ; par contre, les ordonnances relatives à l'établissement d'un impôt à Saint-Sever et au privilège d'un droit de salin à Agen sont publiées « à la relation des gens du Grand Conseil », ce qui implique l'adhésion des gens des finances, membres-nés de ce Grand Conseil.
Charles de France se sert généralement d'un grand sceau équestre de forme ronde, assez analogue aux sceaux royaux. La plupart des épreuves que nous en connaissons ont été apposées sur cire rouge * ; quelques exemplaires sont toutefois de cire originairement verte 2, que le temps a plus ou moins fait tourner au brun. Mais la cire jaune ou blanche paraît bien avoir été bannie de cette chancellerie, sans doute parce que l'usage exclusif en était réservé au roi, à moins que ce dernier ne l'autorisât exceptionnellement -K Les chartes scellées sur double queue sont munies de lacs de soie verte et rouge ^ Sans doute a-t-on raison de dire ^ que la couleur de la cire était un élément de fiscalité, différemment adopté suivant que les bénéficiaires voulussent ou non être assurés de voir ces lettres enregistrées avec effet perpétuel ; mais il est en ce cas difficile d'expliquer pourquoi les lettres patentes octroyées le 23 octobre 1469 aux habitants de La Rochelle ont été scellées avec cire rouge sur simple queue, après avoir été
1. Archives nationales, K 70, n»^ 53, et T 189^ , n<' 26 ; Bibliothèque nationale, ms. français 20404. ff. 10, 11 et 18 ; 20415, n'^=^ 78 et 83 ; Mélanges Colbert 356 ; — Archives départementales de la Loire-Inférieure. E 122 ; Archives municipales d'Agen, AA 13, n'^^ 6 et 7, etc.
2. Les ratifications des lettres de privilèges de la ville de Périgueux par les élus de Périgord (22 décembre 1470) et par Hugues Bailly, lieutenant du sénéchal (Archives municipales de Périgueux, AA 13, n^ 9). portent : « en las de soye et cire vert » et (( in cera viridi cum cordula sericea )> ; cf. les lettres relatives aux privilèges du comté deTurenne (Bibliothèque nationale, coll. Périgord, vol. 52, f« 286), et à la cession de Mauléon (Archives départementales des Basses-Pyrénées, E 355).
3. Gomme Louis XI l'a fait pour René d'Anjou le 10 juin 1469 {Leltres de Louis XI, édit. Vaesen, t. III, p. 348; Ordonnances des rois de France, t. XVII, p. 177; Lecoyde la Marche, Le roi René, t. II, p. 332; Oiry, Manuel de diplomatique, p. 643).
4. Archives municipales de Périgueux, AA 13, n'^ 9 ; Archives municipales d'Agen, A A 14; Archives départementales des Basses- Pyrénées, E 355.
5. Perrichet, La grande chancellerie de France (1912), p. 393.
482 lA CHANCELLERIE DE CHARLES DE FRANCE
tlélibérécs en Grand Conseil ' : car il n'est pas douteux que les Rochelais avaient autant d'intérêt, — ils l'ont surabondamment prouvé, — à faire enregistrer ces lettres que les habitants du comté de Turenne ou de la ville de Périgueux -, pour qui la cire verte a été employée. Le scellage sur simple queue de ces mêmes lettres du 23 octobre 1469 infirme l'opinion, émise pour une époque antérieure par Lucien Perrichet -*, que ce mode était toujours réservé aux mandements ; du moins n'est-ce point exact pour la chancellerie de Charles de France. Il semble assez malaisé de discerner quelle différence on y faisait entre le scellage sur simple ou sur double queue. Une nomination ou une donation du duc en faveur de son écuyer Jean deVolvire*, de caractère très individuel, est scellée sur double queue, aussi bien que le traité du 6 novembre 1467 avec le duc de Savoie^, qii'uji mandement d'ordre financier du 7 janvier 1466 ^, que des lettres patentes en faveur de la ville de Cahors '. D'autre part le scellage sur simple queue a été adopté pour le traité du 21 avril 1469 ^, pour des lettres patentes de caractère solennel '*, pour des mandements relatifs à des questions financières-", à des enquêtes ", à des levées de troupes '-.
