Boutaric, Actes du Parlement de Paris, n

J. Perrr. — Charles de Valois. 11

pour Menaud de Barbazan !, et l'émancipation de la serve Ermengarde ?.

Charles de Valois fut sans doute le promoteur d'une mesure célèbre : l’affranchissement des serfs du domaine royal. Ce qui nous fait supposer que Charles a conseillé cette mesure lorsqu'il a été au pouvoir, c’est qu'il en a donné l'exemple. Le préambule fameux, qui fait appel au droit naturel de toute créature humaine ?, est déja mot pour mot dans la charte de Charles de Valois affranchissant les serfs du {Valois , en date du 9 avril 1311. Nous retrouvons les mêmes termes en tête de la ratification par Charles de Valois de l’affranchissement par Philippe de Pacy, seigneur de Nanteuil-le-Haudouin, son vassal, de tous les serfs de son domaine ?. D'où l’on peut conclure que Charles a inspiré cette mesure, dont on a d’ailleurs exagéré la portée : c'était un expédient fiscal. Philippe V tentera de nouveau de l'appliquer f, ce qui en prouve le médiocre succès, mais on devait néanmoins en retirer quelque argent, car Charles avait des comptes spéciaux pour cette recette 7.

Charles de Valois fut récompensé de ses services par le droit d'acquérir 800 1. de rente sans payer aucun droit, et par le don de 10.000 1. t. sur le dixième de Bourges ?.

Une nouvelle affaire de sorcellerie vint attrister la fin de la vie de Louis X : le cardinal Francesco Caetani fut accusé de maléfice contre le roi et les cardinaux Pierre et Jacques

VAN, JS MAL se Lang, X, c558.