Ordonnances, 1, p
GRAIN 035, 9 7et 87 19/36, fer 7 et.8,
7. 130%, don du bénéfice du monnayage de 60.000 marcs d’argent et 5.000 marcs d’or, A. N.,J 164%, n°5 13-15.
rescrirez hastivement afin que nous mettions conseil de les ramener, et les menez et traitiez par beles paroles et si courtoisement que esclandre n'en puisse venir! »; en échange du subside ?, le roi accordait des privilèges? ou plutôt des promesses.
En 1308 se réunirent les États généraux convoqués au sujet des Templiers; les différents domaines de Charles de Valois y furent représentés ‘. La même année, l’aide fut levée pour le mariage de la fille aînée du roi : à cette occasion des lettres de non-préjudice furent accordées à Charles de Valois. Il y est dit que la coutume d'Alençon était que tous les habitants, nobles ou non, devaient l’aide en cas de mariage de la fille aînée ; mais chacun levait l’aide de ses subordonnés, et pouvait garder pour lui ce qui avait été levé au delà de la demande du roi. Pour cette fois seulement, il accorda à ses vassaux directs, en échange de la promesse de lui donner le surplus payé par leurs vassaux, la faveur de n’avoir rien à payer pour eux-mêmes en dehors de ce qu'ils auraient reçu des dits vassaux ?. Le 13 juillet 1313, Charles obtint encore des lettres de non-préjudice pour avoir consenti à la levée dans toutes ses terres du subside pour la guerre de Flandre 6. Charles de Valois fut au nombre de ceux qui réprouvèrent, en 1312, le droit de prise et de réquisition arbitraire 7.
L'ordonnance sur les monnaies, de 1313, fut naturellement appliquée à Charles de Valois; elle lui accordait la totalité des espèces décriées saisies par ses gens $, puis ce droit fut réduit à