septembre 1312, Ordonnances, I, p

8. Ordonnances, I, p. 525; les seigneurs ayant toute justice, jugeaient

les crimes de fausse monnaie, sauf en cas de contrefaçon de la monnaie du roi, Ordonnances, I, p. 343 et 569,

dé.

la moitié seulement de ces espèces !. En décembre 1315, une ordonnance royale de réformation pour l'Anjou vint aider Charles à pacifier ses États ?; puis le roi le soutint contre certaines églises qui refusaient d'accepter les moines que Charles leur avait désignés ?, Les autres faits qui méritent d’être signalés sont l’aide pour le mariage de Jeanne de France en 13184, et le rachat des monnaies de Charles de Valois en 1319 ÿ,

Charles de Valois avait obtenu, en 1313, une autre marque de générosité de son frère : le droit d'amortir tous les biens acquis par des ecclésiastiques ou des non-nobles dans tous ses États, et d'en garder tout le profit pour luié. Charles n'avait sans doute ce droit que dans le comté d'Anjou; à cette date il l’obtint pour tous ses autres domaines. Aussitôt, nous voyons Charles instituer, dès juin 1315, des commissaires chargés de lever tout ce qui pourrait être réclamé en Perche à ce titre ?.

Le droit d'amortissement fut supprimé en 1320 dans toute la France et pour tous les seigneurs $, Cette mesure enleva à Charles de Valois une de ses plus importantes prérogatives. Il cessa aussitôt d’en user, et les nombreux actes d'amortissement que nous possédons sont tous antérieurs à cette date ?. Le droit d'amortissement qui disparaissait ainsi avait été fréquemment exercé par Charles de Valois, si l'on en juge par les nombreux actes de cette nature qui nous sont parvenus. Les uns sont pour des non-nobles comme Robert Viron, qui s'engagea à payer à Charles de Valois, seigneur de Moulins et Bonmoulins,

1. Ordonnances, 1, p. 537; 28 février 1315, ordonnance fixant le prix auquel seraient rachetées les monnaies décriées, Ordonnances, I, p. 617. 2. Guillaume le Maire, 0. c., p. #54-6.