Art de vérifier les dates, Il, p

7. 2Toctobre 1301 : «le procès contre les appelans d'Anjou et du Maine», Beautemps-Beaupré, o. c., IV, p. 27.

Les gens de Charles de Valois présentèrent alors leurs premières conclusions : c'était au comte qu'il appartenait de convoquer les vassaux au Mans, car le roi n'avait retenu de ressort en Anjou et Maine qu'en cas de défaut de droit où de mauvais Jugement. Done on avait eu raison de crier : « Oez de par le conte d'Anjou et du Maine, nous faisons savoir a touz barons, chevaliers... et a touz autres a qui la cause de l’ayde touchera, que vous soiez tel jour devant les gens le roy au Mans pour oir leur volonté seur ce que le roy leur a commis ! ». Les représentants de Charles de Valois : Guillaume du Perche, chevecier de Chartres et chancelier de Charles de Valois, et Renaut Barbou, se déclarèrent munis de pouvoirs suffisants, et firent constater qu'il n’était pas nécessaire de consulter les enfants de Charles de Valois pour lever l’aide, parce que le comte tenait ses comtés en toute propriété en vertu du contrat de 1290 ?, et non comme bail de ses enfants. Aux vassaux, ils répondirent que l’aide aux cinq cas n'était pas un service haineux et pouvait se lever de personnes franches, que le comte en fixait les conditions et qu'elle n'était pas une nouveauté, Les barons, dirent-ils, prétendent à tort que l’aide doit rester entre leurs mains puisqu'ils aident le comte en armes et en chevaux : ils doivent payer au comte comme leurs vassaux. Toutefois, ils s’en remettaient aussi au jugement des commissaires du roi.

La ville d'Angers, de son côté, réclamait contre le ban fait au nom du comte, et prétendait s'être rachetée de l’aide Ÿ; les gens du comte répondaient que ce n’était pas l’aide aux cinq cas, imposition générale, qui avait été rachetée, mais une taille #,

14. 27 octobre 1301 : « le procès contre les appelans d'Anjou et du Mans », Beautemps-Beaupré, 0. e., IV, p. 27.

2, 148 août 1290; en effet, ce contrat les lui avait donnés en toute propriété, A. N., J 164", n° 6. |

3. En 1295, Charles avait fait remise, moyennant 6.000 1, €., d'une taille de 1.000 1. t. qu'il prétendait pouvoir lever annuellement sur les habitants d'Angers, Housseau, VITE, n° 3405.

4, 1301, A. N., J 178”, n° 61; B. N., fr. 4427, p. 129-156.

J. Perir. — Charles de Valois. 14

D'une manière générale, les procureurs de Charles de Valois objectaient à leurs adversaires leurs pouvoirs insuffisants, réclamaient pour le comte le titre de demandeur, et objectaient que les témoins de la partie adverse étaient intéressés à ne pas payer, tandis que ceux du comte étaient bons et irréfutables : « si avons registres anciens au chastel monseigneur le conte, a Angers, qui font mention de cette aide et d’autres semblables en la maniere comment elles sont levées ! ». La coutume d'Anjou et du Maine, disaient-ils, reconnaît cinq cas d’aide avec cette seule restriction que l’aide peut être abonnée moyennant une imposition annuelle d’un denier par quartier de vigne, bois ou pré ou sextière de terre, de cinq sous par four ou pressoir banal ou masure banale ou dîme rapportant soixante sous de rente ; cette taxe de remplacement devant être doublée dans les villes.

La journée fixée au Mans par le roi eut lieu les 7 et 8 décembre 1301. Environ un cinquième des vassaux avaient demandé un ajournement, les autres étaient présents ou représentés ?. Les droits de Charles de Valois n'étaient pas contestables en principe, mais ils avaient dû être tellement exagérés par ses agents que ses vassaux demandèrent le jugement des commissaires du roi , En attendant une décision, Philippe le Bel prescrivit à son baill de Tours de ne pas lever sur les non-appelants f les taxes destinées à subvenir aux frais du procès, et de remettre aux gens de Charles de Valois les biens de Gui de Laval qui retirait son appel 5. Enfin le roi déclara que les appelants resteraient justiciables de Charles de Valois pour les autres affaires où ils ne seraient pas défendeurs 5, Le 31 décembre 1302, les deux

LAINE ASE n06ir

2. Ibidem; les deux listes des présents et des absents donnent par leur réunion la liste presque complète des vassaux de Ch. de V., en Anjou et Maine, elles sont éditées dans le Bull. Soc. d'agriculture de la Sarthe, XVI, 186%, p. 50%.