De Mas-Latrie, o. c., p

ASRASIN AIM OSEO AT GG EST

12. Ces quelques actes seulement sont dans ce cas : A. N., J 1635, n° 75; J 164, n° 11; J 178, n° 65 ; J 401, n°5 ; Ordonnances, XII, p. 387.

moins dans les actes français !, tandis qu'en latin l'usage le plus fréquent était de rédiger : « Universis presentes lifteras inspecturis, Karolus, etc..., salutem ? ». Cette forme de grande lettre patente, la plus solennelle de toutes, était aussi la moins employée en français, où elle n'apparaît que dans quelques actes, les uns d’une haute importance, les autres d'intérêt très secondaire, de sorte que, comme pour les actes royaux, on ne peut savoir nettement quel principe a fait choisir une forme ou l’autre #, Au contraire, dans presque toutes les lettres patentes en français, et dans une partie de celles en latin, la forme usitée est la lettre patente « en forme de charte ! » qui commence par la suscription suivie de la formule : « tenore presentium notum facimus universis quod » etc. Ÿ, ou : « faisons savoir a touz presens et a venir que 6 », elc.

Le texte lui-même des actes ne présente rien de particulier, passons donc de suite aux formules finales. Les clauses pénales existent seulement quand elles tiennent à la nature même de l'acte : par exemple dans les arbitrages entre le Dauphin et le comte de Savoie T7, et entre Mauny et Mirepoix $; partout ailleurs, elles sont omises. Quant aux formules généralement utilisées, elles comprennent en premier lieu l'annonce du sceau dans les formes suivantes ; en latin : « In cujus rei testimonium presentibus litteris nostrum fecimus apponi sigillum ° » ; ou : « Quod ut perpetue robur obtineat firmitatis presentibus ltteris nostrum fecimus opponi sigillum © »; ou d’autres variantes {t, En français : « Ent esmoing de laquel chose nous li avons donné ces pre-

ne iéyriend1301; AN: J164?, n° 11,

2. A. N., J 164, n° 6 et aussi : J 1020, n° 15. Il y a deux exemples de cette adresse avec salut mis après la suscription : A. N., J 587, n° 15 et 18.