Paiii-Antoiiio-Frs LanouiHer des

Granges, 1750-1751).

La pj'emibrp cause de duft'lfsfyoïwi/ devant le CoiisFÎl Soitrcrani, c^f du Jô^ déccmhre 1^63. — Entre Michel Desorcy et Isaac Bédard. Arrêt condamnant- Isaac Bédard à payer à Michel Desorcy 14 livres, pour un cochon qu'il lui avai4^ faille et qui était disparu.

Dewx-ihtie cause. — Entre Bernard Chappellain et Louis Chappellain, le père et le fils, à propos d'une habitation à la. petite Auvergne, condamne le fils de se prosterner devant son père et de lui demander pardon de ses désobéissances et ingratitudes. Deffenses a lui de sortir a l'avenir du respect qu'il lui doit a peine de punition a quoi il a présentein nt satisfait. (Mgr de Laval était un des Juge^.)

Trotsîhne cause. — Entre PaiilChaîifou et Simon Denis, à propos d'une borne ; Chalifoii gagne sa cause.

Quatrihne cause. — Entre Esmeiy Pasquet et Renée Guillochet sa femme, appellans de sentence d'une part et

Oeneviève Alexandre femme de Pierre Conil intimée d'autre jDart. Magdeleine Oiiillodeau femme de Jean Poytevin du Bourg-Royal produite en témoignage qu'elle les a vue se battre et tirailler et donner deux coups de baston par la Ouillochet. Condamne la dite x^lexandre a payer ce qui est deub au chirurgien qui a pansé la dite Guillochet, Six août 1675.

16 janvier 1690,

Yeu la Requeste ce jourdliuy presen* tée En ce Conseil par Jean Boësmé,— ^ Pierre Guillebault Et Guillaume Vallade, A ce que faute j)ar les seigneurs de Notre-Dame des Anges d'Avoir a leur moulin de Charlesbourg un bran* card et des poids pour pezer le bled Et farine, Ils soient déchargez des droits Seigneuriaux Et tous autres que pou* roient prétendre les dits seigneurs avec liberté a eux de faire moudre leurs grains ou bon leur semblera. Ouy sur ce le Procureur général du Roy, et Me. Guillaume Roger Juge des lieux Mande

» fa Chambre. Le Conseil a Ordonne Et Enjoint au dit Ju^e smivant larret du dixneuvienie décembre dernier, de ne transporter sur les dits lieux Et faire visite et procès verbal sil y a un»

brancard Et des poids au dit m-oulin.

19 octobre Ï693<

Veu jjar le Conseil la Requeste présentée en ic^luy par Charles Jobirt habitant de la Coste St. Bernard.

Contenant qu'il a obtenu Arrêt du yingt sixi^ feurier dernier allencontre de René Réonie Chai^entier, Parlequel il est condamné suiuant Vn écrit non signé ny datte, dont mention est au dit Arrêt, luy payer la somme de Cent dix neuf liures, y compris les dépens taxez, suivant lExecutoire du dernier du dit Mois, et luy rendre tout le bois nécessaire jx>ur bâtir Vue Maison de Colombage de Vingt pieds de long et autant de large, lequel Arrêt il a fait signifier au dit Réome, avec commandement d'y satisfaire le 28- du dit mois. Ce que Bi'ayant pas fait, il a fait saisir réelle^

ment Vne terre appai*tenant au dît Réoiïie, scituée aCliarlesbourg, joignant d'un costë Jacques Bedart, et d'autre Jacques Duhault. &c.

1er. août 1707

Le Conseil assemblé ou Etoient Monsieur Raudot fils Intendant Monsieur Raudot père estant malade, Mrs. de Lotbinière, Dupont Hazeur Et Macart C^", Et le Substitut du Procureur général du Roy.

Entre Louis Renaud, Berthelemy Cotton, dit la Roche Et Thomas Blondeau. Marguillers de L'Oeuure et fabrique de L'Eglise de St Charles Paroisse de Charlesbourg, Demandeurs en requête par eux présentée en ce Conseil le dixhuict Juilllet dernier présents en personnes Assistez de Mr. Jacques Barbel nottaire en la Preuote de Cette Ville d'Vnepart ; Et André Bernier habitant du Grospin au nom et comme estant aux droits de deffunct Pierre Canard Viuant aussy habitant du dit Grospin defîendeur aussy présent en

personne D'autre part ; Parties Ouyes Ensemble le Substitut du Procureur gênerai du Roy ; Le Conseil auant faire droit sur lad. requeste a ordonné et ordonne que les héritiers dud. Deft'unct Canard seront assignez a la requeste desd. Marguillers pour en Venir a rVndy prochain auec Led. Bernier pour eux ouys estre ordonné Ce que de raison despens réserviez.

Raldot.

Le même jour.

Entre Joseph Blondeau Capitaine de Milice deCharlesbourg et Agnès Giguere sa femme Demandeurs Et Marie Madeleine Marquis femme de François de Chasteauneuf de Montel deffenderesse.

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