Paiîl-Antoine-Frs Laiïouiîler de9 Granges

La première cause de Cliai'ieshourff devant le Conseil Souverain^ est du 1^ décembre IQOS. — Entre MicFiel Ue^orcy et Isaac- Bédard. Arrêt condamnant Isaac Bédard à paj'er à Michel Desorcy 14 livres, pour un cochon qu'il lui avait baillé et qui estait dispai-u.

Deucihne cause. — Entre Bernard Chappellain et Louis Chappellain, le père et le fils, à propos d'une habitation à la i>etite Auvergne, condamne le fils de se prosterner devant son père et de lui demander pafdon de ses désobéissances et ingratitudes. Deffenses a lui de sortir a l'avenir du respect qu'il lui doit a peine de punition a quoi il a présent em nt satisfait. (Mgr de Laval était un des Juges.)

Troisième eaw^É'.— Entre PaulChalifou.

et Simon Denis, à propos d'une borne ; Chalifou gagne sa cause.

Quatrième cause. — Entre Esmery Pasquet et Renée Guillochet sa femme, appellans de sentence d'une part et

Geneviève Alexandre femme de Pierre Conil intimée d'autre part. Magdeleine Ouillodeau femme de Jean Poytevin du Bourg-Royal produite en témoignage qu elle le^ a vue se battre et tirailler et donner deux coups de bas ton par la Guillochet. Condamne la dite Alexandre a payer ce qui est deub au chirurgien qui a pansé la dite Guillochet, Six août 1675.

16 janvier 1690.

Veu la Requeste ce jourdhuy présentée En ce Conseil par Jean Boësmé,— Pierre Guillebault Et Guillaume Vallade, A ce que faute par les seigneurs de Notre-Dame des Anges d'Avoir a leur moulin de Charlesbourg un brancard et des poids pour pezer le bled Et farine, Ils soient déchargez des droits Seigneuriaux Et tous autres que pouroient prétendre les dits seigneurs avec liberté a eux de faire moudre leurs grains ou bon leur semblera. Guy sur ce le Procureur général du Roy, et Me. Guillaume Roger Juge des lieux Mande

ft ïa Clianibre. Le Conseil a Ordonner E-t Knjoint au dit Juge suivant larret du dixneuvieme deceniljre dernier, de se tran.s|)oi'ter sur le» dits lieux Et faire visite et procès verbal sil y a un l)ran<-Hi<l Kt <les poids au dit luouliu.

li) oHobiv 109:3,

Veu par le Can.seil la Recpieste présentée en iceluy par Charles Joljin habitant de ' la Coste 8t. Bernard, Contenant qu'il a obtenu Arrêt du vinj^t sixi'' feurier dernier alleneontre de R^né Réonie Charpentier, Parlequel il est condamné suiuant Vn écrit noB signé ny datte, dont mention est au dit Arrêt, luy payer la somme de Cent dix neuf liui'e.**. y compris les dépens taxez suivant l'Exécutoire du dernier du dit Mois, et luy rendre tout le bois nécessaire ]KJur bâtir Vne Maison de Colombage de Vingt pieds de long et autant de large, lequel Arrêt il a fait signifier au dit Réome. avec commandement d'y satisfaire le 28 du dit mois, Ce que n'ayant pas fait, il a tait saisir réelle-

meiit Vue terre appartenant au dit Réonie, sc-itiiée aCharlesbourg, jijij^nant d'un costé Jacques Bedart, et d'autre Jacques Duhault. &c.

1er. août 1707

Le Conseil assemblé ou Etoient Monsieur Raudot fils Intendant Monsieur Raudot père estant malade, Mrs. de Lotbinière, Dupont Hazeur Et Maeart C°", Et le Substitut du Procurevir général du Roy.

Entre Louis Renaud, Berthelemy Cotton, dit la Roche Et Thomas Blondeau. Marguillers de L'Oeuure et fabrique de L'Eglise de 8t Charles Paroisse de Charlesbourg, Demandeurs en requête par eux présentée en ce Conseil le dixhuict Juilllet dernier présents en personnes Assistez de Mr. Jacques Barbel nottaire en la Preuote de Cette Ville d'Vnepart ; Et André Bernier habitant du Grospin au nom et comme estant aux droits de defPunct Pierre Canard Viuant aussy habitant du dit Grospin défendeur aussy présent en

personne D'autre part ; Parties Ouyes Ensemble le Substitut du Procureur gênerai du Roy ; Le Conseil auant faire droit sur lad. requeste a ordonné et ordonne que les héritiers dud. Deft'unct Canard seront assignez a la requeste desd. Marguillers pour en Venir a rVndy prochain auec Led. Bernier pour eux ouys estie ordonné Ce que de raison despens reservez.

Raudot.

Le même jour.

Entre Joseph Blondeau Capitaine de Milice deCharlesbourg et Agnès Giguere sa femme Demandeurs Et Marie Madeleine Marquis femme de François de Chasteauneuf de Montel defîenderesse.

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