DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE

(Du 14 juillet 1793, l'an second de la République fiançaisc).

La Convention nationale décrète que le Tribunal Révolutionnaire instruira tout de suite contre l'assassin de Marat et ses Complices.

Visé par nnspecteur :

Signé J.-E. Monnel.

Collationnê à l'original par nous Président et secrétaires de la Convention Nationale à Paris les jours et an que dessus.

Jeânbgn Saiht-André, Président.

Billaud-Varesnes, Levasseur et Rt-T. Lindet, Secrétaires.

Au NOM de la Republique, le Conseil Exe'cutif provisoire Mande et Ordonne à tous les Corps administratifs et Tribunaux que la pre'sente Loi ils fassent consigner dans leurs Registres , lire, publier et afficher et exécuter dans leurs Départemens et ressorts respectifs.

En foi de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau de la République.

A Paris, le quatorzième jour du mois de juillet mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an deuxième de la République française.

Signé Desforges.

Contresigné Gouier.

Et scellée du sceau de la Républi(}ue , certifié conforme à l'original.

Signé Gohiek.

La présente loi a été lue et promulguée en l'audience publique du tribunal , le. . . . juillet «7^3 et consigne'e dans le registre dudit tribunal le même jour. Pour copie conforme :

Signé WoLFF , Commis-Greffier.

DÉCLARATION FAITE AUX JACOBINS (i).

A Paris, i5 juillet 1793 (l'an deuxième de la République une et indivisibh.).

Société des Amis de la liberté et de l'égalité séante aux ci-devant Jacobins Saint-Honoré à Paris.