ASSIGNATION AUX TÉMOINS POUR FAIRE LEURS DÉCLARATIONS

L'an 1793 le 16 juillet en vertu de l'ordonnance

rendue le dit jour, etc

Citation donnée aux témoins dont les noms suivent pour Comparaître le même jour, 16 juillet, heure de midy pardevant le citoyen Président du Tribunal Extraordinaire et Révolutionnaire, séant au Palais de Justice... ou autre Juge, — par le ministère de Bouclier, huissier audiencier près le Tribunal Révolutionnaire,

Citoyennes Marrât, — Jeannette, — Pain, — citoyen Laurent Bas, — citoyenne Grollier, — citoyens Feuillard, — Bruneau, — Lafondé, — Cuisinier, — citoyenne Marrât.

SIGNIFICATION DE L'ACTE D'ACCUSATION ET DE L'ORDONNANCE DE PRISE DE CORPS.

L'an 1793 le 16 juillet... Signification à la citoyenne

Marie-Anne-Charlotte Corday, détenue en la Maison d'Arrêt de la Conciergerie du Palais, en parlant à sa Personne entre les deux guichets de la dite Maison, comme lieu de Liberté, pour ce mandée, de l'Acte d'Accusation dressé par le citoyen Accusateur Public et du jugement rendu par le Tribunal, en date du 16 juillet présent mois, duement en forme exécutoire, lequel ordonne que la citoyenne Corday sera prise au corps,

transférée, écrouée et recommandée sur le Registre de la Maison de Justice de la Conciergerie du Palais à Paris.

Signé : TaveRiNier.

L'an 1793 le 16 juillet Notification à la Municipalité de Paris du jugement portant décret de prise de corps

et ordonnant le transférement de M.-A.-C. Corday à la Conciergerie du Palais — par Auvray, huissier-audiencier.