NOTIFICATION A L'ACCUSÉE DE LA LISTE PRÉCÉDENTE

L'AN 1793 le 16 juillet

Nous, huissier audiencier au Tribunal Révolutionnaire, avons signifié et laissé copie à la citoyenne Marianne (sic)

(1) Fualdès (Antoine-Bernardin), magistrat dont le nom serait resté dans l'oubli sans l'horrible catastrophe qui termina sa vie, était né le 10 juin 1761 au Mur de Barrez, petite ville de Rouergue. Il était avocat au Parlement de Toulouse , au moment où éclata la Révolution ; il en adopta les principes et fut élu Procureur Syndic du District du Mur de Barrez , puis membre de l'Administration. Dans la fatale année 1793 , il fut désigné comme l'un des Jurés du tribunal révolutionnaire. Mais dans le procès de Custine, ayant voté pour l'acquittement, il fut, à sa sortie, poursuivi par la populace et contraint de quitter Paris. — Après avoir été successivement Juge, puis Accusateur Public, tant au Tribunal de Rhodez que près de la Cour criminelle de l'Aveyron, il périt le 18 mai 1817, victime du crime qui eut une si triste et si grande notoriété. (Suppl. delà Biographie Michaud, art. de M. Weiss.)

Voyez dans le Droit, n" du 2.3 juin 1861, un article intéressant de M. Léon de la Sicotière sur Fualdès et Charlotte Corday.

Charlotte Corday, de présent détenue à la Maison de Justice du dit Tribunal, en parlant à sa personne, entre les deux guichets comme lieu de liberté.

De la Liste des Jurés de Jugement qui doivent donner leur déclaration sur l'acte d'Accusation porté contre lui (sic), à ce qu'elle n'en ignore sommant la ditte susnommée — en parlant comme dessus, de déclarer dans ce jour et par écrit, au greffe du dit Tribunal séant au Palais suivant la faculté qui lui est donnée par l'Article II du Titre 1" de la Loi rendue par la Convention nationale le 10 mars dernier, si elle a cause de Récusation contre un ou plusieurs des Jurés dénommés dans la Liste qui lui est dénoncée par ces présentes et au dit cas de les faire notifier par un seul et même acte... pour le Tribunal statuer sur la validité ou l'invalidité des dites causes (1) et pour qu'elle n'en ignore lui avons, parlant

comme dessus laissé copie tant de la ditte liste des Jurés

que du Présent.

Signé : Auvrây.

Enregistré le, etc

ASSIGNATION DES TÉMOINS AUX DÉBATS

L'an 1793 le 16 juillet assignation est donnée par

le ministère d'Auvray aux 10 témoins déjà entendus dans l'instruction (n° 6 ci-dessus) et en outre :

(1) L'article 2 de la Loi du 10 mars 1703 porte :

a Les Accusés qui voudront récuser un ou plusieurs Jurés seront tenus de proposer les causes de récusation par un seul et même acte , et le Tribunal en jugera la validité dans les 24 heures. »

L'Examen des Registres de plumitif du Tribunal Révolutionnaire prouve que Charlotte de Corday ne fit point de récusation.

il. — Au citoyen du Perret, député, détenu à l'Abbaye, à sa personne, entre les deux guichets comme lieu de Liberté, pour ce mandé ;

12. — Au citoyen Fauchet, aussi député détenu à l'Abbaye, parlant à sa personne, entre les deux guichets comme lieu de Liberté, pour ce mandé ,

A comparaître demain mercredy dix-sept du présent —

huit heures du matin à l'audience du Tribunal Extraordinaire

et Révolutionnaire, etc.

Signé : Auvray.

Enregistré gratis le 1 7 juillet 1 793 .