acte
Tavernier.
Elle dit jour, deux heures et demie de relevée, à l'issue
de Taudience, nous, huissier soussigné, à pareille requête
que cy-dessus et en vertu de l'Ordonnance du dit Président,
avons, assisté de la Force armée, transféré le dit Fauchet en
la Maison de l'Abbaye où, étant arrivé en la susdite Maison,
l'avons remis au citoyen de la Vacrie, Concierge, qui s'en est
chargé pour le représenter quand il en sera requis sous les
peines portées par la Loy, et de tout ce que dessus avons fait
et rédigé le présent Procès-Verbal pour valoir ce que de
raison.
Tavernier.
Enregistré gratis, le 10 juillet 1793.
Même procès-verbal pour Du Perret.
ASSIGNATION DES TÉMOINS AUX DÉBATS
(Seconde liste supplémentaire.)
L'an 1793 le 17 juillet avant midy (1), à la requête
(1) Les noms de ces témoins, cités le matin même de l'audience, ne furent pas notiGés à l'Accusée.
du citoyen Accusateur Public près le Tribunal Extraordinaire Révolutionnaire,
En vertu de la cédule délivrée par le citoyen Président du dit Tribunal le jour d'hier, duement en forme.
Nous, huissier audiencier, avons donné assignation :
i° A la citoyenne Adrienne-Catherine Le Bourgeois, demeurant à Paris, rue Basse-des-Ursins, i,
En son domicile parlant à sa Personne;
2' Au citoyen Aubert, courrier, demeurant à Paris, rue du Petit-Lyon-Saint-Sauveur, 25,
Parlant à sa Personne ;
3" A la citoyenne Daubanton, demeurant à Paris, rue des Mathurins, section de Beaurepaire, 44,
Parlant à sa Personne ;
4° Au citoyen Merger, demeurant à Paris, rue Saint-André des Arts,
En son domicile parlant à sa Personne;
5° Au citoyen Joseph Hénocq, employé à la Mairie, demeurant à Paris, rue Hautefeuille,
A comparoître ce jourd'hy mercredi dix-sept du Présent
mois — heure présente — à l'audience du Tribunal Criminel
Révolutionnaire.
Sigiié : Tirraz.