PIÈCES DE FORME

Notification du mandat d'arrêt : 70

N" 2. — au procureur de la commune 70

N" 3. — au concierge de l'Abbaye 70

N" 4. — au concierge de la Conciergerie 70

N" o. Extraction de Charlotte Corday de l'Abbaye 71

N° 6. Assignation aux témoins pour faire leurs déclarations 72

N» 7. Signification à la citoyenne Corday de l'Acte d'accusation et de

l'ordonnance de prise de corps 72

N" 8. Notification du même acte à la municipalité de Paris 73

N" 9. Convocation du juré de jugement 73

N" 10. Notification de la liste des jurés à l'accusée 74

Note sur Fualdès 74

N" 11. Assignation des témoins aux débats 75

N° 12. Notification à l'accusée de la liste des témoins 76

N° 13. Assignation des témoins aux débats. (Liste supplémentaire.) . 77

N» 14. Procès verbal d'extraction de Fauchet , . . 78

N" 15. Même procès-verbal pour Duperret 79

N° 16. Assignation des témoins aux débats. (Seconde liste supplémentaire) 79