‹ Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne (volume 2)Chapitre 79 sur 122 · V. Coups de verges ou de bâton · texte numérisé non relu

V. Coups de verges ou de bâton

Ils sont passibles d'une amende de 3 sols à Mâcon (7), de 7 sols à Cuiseau, de 7 sols 6 deniers à La Marche (8), de 60 sols à Meuvy (9) et à Branges (10), de 65 sols à Seurre, Saulx-le-Duc et Ampilly (11). A Sagy et à Louhans (12), si le fait est le résultat d'un accident ou d'une méprise, l'amende est de 7 sols portée à 60 dans le cas contraire.

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