ln-f° de 57 folios, papier

1949. — Inventaire ces acquits pour la reddition des comptes de la recette générale des Etats de la province de Bourgogne.

46 bis. — Grand in-f° de 138 fos.

176G. — Compte que rend par-devant nosseigneurs de la Chambre des comptes de Bourgogne et Bresse, Claude-Louis Pelletier de Perrigny, écuyer, receveur général des domaines et bois ès dites provinces, à cause de la recette et dépenses par lui failles.

46 ter. — Registre in-f°, papier, xvile s.

Notes tirées des registres de la grande chambre du Parlement de Dijon.

Becueil fort curieux relatant tous les faits principaux concernant la Bourgogne et principalement Dijon sous Louis XIV, entrées et passages des princes ou des grands personnages, fêtes, mariages, décès, prise de possession des hauts dignitaires, etc., etc. (Publication des plus intéressantes à donner.)

46 quater. — 2 pièces parchemin.

1481. — Jean d'Arnboise, évêque de Langres, lieutenant du roi au duché de Bourgogne, mande à André Brisson,

général des finances du duché, que Jean de la Magdeleine est relevé d'une amende de cent livres tournois, à laquelle il avait été condamné par le Parlement de Paris, pour opposition faite sur une cure de Bourgogne, en qualité d'écolier de l'université d'Orléans — donné à Dijon — Sign. aut. de Jean d'Amboise — au dos quittance signée de Jean de la Magdelaine — 1499. En présence du commis de Jean du Plessis, dit Courteau, maître d'hôtel ordinaire de Louis XII, 23 hommes d'armes et 49 archers faisant partie de 25 lances, fournies aux ordres d'Antoine de Bassey, chevalier, bailli de Dijon, reconnaissent avoir reçu de Pierre Le Gendre, trésorier des guerres, 2187 l. 18 s. tournois, pour le quartier de janvier à mars dernièrement passé.

46 quinter. — 7 pièces parchemin, xvip-xvnie s.

1564. — Charte de Charles IX en faveur de Nicolas de Récourt, conseiller au Parlement de Dijon. — 1572, les généraux-conseillers de finance consentent a l'entérinement des lettres patentes de Charles IX à Fontainebleau, par lesquelles il remet le montant d'une demi-année de ferme du huitième et du vingtième sur les marchandises à Mathieu Richart, sousfermier à Ligny-le-Châtel, Pontigny, Thorigny, etc., dépendant de l'élection de Tonnerre. — 1575. Cinq chartes de Henri III pour les greffiers des tailles à la Chapelle-les-Flogny, élection de Tonnerre; à Empury, élection de Vezelay ; à Fyé, à Saint-Martin et à Viviers, élection de Tonnerre.