L'ASSEMBLÉE DU CLERGÉ EN

L'affaire de la régale fut, dans le dix-septième siècle, la cause d'un grand mouvement, et n'en devint, par la suite des événements , qu'une circonstance accessoire. Mais elle servit d'occasion et de motif pour rappeler et consacrer des maximes d'un bien plus grand intérêt pour la paix de l'Église et la tranquillité des empires.

La régale en France était un droit par lequel nos rois jouissaient du revenu des archevêchés et des évéchés pendant leur vacance , et même conféraient les bénéfices dépendant de leur collation jusqu'à ce que les nouveaux pourvus eussent prêté leur serment de fidélité , et l'eussent fait enregistrer à la chambre des comptes de Paris.

Après plusieurs arrêts dont les remontrances du clergé avaient suspendu l'exécution, Louis XIV rendit la déclaration de février 1673, par laquelle il déclara « le droit de régale inaliénable et imprescriptible dans tous les « archevêchés et évêchés du royaume , » et ordonna a que tous les arche- « vêques et évêques qui n'avaient point fait enregistrer leur serment de « fidélité seraient tenus de le faire dans deux mois. »

Presque tous les évêques de Languedoc , de Guienne , de Provence et du Dauphiné, qui jusqu'alors s'étaient maintenus dans l'exemption du droit de régale t cédèrent à l'autorité du roi.

Plusieurs considérations raisonnables les portèrent à cette condescendance. La protection éclatante que le roi accordait à la religion et à ses ministres, la modération connue de ce monarque, l'inutilité bien évidente d'une résistance indiscrète, et les principes de soumission que le clergé de France se faisait honneur de professer , déterminèrent cette sage et respectueuse conduite. D'ailleurs le droit de régale était déjà paisiblement exercé dans la très-grande partie de la France. Il ne s'agissait que d'un droit particulier à quelques églises , et de grands avantagée pour la discipline ecclésiastique devaient balancer un sacrifice peu important en lui-même. Mais deux évêques, dont l'opposition était certainement fondée sur les intentions les plus pures et sur des considérations plausibles, crurent devoir se montrer inflexibles. Ce furent les évêques d'Alelh (Nicolas Pavillon) et dePamiers (François-Etienne Caulet). Ces évêques étaient recommandables par leur piété, leurs vertus et leurs mœurs; et il est certain que , s'il n'eût étéques-

1 Extrait de Y Histoire de Bossuet , par H. le cardinal de Bausset.

cbefs-d'œdv. de boss. — t. il. 22

tion que «l'un droit en litige entre des particuliers, ils auraient pu se présenter avec confiance devant les tribunaux , en s'appuyant sur une longue et antique possession. Mais ils oublièrent qu'il est des circonstances où le sacrifice de quelques prétentions et de quelques droits peu importants est conseillé par la prudence chrétienne.

En conséquence du refus des évêques d'Aleth et de Pamiers de faire enregistrer leur serment de fidélité , le roi nomma, en exécution de sa déclaration de 1673 , aux bénéfices vacants dépendant de leur collation. Ils prodiguèrent alors les censures et les excommunications contre les pourvus en régale, comme si toutes les lois de l'Église eussent été foulées aux pieds, et la religion attaquée dans ses points les pins essentiels. Les pourvus en régale suivirent les formes accoutumées; ils appelèrent de ces sentences à l'archevêque de Narbonne et à l'archevêque de Toulouse , métropolitains d'Aleth et de Pamiers. Les deux métropolitains cassèrent les ordonnances des deux évêques , et prononcèrent la nullité de. leurs censures. Les deux évêques interjetèrent appel au saint-siége de leurs métropolitains.

Innocent XI avait les mêmes vertus qu'on admirait dans les évêques d'Aleth et de Pamiers, et les mêmes défauts qu'on pouvait leur reprocher. Au lieu de s'établir médiateur et conciliateur, il se constitua juge stiprêffie dans une contestation qui aurait pu suivre naturellement le cours acdoùttimé d'une négociation amicale et politique ; et il prononça son jugement d'une manière si absolue, que Louis XIV, quelque modéré qu'il fût par caractère, et de quelque respect qu'il fût pénétré pour le saint-siége, dut Justement s'offenser d'un procédé si extraordinaire.

Innocent XI ne se contenta pas de casser les ordonnances rendues par les archevêques de Narbonne et de Toulouse ; il écrivit au roi deux brefs , en date du 12 mars 1678 et du 21 septembre même année , dans lesquels il s'exhalait en reproches contre les ministres du roi, qui abusaient de sa confiance, par leurs sinistres conseils, pour satisfaire leur intérêt et leur ambition. Ces deux brefs n'ayant point arrêté l'exécution de la déclaration de 1678, il lui en adressa un troisième en date du 29 décembre 1679, dont les expressions menaçantes obligèrent Louis XIV à adopter des mesures convenables pour faire respecter la dignité de sa couronne et assurer la tranquillité de ses États.

Au moment où ce bref devint public en France, l'assemblée du clergé de 1680 tenait ses séances à Saint-Germain-en-Laye ; et tous les membres qui la composaient crurent devoir manifester hautement leur attachement à Louis XIV, ainsi que leur ferme détermination à défendre la majesté du trône, si le pape se permettait quelque entreprise contre les droits du roi ou contre sa personne.

Le 1er janvier 1681, Innocent XI adressa au chapitre de Pamiers, le siège vacant, un bref dont les dispositions extraordinaires étaient absolument contraires aux maximes reçues en France au sujet des appellations, violaient formellement un des articles les plus importants du concordat qui avait été approuvé par le concile de Latran, et tendaient à jeter le trouble

dans les consciences, en les remplissant de scrupules et d'inquiétudes»

Cette infraction éclatante à toutes les règles de discipline établies en France , du consentement et de l'aveu même du saint-siége , exigeait des mesures extraordinaires de la part du clergé et de celle du gouvernement. Les agents du clergé demandèrent au roi, dans un Mémoire, la permission d'assembler les évoques qui se trouvaient alors à Paris.

Cette assemblée, composée de quarante- deux évoques, tint ses séances dans le courant du mois de mars et de mai 1681. L'archevêque de Reims ( Charles-Maurice Le Tellier) y fit un rapport très-étendu sur les sujets de contestation qui venaient de s'élever entre Rome et la France. Il y donnait les plus justes éloges à la vertu et à la piété d'Innocent XI ; mais en même temps il relevait avec force les vices et les irrégularités des procédures et des jugements du pape dans l'affaire de Pamiers, et il proposait de demander au roi « qu'il lui plût de permettre aux évéques de s'assembler en concUe « national , ou du moins de convoquer une assemblée générale de tout te « clergé du royaume. » Le rapport et les conclusions de l'archevêque de Reims furent adoptés , et le procès-verbal de cette assemblée fut signé le 7 mai 1681.

Louis XIV se rendit au vœu du clergé ; mais il ne crut pas devoir adopter la forme d'un concile national , et il préféra de convoquer l'Église de France dans une assemblée générale, composée de deux évoques et de deux dépotés du second ordre pour chaque métropole. Les lettres de convocation, en date do 16 juin 1681, recommandaient expressément de choisir pour députés du second ordre les ecclésiastiques les plus distingués par leur piété, leur savoir, leur expérience , et dont le mérite fût le plus connu dans les provinces.

Ce vœu fut parfaitement rempli , et jamais aucune assemblée n'offrit un plus grand nombre d'évêques et d'ecclésiastiques recommandables par leurs vertus et leurs lumières ; et , comme si tous les pas de Bossuet dans sa glorieuse carrière devaient êt*e marqués par des exceptions honorables , l'assemblée métropolitaine de Paris le nomma député à l'assemblée générale du clergé, quoiqu'il n'eût point encore ses bulles de l'évêché de Meaux , et il fut immédiatement désigné pour faire le Sermon d'ouverture de cette assemblée.

La disposition générale des esprits en France n'était pas moins favorable à Louis XIV que n'était fondée la juste confiance que lui inspiraient l'attachement et la fidélité de son clergé : cependant Bossuet n'était pas entièrement exempt d'inquiétude ; sa lettre à l'abbé de Rancé le laisse assez apercevoir r Il observait que les esprits , agités par la chaleur des discussions qui s'étaient élevées sur des matières d'un bien plus grand intérêt que l'affaire de la régale, pouvaient s'égarer sans le vouloir, et peut-être sans le savoir, par un excès de zèle pour l'Église ou pour l'État. Il voyait dans le ministère des dispositions capables de conduire à des mesures extrêmes, qui prépareraient peut-être dans la suite des regrets au gouvernement lui-même. Il ▼oyait dans le clergé des évêques très-recommandables par leurs lumières

«t leur piété, et dont l'estime et l'amitié lui étaient chères, s'abandonner inconsidérément à des opinions qui pouvaient les conduire bien au delà du but où ils se proposaient eux-mêmes de s'arrêter. H ne se dissimulait pas, que, parmi ce grand nombre d'évêques, il en était quelques-uns que des ressentiments personnels avaient aigris contre la cour de Rome. Bossuet savait enfin que , dans tontes les assemblées, le plus grand nombre ne fait qu'obéir à l'impulsion qui lui est imprimée, et que tout était à craindre si Ton s'engageait imprudemment dans une fausse direction.

Si jamais. Bossuet a bien mérité de la religion et de l'Église, ce fut certainement dans une circonstance si critique. 11 ne s'agissait point, à la vue d'an pareil danger, de rechercher les vains succès d'un orateur. Ce qui distingue éminemment Bossuet dans le célèbre Discours sur V Unité de V Église, c'est la profondeur des vues, et l'habileté ou plutôt la sagesse avec laquelle il posa dès lors tous les fondements de la doctrine que l'assemblée consacra, dans les quatre articles de 1682. Quelle réunion de science et de sagesse ne fallait-il pas pour marquer le caractère et l'action des deux puissances, fixer les bornes, éviter toutes les maximes et toutes les résolutions extrêmes, et exposer la véritable doctrine de l'Église de France avec l'exactitude la précision nécessaires pour calmer les inquiétudes et échapper à la mal — veillance !

Il est bien certain que ce fut aux principes et aux sentiments que Bossue^ exprima dans son discours qu'on fut îedevable de la parfaite unanimité laquelle l'assemblée de 1682 adopta les grandes maximes que l'Église gallicane a toujours professées, et qui concilient avec tant de sagesse et d'équit les droits de la puissance temporelle et de la puissance spirituelle.

C'est le 19 mars 1682 que l'assemblée du clergé fit cette déclaration , qui est un des plus beaux titres de la gloire de Bossuet et de l'Église de France.