LA REPONSE | CABINET
Un document important,
Texte complêt
: Cependant, noüûs comprenons qué ‘Votre Honneur doit être informé; au plutôt das l'intérêt de la those!
publique, du résultat de nos délibérations. se
M. le Juge Jetté a intimé à Votre Honneur qne son état de santé le mettait dans l’impossibilité de pare, ticipér a ‘aucun rapport, quant 4!
présent. we
Conscients de la grande respons:
sabilité que nous avons assumée en acceptant la charge si difficile que!
nous avons acceptée, nous croyons!
qu'il est de strict devoir pour nou!
ans la circonstance de vous trans-'
| mettre sans plus de rctard le résu..
Nous sommés heureux de pouvoir!
donner une importante primeur à!
nos lecteurs, le texte de la réponse] de M. Meroïër et de ses collégues 4!
la lettre du lientenant-gouverreur!
Augers les renvoyant d'office,
(Service spécial du CANADIEN.) |
HOTEL DU GOUVERNEMENT
QuÉsEo, 16 Déceme, 18°
L'honora ES f"MERCIER, r
Pre,= imistre, Québec.
Me S1EUR : D'ÉS l'affaire de la compaghi tchemin de fer,
de la Baie dés Chsleurs, j'ai reçu) un rapport intérim de la majorité] de la Commission Royale, l’hono+| rable M, le Juge Jetté n’ayant pn y!
prendre part, par Suite de la mala< die subite et sérieuse dont ilsouffre, et qui lui interdit tout travail :assi-:
du d’ici a une quinzaine de jours.
Ce document sé lit comme suit :
mentaires toutefois, résepvant ceux-ci pour le rapport définitif. .
De ee ons. 3 Ce
onald et puiscelles de 4... From Ro qui he N, mur né s'était lié Pacaudservant d’intérmédiaire entre les intéressés: e rmédiaire.
| mé des conclusions auxquelles nous!
nous sommes arrêtés, Sans :com-
membres du gouvernement local,
L'un et l’autre, McDonald et Armstrong étaient persuadés que l’ingérence de Pacaud était nécessaire pour les faire réussir.
Le marché fait entre Armstrong et Pacaud, le ou vers le 19 mars 1891, par leque! la somme ce cent mille piastres a été promise et puis:
payée à Pacaud, était frauduleux, ; contraire à l’ordre public etune audacieuse exploitation du trésor!
rovincial, et il a été effectué sous un prétexte ayant tous les dehors:
de la plausihilité.
Le gouvernement, lorsque l’ordre en conseil No 237 a été passé 21, 23
à Son Honneur À, R. Angers, Lieu- avril 1891, et les lettres de crédit tenant-Gouvertiéur de la province émises 28 avril, n’avait rien par dede Québec, A ice, etc. . | verslui pour constater que les per- Nous les commissaires soussignés gonnes avec lesquelles il était s1pavons l’honnour de Vous faire rap- posé transiger 8e trouvaient légaorb: ! lement liées et obligées à l’accom- La maladie grave du président de blissement des conditions de l’acte la commission rendant absolument , 5! Victoria, chapitre 88. | impossible pour un er dd indéfini L'.-dre en conseil en quesblon est S0n concours dans la rédaction du base sur la réorganisatiom® de la
rapport définitif,mous sommes for: çomoagnie de ia Béie des Chäleurs, «és de suspénfiece.bravail. .eucenendant,. telll..réorganisation
n’avait pas encoré exf lieu lorsque | Lanséliär —: decor lesrlettres de cré ip nt été raie | der ON à ral! provlaatal, | lièrement émises} à Pinsu de Votre! 89.291 es d'argent s’élevant Hor.neur, | 291.23 sur quoi on a semblé
Dans cette armfté Wa conseil, les P'étendre que celle de.$2,872.76 determes ” dettes prévilégiées qui se! Vait être détruite. trouvent dans ia sous section J. de! , M+ Langelier a été l'an de ceux la section 1, de la 54 Vicjoria Cha- | 468 ministres qui ont le pius largepitre 88, sont remplacées par les Men participé à l'adoption dela mots ‘* dettes actuellés changement | P'0POsition Thom. Il savait, et a d’une grande facilité d’après nous. | °2C0ndé les efforts faits par Pacaud, |
La réclimationd’arms:rong, telle 01 ami ingime, pour arriMefaire
ue constatée par la pièce 3 du °5C0mpter la lettréf de 16 de
ossier. s'élevait à la somme de C2nt mille piastres de la banque $208,493.62, elle n'était point due, et Nationale, l’escompte obtenu par conséauemment, non exigible de! F2Caud tant à la banque Nationale “ lus elle n’était pas prévilégice. | qu’à la banque du Peuple, lui étant
L'apparition soudaine et inatten-, COnU:. à OT
due de cette réclamation après la . APrès avoir sérieusement pesé et passation de l’ordre en conseil sol- C0nSidéré tous les faits se rappordée par des avances faites à même tanbà ce monsieur, nous ne poule trésor public parait avoir causé V018 nous exemptér de déclarer beaucoup d’embarras, d’ennuis et! 40€ M. Langeljeglorsqu’il a accepd’anxiété à l’Honorable M. Garneau.| té Cet argent de Pacaud, devait en ei sans elle évidemment, les lettres! Connaître pyrfgtement la source. de crédit en question n'auraient, Les billeté chiffre, de vingtpas été émises, | trois mille tres en totalité es-
Nous sommes d’avis que M. Gar-| C0mptæ pour des fins politiques, neau’au cours de toute la transac- Onteté payés par M. Pacaud, à tion Thom a subi, une pression con. Mêt1e l’argent de la baie des Chasidérable de la part de plusieurs de leurs. Cette dette, ainsi qu’il est ses collègues ev a fait preuve d’in- établi par le témoignage, de M. eurie, mais qu’il était de bonne foi Mercier avait été contractée, avw» et n’a bénéficié en rien de cette af. ©ntente formelle que la respansafaire. bilité entre les signataires ou en
Le fait par l’Honorable M. Robi- dosseurs serait égale, sans égard à doux, procureur-général d’avoir eu l’ordre des signatures ou des endosén sa possession, le billet de Pacaud SemMents. ; À a
| pour viaut mille piastres, endossé . Bien que le paiement sait par M.\ | par P. Valiière, et auquelétaitatta- Pacaud de ces billets Va été ap« | ché l’un des chèques de vingt mille paremment hors la c naissance et:
piastres, signé par Jean Chrysostô.! Sans le consentement des divers. me Langelier commissaire dans! obligés, il n’en constitue pas moins |
l'affaire de La Baie des Chaleurs et l’acquittement d’une dette person- | du caissier Webb au caissier Bous- nelle à chacun d’eux, et lorsque le |quet promettant de rencontrer ce Paiement a été connu plus tard, il | chèque de Pacaud, lorsque la lettre. n’a pas été répudié par ceuxqui en
| de crédit de cent mille piastres se. avaient ainsi profité. "4 MM, Mercier et Charles
Lange.
la tentative faite par qe lier étaient au nombre Go ob ER
| Il n’estpasenpre |que M, Robidoux partie des en
qu’il l’a décliné nt nous. :
| À même /cBbt# somme dé | mille piastfes®Acaud, en différents
temps a payé SMhonorable Charles
| dée pär lettre 6€ re! He ire de m être prélevé à même cinq milie pisstres vigr ‘avait lais$é à Pacaud, ayant son dé- }Vant nous dans sà réponse ‘au mé p-rt pour l’Europe c& dernier a moire de Votre Honneur, du 7 88p< répondu en lui transtettant la embre dernier, M. Mercier s’expri-| craite ou en l’a visant qu’elle lui se. e dans les termes suivants : l'rait transmise, il est beaucoup à |A la page 24 de sa lettre, Votre | regretter que cette corresbôndance. Honneur ditle mer» jour (15 mai). n’ait pas été produite, Nous ne! M. Pacaud achète au moyëèn d’un saurions nous expliquer pourquoi chèque tiré sur le même compteune | M. Mercier n’a pas dit à Votre! lettre de change'sur Paris, en fa- | Honreurx ainsi qu’il l’a déélaré de-, veur de l’honorable M, Mercier, au | vant nous qu'il avait laissfge che. montant de cing $ astres, | que de 95,000 entre les ins de produisant 25,500. moi-| Pacaud avec un autre dé* 83,500 4 Ha | pour son usage personnel à lui M.
{ Mercier, | 2! Nous regrettons aussi que les 14! lettres suivantes n'aient pas été] Pat produites : la lettre de M. Garneau M9! a M, Mercier et la réponse de ce t CH x :j dernier, la lettre de M. Chs. Lan- D'un autre côté je suis’ M6! Dangelier à M. Mércier, la iettre que ce ontgns a été préleV6 au! de M. Pacaud à M. Garneau et la moyen d’un des blancs-s6ings 6! correspondance entre lui et M. J'avais laissé au sénateur Pelletièr | Mercier et à laquelle il refèra dans ‘avant mon départ pour l’Etrope, je | son'témoignage, dx, mai pas euoccasion de vérifier la* Iln’est pas prouvé que M. Merquelle dg,;ces deux versions 86) cier connaissait l’existencé du exacte, v # ‘| mârché entre Armstrong et Pacaud Mais quoiqu'il ensoit je vous af- | et ce monsieur déclare n’en avoir firme qu’étanten Europe, et sen-\ en rien bénefñcié, tant le besoin:de toucher cette som-| Les Honorables Ross, She- |me j’en ai fait la demande, convain-| hyn, Boyer ghi ‘wont retiré cu que cé montant pouvait être | ancun avanf: e’ affaire. prélevé au moyen des cet Le tout h HD emént soumis. que j’avais laissés et naturellement, ER A à res l'intention de payer, moi-mé- Québec, 15 Décembre, 1891,
tradictjon queen ce que M. Mercier vous a déclar.
‘dans les explications telles que rap- | portées par la Correspondance o cielle-et les témoignages rendus de-
78 établit q es 39,000 on!
ses à même le prod dit d'un Pacaud endossé par M1
garantie par un dés éh
Votre Honneur AS ra
me l'effet dé ce commerce qui au- (Signé) G. Bvey,
rait été employé, vu que c'était ©, P. DAVIDS0N, pour des dépenseg qui m'étaient Commissaires. personnelles, | Monsieur, a
J'affirme de plug ue quand j'ai, ‘ fait demander fcetft#Æsomme j’igno- |
rais et j’ai ighoré Jongtemps en-! a à ds core A ue cute doc! térieiles, que l’action du gouverde-
tion du chemin Ke fer de la Ment a été parfaitemenc honorable |: Baie des Chaleurs éthit faite etque, ©t dans l'intérêt public; que les né», je n’ai su que quelque témps après gociations entre le gouvernement mon retour au Ounada, sur le rap-| 614 Compagnie ont été conduites port des procédés du sénat, publiés) de la manière la plus régulière etaa. dans les journaux. que M. Pacaud\ plus honorable possible au point de | avait obtenu cette somime de cent: yue dés affaires Seulement, et qulil- | mille piastres ou toutéiäntre some! ne s’y est rien vassé directement ax me, RAR OUR 0e | indirectement, qui puissent faite) . Néanmoins, MM, Meggier et Pa. naître des sounçons sur le carac% caud témoignent tous ES deux que tère de la‘transaction, en ce qui re} cette première te a856 deman- garde le ministère, toute ces affiré
VESINY S,
Les affirmations que vous m’avéz faites dans les explications mivis-
Mations, ainsiÿque la justification
que voûs avez tenté de faire de la conduite du ministère perdent leur
valeur:en présence de ce qui pré-
céde.
Lérapport citait l’incurie et les
légalités dont l’acti
<est entachée, leÿ fai
tances qüi on
gné, môtivé
gœué, accompa- | son action, æ de crédit du an violation de ©] la sanction du lieutenant-gogyerneur et au détriment du crédit’public, la malversation et le détournement dela somme de $175,000 de sa destination légis-| ‘lative, le paiement qui en a été fait | à M. Armstrong auquel il n’était rien dû par le gouvernement ni par la compagnie, en argent, le partage des cent mille piastres prélevées sur M. Armstrong et l’emploi quien @ été tait pour payer les dettes de istres et subvyen
: ed ‘Ta pers!
rer Niités
de l'enquête, il ne reste, dans les circonstances, pour protéger la dignité de la
couronne et sauvegarder l’honueur ‘et lés intérêts de la province en péjril, qüe le remède constitutionnel de rvous retirer maiconfiance et de |vous révoger, Vous et vos collègues de vos fonctions d’aviseurs du relprésentant de la couronne et des membres du conseil exécutif.
‘retirema confiance et je vous révo-
ue vous »66 vos collègues de vos
onctions d’aviseutrs du représentant de la Couronne et des membres du conseil exécutif de la pro-
Éypere,
on du ministère | et les circons- |
| et Davidson ;
if la
nos let qu
En cOuséquence monsieur, je vous |
en
Wince de Québec. | J’ai l’honneur [monsieur d’être votre obéissant serviteur.
(Signé) A, KR, ANGERS.
Lieutenant-Gouverneur,
Quéseo, 17.—Voici la réponse de | l'honorable M. Mercier à la lettre du Lieutenant-Gouverneur, 4
. Quésxo, 17 Décembre, 1881, A l’honorable A. R. ANGERS,
Lieutenantprovince
Qu’il plaise à Voffe MHonneur.
M. Taché, vgÿre gecrétaire, m’a remis hier aprés-mfdi votre lettre du même jour dans laquelle pour les raisons y indiquées, vous me dites : “ En conséquence, monsieur, je vous retire ma confiance et je vous révoque vous et vos collègues .
de vos fonctions d’aviseurs du représentant de la Couronne et de membres du Conseil Exécutif de la, province de Québec.??
Comme cette révocation parait en apparence, bâsée sur un préten» | du rapport préliminaire, appelé interim, et qui n’est signé que par deux des commissaires MM, Baby,
Comme vous dites dans votre let.
re que le juge Jetté ‘n’a pu y rendre part par suite dela mala-
die subite et sérieuse dont il souffre i lui interdit tout travail'assidu d’ici à une quinzaine de jours.”
Comme aussi ilest allégué dans ce rapport préliminaire que ‘‘1a maladie grave du vrésidént de la ‘commission rendant . impossible ‘pour un temps indéfini, son concours dans la rédaction du rapport définitif, les commissaires sont forcés de suspendre ce travail,”
Et comme cette lettre du juge Jetté n’est point confidentielle et qu’elle à trait à un document offi-
. ciel que vous me transmettez j’a-
vais raison d'espérer; et tous les gens rai...nables seront dée:mon opinion, que vous m'en transmet!
triez une 6opie. C’est dans ce but que je vous ak écrib 00 matin la lettre suivante ms à Fa
CR de FL 4 + ;
