‹ Chemins de fer, construction et voieChapitre 113 sur 113 · PRESCRIPTIONS DE GRANDE VOIRIE · texte numérisé non relu

PRESCRIPTIONS DE GRANDE VOIRIE

Murs de clôture. — Bâtiments et constructions 47S

Exemption pour les constructions à plus de 2 mètres du

chemin de fer 477

Construction en bordure des stations. — Avenues et dépendances 477

Ecoulement des eaux 477

Aqueducs, tuyaux de conduites d'eau, câbles souterrains 473

Plantations 478

Fouilles ou excavations 473

Carrières, sablières, mines, minières et tourbières, etc 479

Couvertures en chaume, meules de paille, foin, dépôts de

matières inflammables 479

Dépôts de matériaux et matières non inflammables 480

Exceptions. — Observations 480

Tours. — Imprimerie Desl'.r FRèni».

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