SYSTEME D'EXÉCUTION

Règles générales. — § l^r. Construction et exploitation par VÉtat. Bavière, Bade, Aulrichc. — Exploitation à ferme et en régie. — Traités entre les États voisins. — § 2. Construction et exploitation parles compagnies. Durée des concessions ; droit de rachat, fixation des tarifs. — Parcours commun. — Concessions directes. — Législation en général. — Concours financier de TÉtat ; système saxon , système prussien analogue au système d'amortissement variable proposé en France. — Intervention de l'État dans Tadministration intérieure des compagnies. — Chemin de la Thuringe. — Actions et obligations

Les chemins de fer en Allemagne sont ou entiè- Règles rement construits et exploités par l'État, ou con- ^ "orales. struits et exploités par des compagnies. Celles-ci obtiennent souvent le concours financier des États ou des provinces traversés. On n'y retrouve pas le système d'exécution mixte, imaginé en France et connu sous le nom de système de la loi du 1 1 juin 1 842.

La Prusse a toujours soigneusement évité d'intervenir dans la construction des chemins de fer, autrement que par des subventions accordées aux compagnies , pour des entreprises présentant un caractère d'utilité générale , et trop peu productives

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pour payer l'intérêt des dépenses. La forme généralement adoptée par ce gouvernement est celle de la prise d'actions avec garantie d'un minimum d'intérêt.