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Je crois, M. l'Orateur, que cette énumération suffit pour donner une idée des intérêts enjeu. Presque tous les comtés de la province sont intéressés à ce que les compagnies, aidées par l'exécution des garanties données, continuent leurs travaux et donnent à ces réginons les facilités de communications et de transport qu'elles ont le droit d'avoir.

Quels sont les obligations et les droits qui résultent des lois que j'ai citées relativement à ces subsides en terres ?

La Chambre connait les lois qui accordent les subsides en question aux compagnies de chemins de fer ; elle connait également les faits, c'est-à dire le nombre d'acres à localiser, ce qu'ils représentent en argent, la part de chaque parti dans -l'octroi de ces subsides. II est temps de se demander quelles sont les obligations du gouvernement.

En accordant ces subsides, le gouvernement s'est engagé envers les compagnies à leur payer d'abord 35 centins aussitôt que les travaux seraient terminés, puis à faire localiser les terres, à les vendre et à leur remettre la balance de trente-cinq centins par acre aussitôt que ces terres seraient payées Voilà son obligation. S'en est-il acquitté ? Non, M. l'Orateur. Pour une raison ou pour une autre le gouvernement de la province n'a jamais rempli cette obligation. Elle nous reste aujourd'hui comme au premier jour

l&evoms-aïaiis '^éviter encore une fois? Be- ^ons-nous rester les bras croisés et continuer cette politique d^termoieinents qui a été suivie dans ie ?passé? iJe ne le crois pas. M. l'Orateur, |e l'ai dit ailleurs et ge le répète ici : tious a vans la/prétention d'être ^un gouvemenient d'action^ îtous ne voulons pas remettre au lendemain ce qui peut se faire aujourd'hui, -et nous avons pris une décision. Nous avons envisagé la position en face:;^nous avons étudié les intérêts en jeu au çoint de vue de la province, de son développement, de son progrès, de «a situation financière'; nous avons $esé les intérêts affectés, les conséquences qui pourraient résulter -d'un nouveau retard, et /nous avons pris la décision que nous demandons à cette dhambre de ratifier. £>our cela mous n'avons pas eu foesoin d'étendre le sens *de la loi ; nous l'avons pris tel qu'il est. Nous savons constaté l'obligation dm gouvernement de localiser les terres qui ont été octroyées aux compagnies. Nous avons constaté également que, jusqu'à ce jour, cette obligation n'a pas été remplie et nous avons été forcés de reconnaître que les compagnies ont le droit ^correspondant de nous obliger à leur indiquer ri'emplacement de la propriété sur laquelle elles ont 4ine quasi-hypothèque de trente cinq centins par acre.

Mais il y a ptus que cela, ©es compagnies qui ont obtenu ces subsides en terres ont transporté aux capitalistes cette garantie desseconds trente-cinq centins auxquels elles ont droit a;fln tf 'obtenir l'argent .nécessaire j)Our continuer M

leurs travaux. Et aujourd'hui elles ne peuvent plus emprunter tant qu'elles n'auront pas remboursé cette garantie. Les banques et les* capitalistes leur ont prêté-sur cette garantie.. Je sais que dans le cas du chemin de fer de Québec h Lac St-Jean, ce subside a été transporté à M. Ross, pour la partie du chemin jusqu'à Chieoutimi,. et à M, Ban son et un autre pour l'autre partie et que dans le cas dit chemin de fer Montréal & Lac Maskinongév cette garantie a été transportée à un Français.. On dira peut-être que ces créanciers connaissaient les conditions de cette garantie. . Oui,, mais il ne faut pas oublier que le gouvernement, mis en demeure de fixer l'emplacement des terres, a toujours retardé et qu'aujourd'hui cette obligation qui donne de la valeur à ces garanties* est encore sans exécution.

Il y a plus encore. Des ouvriers qui ont, donné leur travail pendant des mois attendent, après l'argenk quLleui? est du ; de petits entrepreneurs qui ont fourni des matériaux pour la construction de ces voies ferrées sont dans lemême cas. Tous ces gens-là, M. l'Orateur, ont, le droit de venir nous dire : donnez. une valeur* aux garanties que vous aves votées aux compagnies ; tous ces gens-là ont droit de nous, montrer les statuts de 1882, 1886-88-90 et 9& et de nous dire : vous avez promis de légaliser les terres, de les vendre et d'en remettre le pris aux compagnies de chemins de fer, racheter, votre promesse, maintenant.

Enfin, plusieurs de ces compagnies périclitent parce qu'elles ne sont pas capables de réa^

liser la garantie que nous leur avons donnée au nom de la Province. Dira-ton que c'est bien leur faute, qu'elles auraient dû demander au gouvernement la localisation de ces terres. Je l'ai déjà dit, elles ont fait cette demande à plusieurs reprises ; vous n'avez qu'à parcourir les documents soumis à cette Chambre pour vous en convaincre. Et voici dans quels termes elles nous ont formulé cette demande le printemps dernier. A une réunion des représentants des compagnies intéressées tenue à Montréal le 14 avril 1896, il a été proposé par M. W. Wainwright appuyé par M. J. N. Greenshields, G. R. et décidé "unaniment d'adresser au lieutenant-gouverneur en conseil un mémoire établissant les droits des compagnies quant à ces subsides. La requête se lit comme suit :

« A Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil.

« La requête de la Gie du chemin de fer du «<jrand Tronc, représentant le chemin de fer « de la Jonction de Beauharnois, et agissant « ici par l'entremisevde William Wainwright:; ^< la Cie du chemin de fer du Pacific Canadien, € représentant la Gie du chemin de fer du Lac « Témiseamingue, la Gie du chemin de fer de « Vaudreuil &. Prescott, et la Gie du chemin de « fer Montréal & Ottawa, agissant ici par * R. T. Heneker ; la Gie du ciiemin de fer de <« Drumond et la Gie du chemin de fer de la 4i Montagne d'Orford, représentées par J. N. « Greenshields, G. R. ; la Gie du chemin de fer è de Colonisation d'Ottawa et la Cie duché-

«miu de fer Québecr Montmorency & Clsrîfe- « voix, représentées par M. H. J. Beemer : la Cier « du chemin de fer d'Ottawa & de la Gatineaiv « représentée par W. D; Barris ; la Cie du ehe- « min de fer de Montréal & Occidental, repré- « semée par J^ D. Rolland ; la Cie du chemin « de fer de la Baie des Chaleurs, la Cie do che- « min de fer de L'Assomption &. St-Gabrielr « représentées par G. N. Armstrong ; la Cie diP «chemin de fer le Grand Nordr représentée- « par S. Lonergan ; la Cie du chemin de fer «-Québec & Lac SU Jean-,, représentée par J. Ck » Scott ; la Cie du chemin de fer de la "Vallée «du Richelieuy représentée parSk-Ik F. Moi- « rison ;. la Cie du chemin de fer des eomté»- « UnisT représentée par Charles I& s ase ;< la* « Cie du chemin de fer du Grand-Nord, représentée par Alphonse Leelaire ;, la Gie duvche- «min de fer de Colonisation de MtmtfortT.. «représentée par El Sénécal ; la Cie du ehe- « min de fer Su André et E^tchute, représentée- & par J. Beatty, agissant par M. J. White ; e& «la Cie du chemin de fer de Ottawa & Gati- «nean, représentée par Hassan Bros 'r soumet « respectueusement t

« Que,, d'après l'acte 45 Vict ehap, 23 r eer-- « tains subsides ont été accordés à vos requé- « rants, lesquels subsides ont été modifiés efc « convertis par les actes 49-50 Yict. ehap. 15 e% «56 Vick ehap. 3*

« Qu'en vertu: des actes précédents de la; • Législature de la province de Québec qui «ont été acceptés par vos requérante, vos> i requérants ont maintenant droit à se que aos

« les terres de la province de Québec, il leur « soit alloué les lots particuliers à môme la « vente desquels doit être pajée la balance de « subside due aux dites compagnies.

« Que les dits statuts pourvoient de plus à ce «que les dites terres soient choisies le long de « chaque ligne ou dans leur voisinage respectif « en blocs alternatifs de pas plus de deux mil- « les carrés ou quatre milles en superficie, et « vos requérants demandent spécialement que « cette condition soit observée dans la locali- « sation de ces terres.

« C'est pourquoi vos requérants prient Votre « Honneur en Conseil de procéder, d'après les « termes et dispositions des dits actes, à ioca- « liser ou indiquer autrement à vos requérants <l respectivement, les terres particulières dont « la vente doit servir à payer les subsides dus « aux compagnies en vertu des dits acres.

« Et vos requérants ne cesseront de prier.

<l De la part des requérants.

(Signé) « J. D. Rolland », président (Signé) « W. J. While » Secrétaire

Montréal, 15 avril 1896. »

Il ne peut y avoir de doute maintenant que les compagnies nous ont régulièrement mis en demeure de remplir notre part des engagements pris en vertu des statuts que j'ai cités plus haut.

Ici, M. l'Orateur, vous me permettrez d'ouvrir une parenthèse pour dire un mot au sujet de certaines localisations qui ont déjà été faite Il s'agit des compagnies du Lac Saint-Jean et du Montréal & Lac Maskinongé. Une espèce de localisation de terres ainsi votées comme subsides a été faite pour ces deux compagnies, pour la première par le gouvernement Ross, et pour la seconde par le gouvernement Mercier. La question se présente de savoir si cette localisation était régulière. Je ne suis pas prêt à me prononcer sur ce sujet pour le moment. Dans tous les cas, la compagnie du Québec & Lac Saint-Jean a requis le gouvernement de lui rembourser le prix des terres vendues depuis cette date. J'étais alors commissaire des Terres de la Couronne et j'ai pu me rendre compte dans le temps des difficultés que présentait cette quesition. En remboursant nous devions payer 35 centins l'acre. Or, nous vendions ces terres 20 centins l'acre aux colons, et dans plusieurs cas nous étions môme obligés, après un certain temps, de faire des remises aux colons. Vous voyez le résultat : nous perdions immédiatement 15 centins par acre, plus l'intérêt et les remises à faire aux colons. Devions-nous augmenter le prix des t erres jusqu'à concurrence du montant que nous devions payer ? Alors nous entravions aussitôt la colonisation. D'un autre côté, en ne vendant que 20 centins l'acre ce que nous devions payer 35 centins, nous nous engagions dans une voie peu rassurante pour les finances de la province. La situation est encore la même

aujourd'hui. Dans le Lac Saint-Jean, la Gaspésie et d'autres endroits de la province, le prix des terres pour les fins de colonisation est de 20 centins l'acre. Dans la région du chemin de Montréal & Lac Maskinongé c'est à peu près la môme chose ; les terres s'y vendent trente centins l'acre.

Voilà une petite disgression nécessaire pour vous montrer l'inconvénient qu'il y a de localiser les terres pour les vendre ensuite beaucoup moins que nous sommes tenus de les payer aux compagnies qui y ont un droit indéniable.

Comment la localisation est impraticable

J'ai démontré les droits des compagnies aux terres en question. J'ai démontré également les obligations de la province envers les compagnies. Quelles sont maintenant les objections à l'application de la loi, telle qu'elle existe actuellement ? Elles sont sérieuses, M. l'Orateur, et quand je les aurai examinées avec la Chambre, je crois que celle ci arrivera à la même conclusion que nous, à savoir : que ces objections sont insurmontables.

Je veux examiner ces objections à la lumière du passé et à l'aide de l'expérience que j'ai acquise pendant que j'étais commissaire des Terres. Parlant d'après cette expérience, je crois qu'il est impossible de mettre la loi actuelle à exécution sans rencontrer les plus grandes difficultés. D'abord, quel serait le coût des arpentages ? J'attire ici tout spéciale-

ment Pattention de la Chambre et du public sur les chiffres que je vais donner. J'ai fait faire les calculs par les officiers les plus compétents du département, M. Taché, Passistantcommissaire des Terres, et M. Gauvin, surintendant des arpentages. Le moindre prix serait de 12i cts Pacre, et en y comprenant tous les travaux qui s'y rattachent, ce prix serait de 17 cts Pacre.

A 17 centins de Pacre, 9,415,194 acres donnent un coût total de $1,600,582.98, et à 12J centins de Pacre, qui est Pévaluation la plus basse des officiers du gouvernement, le coût de Parpentage seul des terres auxquelles les compagnies ont droit serait de $1,176,899.25. Déduisons de cela, si vous voulez, le prix d'arpentages des 850,000 acres de la Compagnie du chemin de fer du Lac Saint Jean et des 65,000 acres de la Compagnie du chemin de fer de Montréal & Lac Maskinongé, soit un total de 915,000 acres qui, à 17 centins l'acre, donnent un total de $155,550, et, à 12Jcentins, $114,375. Il reste encore, M. l'Orateur, un million en chiffres ronds, représentant la somme que la province serait obligée de débourser pour localiser les terres auxquelles les compagnies ont droit. Mais on dit ; il n'y a pas besoin d'arpenter, puisque les terres sont fixées par blocs alternatifs de deux milles carrés. Cet argument n'est pas sérieux. Devons-nous interpréter la loi de façon à la rendre illusoire ? .La loi dit clairement que les seconds 35 centins seront payables aux compagnies au fur et à mesure que les terres seront localisées et

Vendues. Or, pour les localiser et les vendra il faut nécessairement déterminer l'endroit où elles se trouvent, c'est â-dire les arpenter. Puis Ton ajoute : pourquoi ne pas vendre les terres déjà arpentées ? Gela ne serait pas plus avantageux pour la province. Nous ne pourrions pas vendre ces terres à un prix assez élevé et il faudrait aussi les faire arpente? de nouveau pour une bonne partie. C'est tin fait reconnu que nous sommes obligés de faire reprendre des arpentages déjà faits dans plusieurs parties de la province. Tous les jours nous recevons des demandes à cet effet, et danâ plusieurs cas, nous sommes obligés de reconnaître que ces demandes sont raisonnables. Dé sorte qu'il n'y a aucun avantage à chercher de ce côté-là et nous nous trouvons en face de l'obligation de localiser les terres votées comme subsides aux compagnies, de les vendre et de payer à ces compagnies les 35 centins par acre qui leur reviennent, ou bien de régler avec elles moyennant un prix raisonnable.

je vous ai dit combien la localisation coûterait en frais d'arpentages seulement. Les calculs officiels portent à un million et demi le coût des arpentages. Je veux être large dans cette discussion et je suis prêt h faire a cette fin la part de l'exagération. Je suis même prêt à admettre, pour l'argument, que le coût de l'arpentage ne serait en tout que d'un demimillion. Prenant cette somme comme admise, je dis M l'Orateur, que nous avons encore un argumentpéremptoirepour ne pas adopter cette politique. Car il ne faut pas considérer seule-

trient le prix de l'arpentage de ces terrés, il y a aussi des frais de perception qu'il faudra encore déduire du prix de vente^ et enfin la diminution dans les revenus des bois et forets, qui décou* îera de cette vente de terres. Les subsides en question comportent une superficie totale de 9,415,194 acres, égale à 14,711 milles carrés. À 35 centins de l'acre, la vente de ces terres représenterait $3,295,317.90. Déduisons de cette somme le coût de la localisation à 17 centins l'acre : $1,600,582.98 et les frais de perception : $329>53l, ou un total de $1,930,113.98, il ne nous resterait que $1,365,203.92 pour rencontrer cette somme de $3,295,317.90 que noua serions tenus de payer aux compagnies immédiatement après la vente de ces terres. C'està-dire^ M. l'Orateur, que la province, par cette transaction, serait en déficit de $1,930,11-198. Et môme en admettant les chifires plus réduits pour le coût de ces arpentages, disons même comme je le disais, il y a un instant, à titre d'argument $500,000, il y aurait encore un déficit considérable.

Ensuite, il est très important de ne pas oublier que par la vente de ces terres, l'on aura à se départir, un jour ou l'autre, du revenu de l'affermage des coupes de bois auquel elles sont maintenant assujetties.

« Les ventes dontïl s'agit, dit l'assistant commissaire, étant comme toutes celles faites aux conditions d'établissement et de colonisation, les terrains qu'elles renfermeront seront retraits, petit à petit, des permis de coupes de bois, et lorsque la superficie totale en sera

concédée, le revenu provenant des Bois et Forêts, en le plaçant aux chiffres atteints ces dernières années, sera diminué par cela même d'environ un tiers: les 14,711 milles carrés représentant l'étendue du subside, égalant d'assez près le tiers de la superficie totale aujourd'hui sous licence. »

Un obstacle à la colonisation

Sont-ce là toutes les raisons qui s'opposent à cette politique de localiser les terres dues aux compagnies ? Non, M. l'Orateur, il en est une autre à mes yeux plus grave et plus puissante que nous ne pourrions mettre de côté sans manquer à notre programme et à la logique. Je veux parler de la colonisation.

Depuis que nous sommes au pouvoir, le but principal de nos efforts a été de faire disparaître tous les obstacles à la colonisation, d'encourager cette œuvre éminemment nationale par tous les moyens à notre disposition. Pour cela, nous n'avons rien épargné. Nous avons répandu l'instruction agricole à profusion : nous avons fondé des écoles spéciales ; nous avons encouragé toutes les conventions ayant pour but d'honorer les travaux des champs. Ces efforts, je suis heureux de le reconnaître, ont été appréciés. La colonisation a fait des progrès et elle donne les plus belles espérances pour l'avenir. Il y a quelques jours à peine, mon honorable collègue, le commissaires des Terres de la Couronne, a soumis à cette Chambre au nom du gouvernement, la loi du «home-

steacU qui amende celle adoptée sur ma proposition en 1882, etqui rend le colon plus maître chez lui, et roi dans son domaine. Or, M.l'Oraleur, quel serait l'effet de la localisation et de la vente des terres en question sur la colonisation ? Je pose la question, vous répondrez quand je vous aurai soumis mes remar ques sur ce point. Pour que cette vente rapporte à la province les trente-cinq centins que la loi l'oblige de payer aux compagnies, il nous faut vendre ces terres au moins soixante centins l'acre.

De plus, pour certaines parties de ces subsides, ceux par exemple qui ont été votés par le statut de 1882, la loi fixe le prix de vente de de ces terres à une piastre l'acre. Pouvonsnous vendre ces terres une piastre on seulement soixante centins l'acre quand nous les vendons 30 et même 20 centins ailleurs ? Le résultat serait d'arrêter immédiatement le mouvement de la colonisation qui se fait actuellement dans notre province. Le gouvernement peut-il faire cela ? Nous venons d'octroyer de nouveaux avantages aux colons. Peutil lui retirer de la main gauche ce qu'il lui donne de la main droite ? Tout le monde en ce moment parle de colonisation dans notre province. Les uns s'occupent du repatriement des Canadiens émigrés aux Etats-Unis ; les autres travaillent à diriger vers la forêt l'excédant des populations des villes. Et pour faciliter ces mouvements patriotiques on fait appel au gouvernement ; on lui demande des réductions dans le prix des terres ; on lui demande même des concessions gratuites

Nous if hésitons pas à les accorder lersqi? elles nous paraissent justes et avantageuses pour l'avenir de la province. Dans ces conditions, le moment serait-ii bien choisi pour augmenter le prix des terres dans la province ? Poser la question, c'est la résoudre.

La politique du gouvernement justifiée par M» Shehyiio

Maintenant, M. L'Orateur, ai-je besoin de demander le concours de nos adversaires sur nue question aussi importante ? Je ne le crois pas. Je pense qu'ils sont comme nous convaincus que le gouvernement a adopté une politiqus honnête, juste et avantageuse pour la province. Mais s'ils hésitaient à nous appuyer, Je leur demanderais de relire avec moi ce qu'un de leurs chefs, l'honorable M, Shehyn disait en 1887, dans son discours sur le budget, pages 35,36 et 37. C'est la confirmation la plus éloquente de la politique du gouvernement. Je demande à la Chambre de suivre attentivement les paroles de M. Shehyn, et je prie le public impartial de les méditer sérieusement :

« Les deux montants, disait-il alors, qui vien- « nent ensuite dans le tableau et forment $1,- « 548,428 50, représentent des obligations résulte tant des lois que nous avons passées à la « dernière session pour convertir en argent les « subsides de terrains accordés aux compa- « gnîes de chemins de fer en 1882. Le montant « total des subsides dont la conversion est auto- « risée par la loi de 1886 est de $3,588,550.00,

« en prisant les terres à 70 centins l'acre, tel « que fixé par la loi.

« Gomme on peut le voir en consultant l'Etat « numéro 4, je ne fais entrer dans le passif « énuméré dans cet état que la moitié dessom- « mes que représente en argent cette converti sion de subsides, déduction faite des $245,- « 846,50 déjà payées à compte, et je laisse dans « la catégorie des obligations douteuses la som- « me de 11, 794,275.06 représentée par les 35 « centins l'acre que nous aurons à payer aux « compagnies, lors de la vente des terres spé- « cialement affectées à ces subsides. Je ne « parle pas non plus des subsides en argent « que cette loi accorde à certaines compagnies,

« De prime d'abord, on est portéà croire que et la vente de ces terres fournira un apoint consi- « d érable pour amortir la dette résultant de la « législation qui nous occupe ; mais en examinant un peu ce que rapportera la vente de « ces terrains et ce qu'elle nous fera perdre sur « le revenu des bois et forêts, on arrive bien « vite à la conclusion qu'il nren est rien.

« D'après les renseignements fournis par M. « Moreau, secrétaire des affaires de chemins de « fer, les subsides en question forment un total « du de 5,126,500 acres de terre, ou une étendue a de 8,610 milles en superficie. Que rapporte tera la vente de ces terres ? Le statut en fixe « le prix à 70 centins l'acre, pour établir la «quotité des sommes payables aux diffé- « rentes compagnies ; mais il est évident que a nous ne pouvons pas vendre à ce prix. Du « 30 juin 1867 au 30 juin 1886, il a été vendu

■* ^,833,892 acres de terres de la Couronne et le

* prix de ces ventes forme un total de $1,- ^ 046,49©.9,9, ce qui fait une moyenne de 39.7 « centins l'acre. A ce prix, les 5,126,-500 acres « compris dans les subsides convertibles en <« argent représentent $2,035,220.50. Mais pour te livrer 'Ces terres aux acquéreurs, il faut les « arpenter-, ce qui coûte environ 17 centins « l'acre, en prenant la moyenne ducoûtde ces a travaux, tels qu'exécutés par le' département «des Terres de 1867 à 1886. iPour 5,126,500 diacres, à 17 centins l'acre les frais d'arpentage ^ forment &ne somme de $371,505.00. il faut « naturellement retrancher cette somme du «■produit %rut de la vente des terres, qui se « trouve ainsi réduit au chiffre net de 4l,163,-

* 11 est une atitre considération qu'il ne faut

* pas perdre de vue En vendantes terres pour

* les livrer à la colonisation,, vous les «enlevez « à l'exploitation de l'industrie forestière et

* vous diminuez d'autant les recettes provenant it des bois et forêts. En calculant d'après les i( données fournies par le rapport -du Commis- « saii^e des Terres pour 1886, c'est $91,984.90 de

* revenu annuel que vous enlevez au trésor.

* Capitalisé à 5%, ce revenu représente un « principal de $i, 839,988.00, G'est-à-dire que la •« vente 4e ces terres, qui rapportera net, dé- « duclion faite des frais d'arpentage, seulement « $1,163,715.50, nous fera perdre un revenu <t annuel représentant un capital de $1,839,088. « 00, de sorte qu'au lieu de nous fournir les » moyens d'acquitter les obligations résultant

rf de la législation de la dernière session;, Sfcj* «rentes nous occasionneront une gerle en ea*~ «pit&l éfe $675,37*2.56^ ou la différence entre fe a qiv& nous- perdions sur le rfcvemi dir Sois e& «ce q?ue- noBs retirerofîs net de la vente àé& 9* terres-.

« Cecï siîppose la Tente dfes terres faite imcr médlatemenfi Mais il fendra trente ans pour (f vendre ces terres,, si les ventes s'effectuent « dans la: même proportion qtra depuis la Concfêdératïom En àix-neitf aRs-r du fer juillet « 186îatf 3@\imi¥ 1888, nous n'avons pu- vendre* «que 2,633,893 acres de terres de la Couronne r. « pour vénère dans la même proportion an- « nuelfe les 5>,Î26,50$ ancres compris dans lèsr « suï^Mes de chemins de fer, il faudra trente*- <l sep£ a<nsT ce qui fera une m©yen&e é'e»viroiB « 239,554 acres par Minée. À 70 centins l'acre 7 « moins les 17 centins pour les âTpentagesr ce& « ventes rapporteront $84,033. 6£ Èïntéreb « sur $1,794,375 que représentent le^s premiers 0 35 centins^ formée pour ehaqiii© annéer â 5%? « une s€»mn*e de $89,713.75, ù& sorte que en sup~ « posait,, contre- toute probabilité,, qi^e nous? « trouvions à vendre ces terre&7&eentMïs l'acre « coïnpianty le prodm-il net èe ces veotesne rap- « porterait pas encore le montant requis eha- « que année pour ©ouvrir l'intérêt sur la moi- « tié des sommes accordées et ïie ïaissserail « rien pour racheter Ja capital.

<* Enfinf il est bien connu qull est inrpossi- « ble de retirer une partie considérable dit «prix de la vente des terres de la Couronne: « je crois qu'il n'est pas exagéré de dire que

« pour compter sûrement, il faut défalquer ati « moins 30% du prix nominal,ce qui fait qu'en « pratique, nous ne pouvons certainement pas « compter sur plus de $67,236.90 provenant de « la vente des terres, pour acquitter les $89,- « 713.Î5 d'intérêts â servir sur les $1,794,275.0» « de subsides payées aux compagnies pour les <t premiers 35 cen tins, ce qui laisse pour cha- « que année un découvert de $22,486 35. Du k reste^ces sommes seraient payées de suite aux « compagnies à compte des derniers 35 cerrtins, « puisqu'on vertu de la loi, elles ont droit de « toucher cet argent du moment que les terres « sont vendues.»

M. l'Orateur, je ne commente pas ces paroles, je les livre â la méditation de la Chambre et du public. 11 y a dans ces lignes que je viens de citer la confirmation la plus éclatante de la politique que nous demandons à la chambre d approuver. En deux mots, M. Shehyn déclarait alors que la politique de la localisation des terres signifiait une perte nette de près de la moitié dans le prix de revient et une perte de revenu dans les recettes du dé partement des Terres pour l'avenir.

Avantages du règlement

Immédiatement après les obstacles qui s'opposent à la localisation, il y a lieu de consulter les avantages qui doivent découler du règlement que nous nous proposons de faire. La base de l'arrangement est celle-ci : le gouvernement paiera le moins cher possible, niais

dans to&s les cas, il ne paiera pas plus de 17| centins par acre, soit la moitié de ce que nous serions obligés de payer après avoir arpenté «t vendu les terres. Calculons ce que cet arrangement représente au total,

À 35 centins Pacre^ pïix que la loi accorde aux compagnies^ nous devons à celles-ci, pour 9^,415,194 acres de terre, la somme de $3,295r 127.90. Cependant, M. l'Orateur, cette somme nereprésente pas fidèlement ce que nous sommes appelés à payer actuellement. Ces 3,295,- 127.90 ne sont pas toutes gagnées ; sur ce totak il y a, calculant le prix des terres à 35 centins> 1841,027,95 qui ne le sont pas encore et qui ne léseront pas d'ici à longtemps probablement, Ces $841,027,95 sont donc à déduire du moulant total, et, en les déduisant, il ne reste pins que $2,454,290,65 qui sont payables immédiatement. Voilà ce que nous devons, en payant 35 centins de l'acre, aux compagnies. Mais si vous accepter l'arrangement que nous, discutons^ cette somme se trouve réduite de moitié et nous n'avons plus à payer que $1,227,145,- 32 j, laissant de côté les $420,513,1)2 ou moitié des $84l,027,25.qui ne sont pas encore gagnées. Repartie au point de vue de la responsabilité des partis, cette somme de $ 1,227, 1 45,32 J figure comme suit:

Pour le gouvernement Mercier soit 4,654,299 acres $814,502,32^

Pour les gouvernements antérieurs soit 2,357,960 acres $412,643

Total $t,?27, 145,321

Si à cela, l'on ajoute la partie non gagnée, en calculant toujours à 17J cts, la part du gouvernement Mercier serait soit 602,935 acres $I05,513.62J

Et celle des gouvernements antérieurs, soit 1,800,000 acres $315,000

Total $420,513.62|

Par cet arrangement, nous rayons du passif de la province une obligation de plus de trois millions de piastres qui y figure depuis plusieurs années. Vous me direz peut-être que cette dette n'est qu'éventuelle ou conditionnelle; oui, mais elle n'en constitue pas moins une dette et une espèce d'hypothèque sur le domaine national.

Puis nous n'avons pas l'inconvénient qui résulte de l'arpentage, de la perception du prix de vente ainsi que de la perte du revenu dans l'exploitation des bois et forêts. Voilà un argument qui mérite l'attention de cette Chambre.

Je parlais, il y a ""quelques instants des inconvénients qui résulteraient de la localisation des terres au point de vue de la colonisation. Il ne faut pas oublier non plus ceux que produirait une diminution considérable dans le revenu des bois et forêts. Située comme elle l'est et occupant la position qu'elle occupe dans la Confédération, la province de Québec compte en grande partie sur ce revenu pour rencontrer ses obligations. Ce revenu compro-

mis, on peut dire qu'il ne lui resterait plus que la taxe directe pour faire honneur à une grande partie de ses engagements. Si vous étudiez le- revenu du département des Terres depuis plusieurs années vous verrez que la très grande partie provient des bois et forêts. L'an dernier, sur un million quarante cinq mille trois cent dix piastres ($1,045,310) qu'il a contribuées au trésor provincial, plus de 900 mille piastres viennent des bois et forêts.

Il y a encore une autre considération qui milite en faveur de ce règlement. Par le fait même nous venons au secours des compagnies. Elles ont compté sur cette garantie, nous ne faisons qu'accomplir un acte de justice à leur égard Cette législation, du reste, leur sera avantageuse à plusieurs points de vue. Leur crédit se raffermira, les travaux pourront être continués et tous ces chemins, aujourd'hui inachevés, pourront se terminer, ce qui donnera du travail et ajoutera à la prospérité dans une grande partie de la province.

.L'intention du gouvernement Mercier

Sur une question comme celle-là, M. l'Orateurs, il est toujours bon de connaître l'opinion de nos adversaires. A ce propos lorsque nous étions dans l'opposition, je me demandais quel était le but des libéraux en faisant un Hansard comme celui que l'on appelle le Hansard Malenfant; c'était un compte-rendu en grande partie ex-parte ou d'un seul côté des délibérations de cette Chambre. Il semble qu'il

n'y avait de place que pour le gouvernement et "ses partisans. Nous, pauvres députés siégeant dans les froides régions de l'opposition, nous avions beau faire notre possible, défendre courageusement les intérêts de la province c'est à peine si l'on nous accordait quelques lignes pour dire que nous avions parlé. Aujourd'hui, M. l'Orateur, curieux retour des choses, ce Hansard sert à justifier notre politique et à confondre l'attitude de nos adversaires. J'ouvre ce Hansard à la pag^ 520, et je vois que l'honorable M. Mercier, parlant sur la question de l'emprunt de 10 millions, confirmait en les reproduisant les paroles suivantes dans un discours antérieur : le 27 décembre 1890.

"Nos adversaires, quand ils étaient au pouvoir, ont décrété que les compagnies de chemins de fer auraient droit à 35 cents pour chaque arpent de terre à elles accordé, et cela quand ces terres seraient vendues et payées. C'est au moins trois millions de piastres d'obligations qui nous restent à acquitter de ce chef.»

L'intention qu'avait M. Mercier de considérer ces sudsides comme une obligation de la province est-elle assez évidente? Le chef du parti libéral a du reste laissé voir, je crois, par ses actes et son attitude générale touchant cette question de même que par ces paroles, sa politique sur ce sujet, et sa politique était de convertir ces subsides en argent.

Comme preuve des intentions de M. Mercier je puis m'appuyer sur une déclaration d'un

homme qui a eu avec lui des rapports fréquents et qui peut parler en connaissance de cause. Voici une lettre qui parle par elle-même, je traduis, elle est écrite en anglais:

Montréal, 1896.

(Au sujet des deuxièmes 35 centins des subsides en terres.)

« Hon. E. J. Flynn,

« Premier,

« Cher Monsieur,

« Au sujet du subside ci-dessus, je dois vous dire que l'un des plus forts arguments en faveur des îésolutions du gouvernement concernant ces subsides, sont les déciarations de feu Thon. M. Mercier, alors premier ministre de la province, qui étaient comme suit : « Je considère « que la réclamation des compagnies de chemins « de fer de la province pour le deuxième « trente-cinq centins de subsides en terres com- « porte virtuellement une première hypothèque « sur le domaine de la Couronne et consé- « quemment qu'on ne peut la laisser subsister. « Ce sera ma politique à une date rapprochée » de disposer de cette réclamation par un règle- « ment en argent.»

« I consider that the 2nd 35 cents per acre land grant claim of the Railway of this Province is virtually flrst morgage on the Crown Domain and consequently cannot be allowed

&nd remain, tt will be my policy at an êarly date to dispose of thi3 daim by a cash seulement. »

« La déclaration ci-dessus m'a été faite plus d'une fois par feu l'ancien premier ministre, et je suis sûr qu'il a fait la même déclaration à d'autres hommes intéressée dans les chemins de fer^ parce que c'était alors le sujet de la conversation parmi les intéressés. Ces déclarations de feu l'ancien premier ministre don* nèrent immédiatement une valeur additionnelle à cette réclamation et elle devint bientôt une garantie de valeur sur le transfert de î quelle nous pûm< s obtenir des avances considérables des banques et des capitalistes pour nous permettre de continuer nos entreprises.

«. Kn espérant que vous trouverez dans les déclarations ci-dessus une preuve additionnelle de la justice de la réclamation des compagnies de chemins de fer>

« Je demeure,

« Votre obéissant serviteur

(Signé) r H. J. Beemer »

Président Q. M. & C. R'v Coy, P. P. J. R'y Coy. O.&G. R'y Goy.»

M. CooKÊ.-Le premier ministre sait-il que M. Beemer a essayé de faire signer cette lettre par d'autres officiers de compagnies de chemins

— 5tf —

de fer à Montréal et que ceux-ci ont refusé ?

L'hon. M. Ffynn. — Je ne connais pas ce qui se passe â Montréal, mais ce que je sais c'est que Ton m'assure que cette lettre peut être au besoin corroborée par plusieurs autres personnes dignes de foi.

M. l'Orateur, Je n'ai pas cité l'opinion de M. Shehyn, l'opinion de M. Mercier, et cette lettre de M. Beemer, parce que je crois qu'il est nécessaire d'appuyer notre politique sur celle de nos adversaires. Je prétends humblement que notre politique se justifie par elle-même* qu'elle repose sur tin principe juste et qu'elle est également atantageuse et aux compagnies intéressées, et au public et â la province. Mais je trouve dans ces discours et ces opinions de nos adversaires une surabondance de témoignages en notre faveur, et j'aime à les rappeler â la mémoire de nos amis de la gauche, au cas où ils seraient tentés de les oublier et de condamner aujourd'hui ce qu'ils approuvaient hier. (Appls)

JL'obligâtion que nous contractons*

Ceux qui s'intéressent aux finances de la province se demanderont sans doute quelle est la responsabilité que nous contractons par ce projet de règlement ? Nous avons pensé â cela, M. l'Orateur, et nous savons parfaitement à quoi nous en tenir.

Supposons que nous soyons appelés â payer 17£ centins de l'acre. (Cela n'est pas encore décidé, mais dans tous les cas le gouvernement

ne se propose pas de donner plus que ce chiffre.) Sept millions douze mille deux cent cinquanteneuf acres sont actuellement gagnés et dus. A 17J centins de l'acre, cela donne un total de $1,227, 145. 32J. Je suppose que nous payons 4% d'intérêt sur cette somme, le service annuel sera de $49,035.81. Mais nous croyons que nous pouvons avoir le montant nécessaire à 3%, ce qui réduirait l'intérêt annuel à $36,814,35. Voilà pour ce qui est actuellement dû par la province. Supposons encore qu'à cette somme nous soyons obligés d'ajouter dans un avenir plus ou moins éloigné le règlement des subsides non encore gagnés par les compagnies, c'est-à dire 2,402,935 acres. A 17J centins, cela ferait en argent la somme de $i20,513.62J A 4%, l'intérêt serait de $16,820 54, et à 3% $12,615 40. Le total des subsides gagnés et non gagnés, convertis à 17J centins, nécessiterait donc un intérêt annuel, à 3%, de $49,429.75. Massi, comme on le prétend, le gouvernement fédéral prend le chemin de fer de la Baie des Chaleurs comme tronçon de l'intercolonial, alors, même avec le règlement des subsides non encore gagnés, le chiffre du capital et de l'intérêt ne serait pas beaucoup augmenté, car cette compagnie figure pour près des trois quarts dans les subsides qui restent â gagner, savoir pour 1,800,000 acres sur un total de 2,402,935. De sorte que l'intérêt, à trois pour cent, que la Province aura à payer pour la partie gagnée, ne sera que $36,814.35, et, tout considéré il y a lieu de croire que le total de l'intérêt ne dépassera pas 40,000, en ajoutant

ce que la Province pourra avoir à payer pour les subsides non gagnés. Y a-t il là"de quoi s'alarmer pour l'équilibre de notre budget ? Non, M l'Orateur ; au point de vue des finances de la province, ce projet est beaucoup plus favorable que celui de la localisation des terres.

Repartition par tête de la population

Que représente cette somme repartie sur chaque tête de la population ? Le recensement de 1891 porte à 1,488,535 âmes la population de la province de Québec, soit aujourd'hui l,50u,000 au moins. Divisant cette somme de $Î,227,145.32J qui représente les subsides en terres actuellement gagnés et convertis à 17J centins de l'acre, nous arrivons à 82 centins, ou, plus exactement, Mf centins pour chaque habitant de cette province. Le même calcul pour le service de l'intérêt annuel, c'est-à dire $36,814.35 nous donne le chiffre minime, pour ne pas dire insignifiant, de 2-J- centins pour chaque tête de la population. Ajoutons à cela, si vous voulez, afin d'être plus exact et de couvrir toutes les éventualités de l'avenir, la somme de $420,513 52 qui représente les subventions en terrres, votées mais non encore gagnées, et qui pourraient devenir dues plus tard. Ce chiffre représente 28 centins par tête de la population. A 3%, l'intérêt sur cette somme serait de $12,615.40 ou un peu moins d'un centin, c'est-à-dire 5/6 de un centin par tête de notre population. Donc pour le service

de Pintérêt chaque tête de la population aurait à payer la somme énorme de 3J centins en tout.

Repartition sur la propriété imposable

Voulez-vous savoir encore ce que celte obligation représente au point de vue de la propriété imposable de la province ?

La propriété imposable dans la province est évaluée à $406,271,694.00. Repartie sur cette propriété le paiement des subsides actuellement gagnés savoir $1,227,145 32J représente 3/10 de un pour cent, 'c'est-à-dire près de 30J centins par 100 piastres. L'intérêt à $36,814.35 par année ne représente que 7/8 de un pour cent sur cette valeur totale, c'est-à-dire § de centin par 100 piastres. Ajoutons, toujours pour rencontrer toutes les éventualités, les $420, 5 1 3.52 de subsides non encore gagnés, ce chiffre ne représente qu'un peu plus de 1/10 de 1 pour 100, soit environ loi centins par 100 piastres de notre propriété imposable, et l'intérêt de 3% sur cette somme, soit $12,615.40, représente un peu moins del 3/100 del pour 100, c'està-dire un peu moins de J de centin par 100 piastres Ce qui nous donnerait pour l'intérêt les chiffres minimes, ou plutôt inlinitissimaux. de 7/800 de 1 pour 100, et 1/300 de 1 pour 100.

Telle est, envisagée à tous les points de vue, au point de vue des finances de la province, de la population et de la valeur immobilière, l'obligation que nous contractons. Il peut vous paraître puéril, M. l'Orateur, d'entrer dans tous

ces détails et d'avoir recours à autant de chiffres, j'ai voulu suivre l'exemple que nous a donné M. Shehyn lorsqu'il s'est agi de faire voter par cette Chambre l'emprunt de 10 millions en 1890. Je me rapppelle alors à quel jeu de chiffres se livrait le trésorier libéral pour combattre l'objection du parti conservateur qui signalait le fardeau qu'il était sur le point d'imposer aux contribuables de cette province. Dix millions d'un coup, c'était un chiffre considérable, cela ne s'était jamais vu encore dans cette enceinte parlementaire; aussi M. Shehyn prenait-il le moyen de dissiper toutes les craintes et de prévenir toutes les anxiétés populaires. C'est en vain que nos amis disaient : notre dette est déjà considérable, vous l'avez augmentée de trois millions et demi par un emprunt régulier ou proprement dit, sans parler de ses autres engagements, depuis que vous êtes au pouvoir, il est imprudent d'y ajouter encore dix millions quand votre déficit va croissant chaque année, que vos recettes diminuent et que vos dépenses augmentent dans une proportion alarmante. L'hon. M. Shehyn se levait alors muni de calculs pour essayer de nous rassurer. Qu'est-ce que nous devons après tout, disait-il avec l'assurance d'un financier dont les affaires sont dans un état des plus prospères. Et alors, il entrait dans ce raisonnement dont je veux vous donner un exemple, non pas tant pour justifier notre politique que pour vous démontrer l'impossibiliié dans laquelle il se trouve avec ses amis, de s'opposer aujourd'hui à cette mesure. Je trouve ces paroles dans le

ïïansard Malenfant, volume de 1890. pages 650 et 507, Hansard qui a été fait dans un but de glorification pour nos adversaires et qui est aujourd'hui à la fois leur condamnation et notre justification.

« En comparant la valeur de la propriété « foncière, lors de la Confédération, avec ce « qu'elle est aujourd'hui, disait M. Shehyn, il «•est facile de constater si nos adversaires sont « dans le vrai lorsqu'ils déclarent sérieuse- » nient que notre dette est hors de proportion «avec nos ressources. En prenant les années «de 1887 et 1881 pour point de comparaison « nous constatons le résultat que voici. La pro- « priété rurale en 1881 accuse sur Î867, un© « augmentation de $75,510,594, et la propriété « urbaine une augmentation de $27,994,300.00,, «soit un total de $103,504,894.00 en plus va- « lue en faveur de 1881. Si de 1867 à 188! le& « propriétés rurales et urbaines ont augmenté «en valeur drune somme de $103,504r894, â «quel montant peut-on porter ce chiffre en « 1890 ? En prenant pour base l'augmentation « de 1867 à 188f, en se servant de la même pro~ « portion, ce qui n'est pas exagéré, l'on atteint. «en 1890Tle chiffre de $344,693,696.00.

«En déduisant la valeur de la propriété «rurale et urbaine en 1867, soit 174,978,174,00^ «l'augmentation de 1867 à 1890 se trouve « con?équemment de $169,716,522,06.

«Telle est donc aujourd'hui, approximati- « vement, la valeur totale de la propriété fon~ « cière dans la province de Québec. La totalité de notre dette nette éi an tt ce jpur? de-

« $22,000,000 en chiffres ronds, l'intérêt à 5%, «sur ce montant est de SI, 100, 000, ce qui, « sur $344,693,696, valeur de la propriété, îe- « présente un percentage de J de un pour cent. « Les $10,000,000 d'emprunt qui sont compris « dans ces $22,000,000 de dette nette, à 4%, « exigeront un service d'intérêts additionnels « de $400,000, qui se trouve inclus dans les «$1,100,000 d'intérêt. Or ces $400,000, com- « parées à !a valeur de la propriété foncière, «représentent un percentage de 11% d'un « par cent seulement. Ainsi, $22,000,000 de « dette nette équivalent à 6f 81% sur le total « de la propriété foncière actuelle, $1,100, °00 « d'intérêt, J de un par cent, et $400,000, 11% « d'un par cent. Or, quel est celui qui osera « prétendre que 11% de un par cent est une « charge trop lourde pour la province, qui, « après tout, est la seule obligation additionelle « que nous imposons par l'emprunt de dix mil- « lions ? Une telle prétention serait ridicule « aux yeux des gens qui s'y connaissent en ces « matières.

« En examinant ces états, il est facile devoir « jusqu'à quel point sont peu fondées les accu- « sations de nos adversaires. Il ne faut pas ou- « blier que lorsque notre dette sera remboursait bie sa proportion avec la valeur de la propri- « été foncière aura notablement changé, attendu « que la valeur de cette dernière aura probable- « ment quadruplé et même quintuplé. Nos « titres, à leur échéance, pourront, en toute « probabilité, être remplacés par de nouveaux « titres à un taux d'intérêt bien inférieur à

— ea —

* celui d'aujourd'hui. La province auraaîors,, « si elle ie juge à propos, la faculté d'étendre h les délais du remboursement de manière « à ce que le fardeau en sait aussi léger que « possible.

« Nos adversaires ont donc tort de crier à « la ruine, à la banqueroute en présence d'un « tableau qui indique que la dette nette,, en « regard de la propriété foncière, n'est que de « 6f 8l°/0, dans le cas seulement d'un rem bour-

* sèment immédiat du capital par une repar-

* tition ; mais telle n'est pas la situation dans « le moment, car tout ce que nous avons à con- « sidérer c'est le service des intérêts du total « de la dette nette qui ne représente qu'un tiers « de vin pour cent, en y comprenant les $400,- « 000, d'intérêt à payer lorsque ces dix millions « seront dépensés.

« Quel est l'homme, tant soit peu versé en «ces matière?, qui osera dire qu'une dette « nette, représentant un percentage de 6f 81°^ « sur la valeur de la propriété foncière d'un

* pays,, soit une source de danger au point de « vue financier, ou en d'autres mots^ de préten- » dre qu'un service d'intérêts représentant un

* tiers de un pour cent de la valeur de cette pro~ «■. prïété indique un état alarmant, surtout lors- « que ce n'est pas le capital que nous sommes

* appelés à payer mais seulement à pourvoir «• aux intérêts. »

Vous avez là l'opinion du trésorier de l'administration précédente, que nous pouvions envisager de nouvelles obligations sans crainte* ea 1890. Et pourtant, quelle était alors, la posi-

tion financière de la province ? Beaucoup moins rassurante qu'aujourd'hui. Nos dépen- «es augmentaient, notre revenu était insuffisant, l'équilibre était rompu, nous étions en déficit de un million et plus. Cependant M. Shehyn nous déclarait qu'il n'y avait rien à craindre, et que nous ne devions pas hésiter a ajouter dix millions au passif de la province. Et bien, si nous pouvions nous permettre cela ■en 1890, alors que nous étions en déficit, et que nos dépenses augmentaient toujours, si alors, M. l'Orateur, 10 millions de capital et 400 milles piastres d'intérêt ne devaient pas nous effrayer, à fortiori ne devons-nous pas nous alarmer aujourd'hui d'un capHai, disons d'un million et demi et d'un intérêt soit de $40^O00.5 nos finances étant améliorées, nos dépenses ayant diminué et nos revenus ayant augmenté. J'ai hâte d'entendre nos ad versaires. Peuvent-ils condamner aujourd'hui ce qu'ils approuvaient hier dans une mesure beaucoup plus large ? Ils sont liés d'avance à notre politique. Ils auraient fait plus que nous si l'occasion s'était présentée. Assurément ils ne nous reprocheront pas de sauver à ia province près de la moitié de- l'obligation que îîous devions rembourser au complet, sans l'arrangnient que nous proposons. (Appls^ ©'autant plus qu'aujourd'hui les attermoiments «ne sont plus possibles, qu'il nous faut agir et que nous choisissons le moyen le plus pratique et le plus avantageux à toutes les parties intéressées.

Je comprends gu'il ne suffit pas de justifier

notre conduite par les raisons de nos adversaires. Nous avons un passé, nous avons des traditions que nous devons suivre. Souvent nos adversaires nous ont jeté le gant, nous accusant d'être seuls responsables de cette politique des chemins de fer dans la province. J'ai le droit de leur dire dans le langage d'un avocat: je lie contestation avec vous. Voici notre dossier, soumettez le vôtre ; nous allons les comparer afin d'établir la responsabilité de chacun devant l'histoire. C'est peut-être le meilleur moyen de dissiper tout doute, s'il en reste, sur la justice de la question qui nous occupe.

Coup d'ceil rétrospectif.

Cette province de Québec a payé jusqu'à présent pour subsides aux chemins de fer la somme de $2-1,503,627.30. De fait, la très grande partie de noire dette se compose de subsides votés à cette fin. Sur cette somme, le chemin de fer du Nord figure pour un chiffre de- $13,- 947,341,05, soit une moyenne de $39,082,41 par mille sur une longueur de 356,87/100 milles. L'aide accordée aux autres chemins de fer représente un chiffre de $10,561,286,25, pour 1698,82/100 milles de chemins, ou une moyenne de $6,216.83 par mille. 614,95/100 milles ont été construits sans aide de notre part, ce qui porte à 2670, 64/100 le nombre de milles de chemins de fer construits dans cette province depuis la Conlêdération. Le gouvernement fédéral a aussi payé pour la construction des chemins de fer dans notre province jusqu'au 30 juin 1895, $9,393,550.97. Enfin, les

municipalités ont contribué jusqu'au 30 juin 1895, pour une somme de $2,082,144.62.

Le gouvernement de la province d'Ontario a payé pour subventions aux chemins de fer $6,747,178.24, et les municipalités $10,264,- 183.37 ou un total de $17,011,361.61, le tout jusqu'au 30 juin dernier.

Comparons maintenant les sommes dépensées par les deux gouvernements pour les mêmes fins :

Gouvernement de Québec $24,508,627.30

Ontario 6,747,178.24

soit une somme de $17,761,449.06 que le gouvernement de Québec a dépensé de plus que celui d'Ontario pour la construction des chemins de fer. Le fait est que, de toutes les provinces, c'est celle de Québec qui a eu la poli tique la plus prononcée en matière de chemins de fer. Il semblerait que Ton ait toujours jugé que c'était pour nous un devoir impérieux de développer nos ressources et d'améliorer nos moyens de communications. Le peuple l'a compris et il a toujours approuvé ceux qui ont dirigé cette politique avec prudence et sagesse, et je ne doute pas qu'il nous approuve encore à l'avenir.

Dans la comparaison que je viens de faire entre Ontario et Québec, vous avez dû remarquer la différence qui existe entre le système d'aide public des deux provinces. Ici, c'est le gouvernement qui fait tout ou à peu près, tandis que dans Ontario les municipalités por-

tent la plus grande partie du fardeau. C'est ce qui explique le chiffre de notre dette en autant que les chemins de fer sont concernés.

J'arrive aux responsabilités de chaque parti dans le vote des subsides aux chemins de fer, ou, en d'autres termes, dans la création de la dette pour la construction des voies ferrées. C'est ici que l'intérêt augmente et que l'uniformité de la politique conservatrice apparaît dans toute son évidence.

Les subventions en terres accordées aux chemins de fer par les gouvernements qui ont précédé celui de M. Mercier forment un total de 5,829,000 acres

Ce qui représente, à 70 centins l'acre $4,080,300,00

« \li « 1,020,075,00

Les subventions en argent ont été de $4,193,- 160.99.

A la date du 31 janvier 1887, quand le gouvernement Mercier a commencé à administrer les affaires de la province, il y avait, comme subventions en terres autorisées par la législature.

Premier 35 cts, balance de subventions converties: 3,098,082 acres, soit, à 35 cts $1,084, 328.70

Deuxième 35 cts., 3,800,500 acres, soit, à 35 cts, $1,330,175.00

Non converties : 1,298,000 acres.

Comme subventions en argent existant au 31 janvier 1887: $579,732,25.

Voici maintenant les subsides tant en terres*

qu'en argent qui ont été votés sous le gouvernement Mercier :

Subsides en terres

Session de 1888 (51-52 Vict., chap. 91... 2,5t5,006 acres

1ère « 1890(53 Vict., chap. 101) 100,000 c

2em « « (54 Vict. chap. 88) 5,529,000 c

Total 8,144,000 acres

Plus les subsides suivants dont la source remonte aux administrations précédentes que M. Mercier a ressuscites ou revotés.