LIVRE DOUZIÈME

g45 leur pretendu respectivement; et, pour en cognoistre, se deputeront dedans six mois deux commis d'un chacun costé desdicts princes, avecques pouvoir suffisant, auxquels iceux princes se submettront pour ouir ce que de la part de l'un et de l’autre l’on voudra: proposer et pretendre, les fondemens et allegations des parties, instruire Je procès sut ce , et le vuider s'ils peuvent ÿ‘et sinon , que: dedans un an après le procès instruict , les— dicts seigneurs princes s'accorderont d’un su-‘ perarbitre , qui se choisira en la maniere qui a esté entre les deputés pourparlé, à sçavoir ,: que chacun desdicts princes nommera dix cu douze princes ou potentats qui ne soyent leurs subjects, ny trop evidemment suspects à l'autre, pour en choisir un de ceux èsquels: ils rencontreront, et faire ceste nomination si souvent , qu'ils rencontrent sur quelque personnage nommé de deux costés; lequel su-' perarbitre ait toute auctorité pour , avecques les dessusdicts à pluralité de voix, le decider ; et pendant ledict procès, les parties de meureront ès droicts, et en la mesme posses-’ sion en laquelle icelles sont dès le dernier traicté de Crespy, jusques à la rupture de' guerre, l'an 4551, sans rien innover d'un costé ny d'autre. Bien entendu que ledict sei-' gneur roy catholique ne se pourra servir, par: devant lesdicts commis, de la reprinse que ladicte dame de Touteville fera en vertu de ce present article, ny le roy très-chrestien d'autre quelconque que ladicte dame luypuisse avoir faict ; et si sera tenue en surceance: ladicte dame , faisant la reprinse avant dicte quant au payement des droicts seigneuriaux et de rclief, jusques à ce, le different vuidé, l'on voye s'ils seront deus où non.

Ledict seigneur roy d'Espagne fentrera en la jouissance et possession da comté de. Charrolois , pour en jouir et ses successeurs , plainement et püisiblement , et le tenir soubs la souveraineté dudict seigneur roy de France.

Et pourtant qu'il y à aucunes terres tenues’ en surceance entre le comté de Bourgongné et les terres à present possedées dudict seigneur roy très-chreslien , qui, pour nôn récognoistre l'un costé ou l’autre, sont cause et occasion de grands maux, tant pour le refuge

qu'y prennent les mal-faicteurs que autres

raisons, l'on à convenu et accordé de la part desdicts seigneurs rois très-chrestien et catholique , se depnteront commis des deux costés briefvement ; lesquels, se trouvant sur les lieux et visitant iceux, feront, de commun consentement, les parties ouyes qui y peuvent avoir interrest, esgal departement desdictes terres de surceance, pour mettre la moitié d'icelles plus proches et à propos en l'obeyssance dudict seigneur roy très-chrestien , et l'autre moitié plus voisine au comté de Bourgongne, soubs l’obeissance dudict seigneur ray catholique en son comté de Bourgongne, sans toutesfois aucune chose determiner, sinon après avoir entendu l'intention desdicts princes, et par leur ordonnance; lesquels commis commnniqueront aussi sur ce que ceux du comté de Bourgongne prétendent devoir jouir de l'exemption des gabelles et impositions foraines, qui se levent au duché de Bourgongæe , comme ceux dudict duché ne le payent audict comté, sans aussi aucune chose en ordonner ne decider, sinon par commandement desdicts seigneurs rois.

. Et se restituera au duc de Mantoue entierement le marquisat de Montferrat, sans rien reserver ny detenir d'iceluy, de ce que lesdicts seigneurs rois très-chrestien et catholique , ou qui que ce soit de leur costé, en occupent presentement, demeurant en son entier audict duc le droict et action qu'ila en iceluy , ses apartenances et dependances , sans prejudice toutesfois des exceptions ou actions qu'autres y pourroient avoir, lesquelles par qui que ce soit ne se pourront poursuivre que par voye de justice, et non par la force, en retirans par eux toutesfois l'artillerie, vivres, munitions qui seront èsdictes places , autres que celles qui se pourroient trouver appartenir auxdicts seigneurs marquis de Montferrat. Et pourront aussi, si bon leur semble, lesdicts seigneurs rois, demollir et abbattre les fortifications qu'ils y ont faictes, prometlans lesdicts seigneurs rois, et chacun d'eux respectivement, que, à l’advenir, ils ne mettront audict pays de Monitferrat aucunes gens de guerre, ne s'aideront des places, molesterunt , ne travailleront les subjects dudict pays, ains les laisse ront vivre paisiblement, sans aucune chose

MÉMOIRES DE BOYVIN DU VILLARS

[4560] entreprendre , n'attenter en iceluy pais, en quelque maniere que ce soit.

Et d'avantage, à fin que les subjects dudict Montferrat, et par special les manans et habitans de la ville de Casal, ne puissent estre molestés ne travaillés pour avoir servy l'un ou l'autre party, et obey à ce qui leur a esté commandé durant le temps qu'ils ont esté soubs la puissance de l'un ou l'autre desdicts seisneurs rois , est accordé que ladicte dame et seigneur marquis, en leur faisant ladicte restitution, remettront et pardonneront, par expresse declaration et serment, à tous les subjects, manans ethabitans dudict marquisat de Montferrat, et nommément à ceux de ladicte ville de Casal, toute desobeissance, offence et contravention que Jadicte dame marquise et seigneur duc de Mantoue pourroient pretendre à l'encontre d'eux, pour avoir obey, suivy et servy lesdictes deux Majestés respectivement , leurs lieutenans et ofliciers , sans que pour ce on les puisse poursuivre, punir, molester, ny travailler en quelque maniere que ce soit, rien leur en imputer ny reprocher à eux ny aux leurs à l'advenir, ains les laisseront vivre en paix et repos, et en jouir de leurs biens sans aucun empeschement ; et de ce que dessus bailleront leurs lettres patentes cn bonne et vallable forme , et sans que l'on leur en puisse aucunement demander des droicts, devoirs, revenus , cens, rentes et autres contributions, èsquels ils seroient demeurés redevables envers ledict duc jusques au jour de ce present traictÿ, dont ils demeurent quictes et descharpés.

Aussi se departira ledict seigneur roy trèschrestien de la ville de Valence. qui est du duché de Milan, laquelle sera remise ès mains dudict seigneur roy catholique, en l'estat auquel presentement elle se tronve , et sans v rien demolir, le tout de bonne foy ; retirant ledict seigneur roy très-chrestien prealablement l'artillerie, les munitions et vivres, ct le mesme fera-il de tout ce que , devant la publication de ce present traicté, il pourro:t avoir occupé sur les pays possedés par Sa Majesté catholique : comme aussi se fera de la part dudict seigneur roy catholique, de tout ce qui pourroit avoir esté occupé , jusques a

jour de ladicte publication, en tous autres estats dudict seigneur roy très-chrestien.

* Ledict seigneur roy très-chrestien recevra en faveur de cestedicte paix, et pour plus grand repos de la chrestienté, les Gennois en sa bonne grace et amitié, oubliant toutes causes de ressentiment qu'il pourroit avoir à l'encontre d'eux ; et en ceste consideration leur restituera toutes les places que presentement il tient en l'isle de Corsegue , et y ont esté par lui occupées, detenues et fortifiées depuis la derniere guerre, en l'estat qu'elles sont, sans rien demolir, retirant prealablement Les gens de guerre, munitions et vivres qu'il a èsdites places; bien entendu que doresnavant lesdits Gennois tiendront le respect qu'ils doivent audict scigneur roy très-chrestien, vivans en bonne amitié tant avecques luy qu'avecques ses subjects, et pourrontrespectivement , tant ceux dudict seigneur roy très-chrestien que d'eux, hanter et converser librementet marchandement les uns avecques les autres , non toutesfois à main forte ne port d'armes qui puisse donuer ombre ne soupçon, ès ports et pays les uns avecques les autres, où ils seront favorablement traictés en la sorte et maniere que propres sujects pourroient estre; à la charge aussi que lesdicts Gennois ne pourront directement ne indirectement user de ressentiment quelconque à l'encontre de leursdicts subjects soit de ladicte isle de Corsegue ou autres, -à l’occasion du service que, comme qu'il soit, ils peuvent avoir faict audict seigneur roy très-chrestien, et à ceux de son costé, en ceste dicte guerre, ou pour avoir suivy son party , ains en demeureront absous et quictes , et jouiront paisiblement de tous et chacuns leurs biens, sans que , par voye de justice ou autrement, on leur puisse demander aucune chose ne aucunement pour ce les inquieter; et seront tenus iceux Gennois , s'ils veulent jouir du benefice de ce que dessus est disposé en leur faveur par ce traicté, baïller ratification contenant expresse obligation d'observer inviolablement le contenu.

Aesté conclud et arresté aussi par cedict traicté que ledict seigneur roy très-chrestien retirera tous les gens de guerre , de quelque nation qu ils soient, qu'il a dedans la ville de